Mise en concurrence des contrats d'assurance
ETS public autonome com les 2 Sequoias
Mise en concurrence des contrats d'assurance (RC, défense pénale PJ, dommages aux biens, automobile et mission collaborateurs, risques statutaires).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-20 | Avis de marché |
| 2017-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS public autonome com les 2 Sequoias
Adresse postale: Faubourg Notre Dame
Code postal: 24310
Commune postale: Bourdeilles
Contact
Adresse Internet: http://www.boamp.fr 🌏
Courrier électronique: administration@bourdeilles2sequoias.fr 📧
Téléphone: +33 0553023535 📞
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-153811 🌏
URL pour la participation: http://www.boamp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373009
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 441 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsablilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance en responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Défense pénale des agents et protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel cnracl
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires du personnel cnracl.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-153811 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-153811 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 206-373009 (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Brève description:
Mise en concurrence des contrats d'assurance (RC, défense pénale PJ, dommages aux biens, automobile et mission collaborateurs, risques statutaires).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS public autonome com les 2 Sequoias
Adresse postale: Faubourg Notre Dame
Code postal: 24310
Commune postale: Bourdeilles
Contact
Adresse Internet: http://www.boamp.fr 🌏
Courrier électronique: administration@bourdeilles2sequoias.fr 📧
Téléphone: +33 0553023535 📞
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-153811 🌏
URL pour la participation: http://www.boamp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-373009
Numéro JO-S: 206
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 441 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsablilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance en responsabilité civile.
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Défense pénale des agents et protection juridique
Numéro du lot: 2
Brève description: Défense pénale des agents et protection juridique.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance automobile et auto-mission collaborateurs.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel cnracl
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires du personnel cnracl.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Epac les deux sequoias
faubourg notre Dame
24310 Bourdeilles.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-153811 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-153811 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 206-373009 (2016-10-20)
Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome communal Les 2 Sequoias
Contact
Adresse Internet: https://boamp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037882
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-373009
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Description des options:
Description des options:
Intitulé du lot: Assurances statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique + modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 022-037882 (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Responsabilité civile, défense pénale et protection juridique, dommages aux biens, assurance automobile, risques statutaires.
Valeur totale du marché: 435178.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public autonome communal Les 2 Sequoias
Contact
Adresse Internet: https://boamp.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037882
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-373009
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Description des options:
Garanties accidentelles personnes accueillies, garanties accidentelles de bénévoles.
Brève description: Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement.
Description des options:
Option A: défense pénale des agents, option B: protection juridique de l'établissement.
Brève description:
Assurances dommages aux biens et risques annexes.
Assurance automobile et auto-mission collaborateur.
Brève description: Risques statutaires.
Description des options:
Franchise à 30 jours AT maladie professionnelle, options à 20 ou 30 jours maladie ordinaire.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique + modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 022-037882 (2017-01-27)
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