Prestations de services en assurances

SDIS de l'Aveyron

Prestations de services en assurances (7 lots: responsabilité civile, flotte automobile, navigation, dommages aux biens, protection juridique, protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires, risques statutaires des agents permanents).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2016-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Aveyron
Adresse postale: ZA Bel Air — rue de la Sauvegarde — CS 53121
Code postal: 12031
Commune postale: Rodez Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis12.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@sdis12.fr 📧
Téléphone: +33 565771200 📞
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267748
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 02
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Navigation
Numéro du lot: 03
Brève description: Navigation.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 04
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 05
Brève description: Protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Numéro du lot: 06
Brève description: Protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
Intitulé du lot: Risques statutaires des agents permanents
Numéro du lot: 07
Brève description: Risques statutaires des agents permanents.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rodez.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Etat-Majour du SDIS à Rodez.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: BP 7007 — 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (L551-1 du code de justive administrative).-

— recours de plain contentieux exercé dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution des marchés.-

— recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (R421-1 à R421-3 du code de justice administrative.

Source: OJS 2016/S 148-267748 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2016-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 16-114985
Brève description:

Couverture des différents besoins du SDIS en assurances sur la période 2017-2021.

Valeur totale du marché: 1 056 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance défense et recours 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 12
Adresse postale: 284 rue de la Sauvegarde, CS 53121
Contact
Courrier électronique: contact@sdis12.fr 📧
Fax: +33 565771244 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-463144
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267748
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
2
3
Brève description: Couverture dommage et responsabilité des embarcations du SDIS.
Numéro du lot: 4
Brève description: Couverture responsabilité et dommages aux biens.
Numéro du lot: 5
6
7
Brève description: Couverture des risques statutaires des agents permanents.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Accompagnement
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (pondération): 15 %
Pondération du prix: 35 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: cellule-marches@sdis12.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: BP 7007, 68 rue Raymond IV
Courrier électronique: greff.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Recours de plein contentieux: il peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. * Recours pour excès de pouvoir: dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art R421-1 à R421-3 du CJA).

Source: OJS 2016/S 251-463144 (2016-12-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance responsabilité civile (>20)