Marché public d'assurances

Ville de Petit-Couronne

1 « Incendie Divers Dommages aux Biens »
2 Responsabilité Civile Générale
3 « Flotte Automobile »
4 « Risques Statutaires »
5 « Protection juridique Générale »
6 « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil-VHV
• CFDP
• CNP
• Gras Savoye
• Sarre et Moselle
• SMACL

Qui ?

• Ville de Petit-Couronne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-19	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-19
Brève description:

1 « Incendie Divers Dommages aux Biens » 2 Responsabilité Civile Générale 3 « Flotte Automobile » 4 « Risques Statutaires » 5 « Protection juridique Générale » 6 « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs ».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Couronne
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 76650
Commune postale: Petit-Couronne
Contact
Adresse Internet: https://eu.eu-supply.com/synapseouest/ 🌏
Courrier électronique: lg-service-achat@ville-petit-couronne.fr 📧
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/synapseouest/ 🌏
URL pour la participation: https://eu.eu-supply.com/synapseouest/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328332
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1 « Incendie Divers Dommages aux Biens »

2 Responsabilité Civile Générale

3 « Flotte Automobile »

4 « Risques Statutaires »

5 « Protection juridique Générale »

6 « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs ».

Intitulé du lot: Incendie Divers Dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Incendie Divers Dommages aux Biens.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Annuel durée du nombre de reconduction 4.
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité Civile Générale.
Description des renouvellements: Annuel 4 reconductions.
Intitulé du lot: Flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte Automobile.
Intitulé du lot: Risques Statutaires
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques Statutaires.
Intitulé du lot: Protection juridique Générale
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique Générale.
Intitulé du lot: Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs
Numéro du lot: 6
Brève description:

Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus et des Administrateurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Assureur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://eu.eu-supply.com/synapseouest/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 183-328332 (2016-09-19)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat assurances ville et CCAS de Petit-Couronne.
Valeur totale du marché: 170 053 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021670
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328332
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Incendie divers dommages aux biens
Brève description: Incendie divers dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Brève description: Responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Flotte automobile.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Intitulé du lot: Protection juridique générale
Brève description: Protection juridique générale.
Intitulé du lot: Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateurs
Brève description:

Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus et des administrateurs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-14 📅
Source: OJS 2017/S 014-021670 (2017-01-16)

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