Mission légale de commissariat aux comptes — exercices comptables 2021-2026
CIE aménagement Côteaux de Gascogne
Marché concernant la prestation légale de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021-2026.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • KPMG
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-07 | Avis de marché |
| 2021-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Brève description:
“Marché concernant la prestation légale de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021-2026.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cie Aménagement Côteaux de Gascogne
Adresse postale: chemin de Lalette, CS 50449
Code postal: 65004
Commune postale: Tarbes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacg.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsweb@cacg.fr 📧
Téléphone: +33 562517210 📞
URL des documents: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238764
Numéro JO-S: 92
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
“Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021-2026. Les prestations seront conclues à prix mixtes: forfait annuel pour la...”
Afficher plus
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tarbes (65).”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
“Durée légale d'un mandat de CAC”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Durée légale d'un mandat de CAC”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2026.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Tarbes
Adresse postale: 6 bis rue du Maréchal Foch
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 092-238764 (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Brève description:
“Marché concernant la prestation légale de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021-2026.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Pyrénées 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cie Aménagement Côteaux de Gascogne
Adresse postale: chemin de Lalette, CS 50449
Code postal: 65004
Commune postale: Tarbes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cacg.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsweb@cacg.fr 📧
Téléphone: +33 562517210 📞
URL des documents: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238764
Numéro JO-S: 92
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:
“Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021-2026. Les prestations seront conclues à prix mixtes: forfait annuel pour la...”
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Tarbes (65).”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
“Durée légale d'un mandat de CAC”
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
“Durée légale d'un mandat de CAC”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cacg.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2026.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Tarbes
Adresse postale: 6 bis rue du Maréchal Foch
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 092-238764 (2021-05-07)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché concernant la prestation légale de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021-2026”
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin de Lalette CS 50449
Commune postale: Tarbes cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592331
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238764
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021-2026Les prestations seront conclues à prix mixtes : forfait annuel pour la...”
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“TARBES (65)”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Répartition quantitative/qualitative
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 35%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: Immeuble Poincaré - 4 Bd Lucien Favre
Commune postale: Pau
Code postal: 64053
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Tarbes
Adresse postale: Rue Maréchal Foch
Source: OJS 2021/S 225-592331 (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché concernant la prestation légale de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021-2026”
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: chemin de Lalette CS 50449
Commune postale: Tarbes cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592331
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238764
Numéro JO-S: 225
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mission légale de commissariat aux comptes pour les exercices comptables 2021-2026Les prestations seront conclues à prix mixtes : forfait annuel pour la...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“TARBES (65)”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Répartition quantitative/qualitative
Critère de qualité (pondération): 15%
Prix (pondération): 35%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: Kpmg
Adresse postale: Immeuble Poincaré - 4 Bd Lucien Favre
Commune postale: Pau
Code postal: 64053
Pays: France 🇫🇷
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Saem
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Tarbes
Adresse postale: Rue Maréchal Foch
Source: OJS 2021/S 225-592331 (2021-11-16)
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