23occ02g

CCI Occitanie

la presente consultation concerne une mission legale de commissariat aux comptes pour les cci du gard, de L'Aveyron, DE L'Aude du tarn et mission de co-commissariat aux comptes pour les cci de L'Herault ET OccitanieExercices 2023 à 2028

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-24 Avis de marché
2023-05-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'établissement d'états financiers
Numéro de référence: 23OCC02G
Brève description:
la presente consultation concerne une mission legale de commissariat aux comptes pour les cci du gard, de L'Aveyron, DE L'Aude du tarn et mission de co-commissariat aux comptes pour les cci de L'Herault ET OccitanieExercices 2023 à 2028
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'établissement d'états financiers 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'établissement d'états financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Gard 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Aude 🏙️
Tarn 🏙️
Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci occitanie
Adresse postale: 5 Rue Dieudonné COSTES
Code postal: 31701
Commune postale: Blagnac
Contact
Adresse Internet: http://Occitanie.cci.fr 🌏
Courrier électronique: a.moranta@occitanie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 0562742000 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2157677&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-052201
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
cet accord cadre est conclu avec maximum annuel de 300 000 euros HT pour l'ensemble des lots

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission légale de co-commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'hérault pour le 1er CAC (comptes sociaux individuels + comptes consolidés)
Numéro du lot: 1
Brève description:
mission légale de co-commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'hérault pour le 1er CAC (comptes sociaux individuels + comptes consolidés)
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: mission légale de co-commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'hérault pour le 2nd CAC (comptes sociaux individuels + comptes consolidés)
Numéro du lot: 2
Brève description:
mission légale de co-commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'hérault pour le 2nd CAC (comptes sociaux individuels + comptes consolidés)
Intitulé du lot: mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale du Gard
Numéro du lot: 3
Brève description:
mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale du Gard
Intitulé du lot: mission légale de co-commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Occitanie pour le 1ercac (comptes sociaux individuels + comptes combinés)
Numéro du lot: 4
Brève description:
mission légale de co-commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Occitanie pour le 1ercac (comptes sociaux individuels + comptes combinés)
Intitulé du lot: mission légale de co- commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Occitanie pour le 2nd CAC (comptes sociaux individuels + comptes combinés)
Numéro du lot: 5
Brève description:
mission légale de co- commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Occitanie pour le 2nd CAC (comptes sociaux individuels + comptes combinés)
Intitulé du lot: mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'aude
Numéro du lot: 6
Brève description:
mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'aude
Intitulé du lot: mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale du Tarn
Numéro du lot: 7
Brève description:
mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale du Tarn
Intitulé du lot: mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'aveyron
Numéro du lot: 8
Brève description:
mission légale de commissariat aux comptes et son suppléant pour la CCI Territoriale de l'aveyron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
la présente consultation est réservée aux commissaires aux comptes, dont la profession est réglementée par les articles du Livre VIII, Titre II, du Code de commerce. Les cabinets candidats attestent que les associés signataires sont inscrits en qualité de commissaires aux comptes. Tout commissaire aux comptes qui se porte candidat à la consultation ne doit le faire qu'après s'être assuré de la compatibilité de la mission proposée et de son indépendance au regard des situations d'interdiction et d'incompatibilité prévues dans le code de déontologie de la profession
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
la durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes sur six exercices comptables (2023 à 2028)
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
la durée du marché correspond à la durée légale d'un mandat de commissariat aux comptes sur six exercices comptables (2023 à 2028)
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cci aveyron
Adresse postale: 5 rue de Bruxelles
Commune postale: Rodez
Code postal: 12033
Pays: Aveyron 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cci aude
Adresse postale: 3 boulevard Camille Pelletan
Commune postale: Carcassonne
Code postal: 11890
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cci herault
Adresse postale: cs 90066 -
Commune postale: Mauguio Cedex
Code postal: 34137
Pays: Hérault 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cci gard
Adresse postale: zac esplanade sud 793 chemin Mas de Vignolles
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: Gard 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cci tarn
Adresse postale: maison de l''economie - 1 avenue Général Hoche
Commune postale: Albi Cedex 9
Code postal: 81012
Pays: Occitanie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://Aveyron.cci.fr 🌏
: http://Aude.cci.fr 🌏
: http://Herault.cci.fr 🌏
: http://Gard.cci.fr 🌏
: http://Tarn.cci.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cédex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passationjusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass, 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 020-052201 (2023-01-24)
Avis d'attribution de marché (2023-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la presente consultation concerne une mission legale de commissariat aux comptes pour les cci du gard, de L'Aveyron, DE L'Aude du tarn et mission de co-commissariat aux comptes pour les cci de L'Herault et occitanie Exercices 2023 à 2028
Valeur totale du marché: 730 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-16 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-295638
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-052201
Numéro JO-S: 96

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: fidu audit
Adresse postale: 340 Impasse John Locke ZAC de L'Aéroport - cS 2010
Commune postale: Pérols Cédex
Code postal: 34473
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://Fidu.fr/audit-cac/ 🌏
Valeur totale du marché: 114 240 EUR 💰
Nom: kpmg
Adresse postale: parc Eurêka - 251 rue Euclide
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34960
Adresse Internet: http://Kpmg.com 🌏
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Adresse postale: : 340 Impasse John Locke ZAC de L'Aéroport - cS 20101
Commune postale: Pérols Cedex
Valeur totale du marché: 79 860 EUR 💰
Nom: exco fiducaire
Adresse postale: 2 Rue des Feuillants - bP 97606 -
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31076
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://Exco.fr 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: fid sud
Adresse postale: cs 58541 5 rue Saint-Pantaléon
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Code postal: 31685
Adresse Internet: http://Fidsudcba.fr 🌏
Nom: fid sud cba
Adresse postale: 5 rue Saint-Pantaléon
Valeur totale du marché: 54 000 EUR 💰
Nom: exco fiduciaire
Valeur totale du marché: 73 000 EUR 💰
Nom: albouy associes audit
Adresse postale: 9 rue Camille Douls
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: Aveyron 🏙️
Adresse Internet: http://Albouy-consult.fr 🌏
Valeur totale du marché: 73 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
6
Source: OJS 2023/S 096-295638 (2023-05-16)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude Gard Hérault Midi-Pyrénées Aveyron Haute-Garonne Tarn
Fournisseurs:
albouy associes audit exco fiducaire exco fiduciaire Fid Sud fid sud cba fidu audit KPMG
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services... Services de comptabilité et d'audit Services de comptabilité Services d'établissement d'états...