2016-10-28Assurance des prestations statutaires — relance (Commune de Saint-Louis)
Le cahier des clauses techniques particulières précise les caractéristiques principales.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrat d'assurance statutaire pour la commune de saint louis dans le cadre d'un groupement de commandes.
La commune de saint louis en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS et de la caisse des écoles.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:CNPSofaxis/CNP
2016-07-13Prestations de service en assurances (Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche)
Prestations de service en assurances (responsabilité générale et risques annexes + dommages aux biens et risques annexes + automobile et risques annexes + prévoyance statutaire). Il s'agit d'un marché conformément à l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 passé dans le cadre d'un groupement de commandes ayant comme coordonnateur/mandataire la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche. Il est passé en application des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, tout en …
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