Mise en concurrence des contrats d'assurance

ETS public autonome com les 2 Sequoias

Mise en concurrence des contrats d'assurance (RC, défense pénale PJ, dommages aux biens, automobile et mission collaborateurs, risques statutaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-20 Avis de marché
2017-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
Mise en concurrence des contrats d'assurance (RC, défense pénale PJ, dommages aux biens, automobile et mission collaborateurs, risques statutaires).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS public autonome com les 2 Sequoias
Adresse postale: Faubourg Notre Dame
Code postal: 24310
Commune postale: Bourdeilles
Contact
Adresse Internet: http://www.boamp.fr 🌏
Courrier électronique: administration@bourdeilles2sequoias.fr 📧
Téléphone: +33 0553023535 📞
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-153811 🌏
URL pour la participation: http://www.boamp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373009
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 441 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsablilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance en responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Défense pénale des agents et protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel cnracl
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires du personnel cnracl.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Epac les deux sequoias
faubourg notre Dame
24310 Bourdeilles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-153811 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-153811 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 206-373009 (2016-10-20)
Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Responsabilité civile, défense pénale et protection juridique, dommages aux biens, assurance automobile, risques statutaires.
Valeur totale du marché: 435178.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome communal Les 2 Sequoias
Contact
Adresse Internet: https://boamp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037882
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-373009
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Description des options:
Garanties accidentelles personnes accueillies, garanties accidentelles de bénévoles.
Brève description: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement.
Description des options:
Option A: défense pénale des agents, option B: protection juridique de l'établissement.
Brève description:
Assurances dommages aux biens et risques annexes.
Assurance automobile et auto-mission collaborateur.
Intitulé du lot: Assurances statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Description des options:
Franchise à 30 jours AT maladie professionnelle, options à 20 ou 30 jours maladie ordinaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique + modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 022-037882 (2017-01-27)