Souscription des contrats d'assurance du CCAS de Gravelines

CCAS de Gravelines

Prestations de service en assurances pour le CCAS de Gravelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Gravelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-16	Avis de marché
2011-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir:Lot no1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot no2: assurance des responsabilités et des risques annexes.Lot no3: assurance des véhicules et des risques annexes.Lot no4: assurance de la protection juridique de la collectivité.Lot no5: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville 1, rue des Clarisses
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-16 📅
Date limite de soumission: 2011-07-27 📅
Date de publication: 2011-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 116-191943
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges. — les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, — conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée. L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de service en assurances pour le CCAS de Gravelines.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: superficie à assurer 3 800 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale estimée à 1 600 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: nombre de véhicules environ 4 véhicules.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance juridique.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: 46 agents environ.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: 33 agents environ.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir:

Lot no1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.

Lot no2: assurance des responsabilités et des risques annexes.

Lot no3: assurance des véhicules et des risques annexes.

Lot no4: assurance de la protection juridique de la collectivité.

Lot no5: assurance des prestations statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'orias,

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:

— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestinou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement,

— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9 - i.324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (nouveau code du travail, articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2) * L.324-9 - i.324-10, L341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail (nouveau code du travail, articles L.8221-1 et 2, L.8221-3 et 5, L.8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 et 2)du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,

— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,

— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

Une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1).

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique et financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres du CCAS. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (45)
2. tarifs appliqués (35)
3. assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Gravelines
Contact
Point de contact: Mr le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gravelines.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ccas
Adresse postale: hôtel de ville
Point de contact: Mme Delval Sylvie
Téléphone: +33 328235952 📞

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.

— les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché,

— conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.

L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision peut faire l'objet:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 116-191943 (2011-06-16)

Avis d'attribution de marché (2011-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, 1 rue des Clarisses

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353627
Se réfère à l'avis: 2011/S 116-191943
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Lot 1: SMACL pour une prime évaluée à 1 231,08 EUR (TTC)/an; lot 2: MMA/Randoux pour une prime évaluée à 1 280,75 EUR (TTC)/an; lot 3: SMACL pour une prime évaluée à 5 686,96 EUR (TTC) avec franchise 300 EUR + option 1 244,16 EUR pour garantie autocollaborateur; lot 4: Sarre et Moselle pour une prime évaluée à 747,48 EUR (TTC)/an; lot 5: CNP pour une prime évaluée à 35 779,96 EUR (TTC) /an. Annonce n° 281, BOAMP 121 B du 23.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-18 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 14 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Mma/Randoux
Adresse postale: rue de Calais
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820

3️⃣
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400

5️⃣
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716

Informations complémentaires
Organe de révision
59014
Source: OJS 2011/S 217-353627 (2011-11-09)

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