FCS-2016-004 — marché de service d'assurance

Commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle

La ville de Saint-Seurin-sur-l'Isle procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. — n° de nomenclature communautaire: 66515200-5; 66516000-0; 66514110-0; 66512000-2; 66513100-0.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-09 Avis de marché
2016-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: FCS-2016-004
Brève description:
La ville de Saint-Seurin-sur-l'Isle procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. — n° de nomenclature communautaire: 66515200-5; 66516000-0; 66514110-0; 66512000-2; 66513100-0.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr612 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Seurin-sur-l'Isle
Adresse postale: Service AFCCP, espace Charles de Gaulle
Code postal: 33660
Commune postale: Saint-Seurin-sur-l'Isle
Contact
Adresse Internet: http://www.stseurinsurlisle.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie@stseurinsurlisle.com 📧
Téléphone: +33 557560105 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=9275&orgAcronyme=MAIRIE_33_122 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317541
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes»
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» n° de nomenclature 66515200-5.
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité et risques annexes»
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes» n° de nomenclature 66516000-0.
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile et risques annexes»
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes» n° de nomenclature 66514110-0.
Intitulé du lot: Assurance «Risques statutaires du personnel»
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance «Risques statutaires du personnel» n° de nomenclature 66512000-2.
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique des agents et des élus»
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurance «Protection juridique des agents et des élus» n° de nomenclature 66513100-0.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Seurin-sur-l'Isle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 177-317541 (2016-09-09)
Avis d'attribution de marché (2016-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Ville de Saint-Seurin-sur-l'Isle procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots. — N
Valeur totale du marché: 110978.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-23 📅
Date de publication: 2016-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 250-461285
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317541
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» N
Assurance «Responsabilité et risques annexes» N
Assurance «Flotte automobile et risques annexes» n
Assurance «Risques statutaires du personnel» N
Assurance «Protection juridique des agents et des élus» N

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles: coefficient 5
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire: coefficient 2
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Source: OJS 2016/S 250-461285 (2016-12-23)