Assurances risques statutaires

Commune Sèvremoine

Souscription et gestion des contrats d'assurances risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-03 Avis de marché
2017-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“Souscription et gestion des contrats d'assurances risques statutaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Sèvremoine
Adresse postale: 23 place Henri Doizy — Saint-Macaire-en-Mauges
Code postal: 49450
Commune postale: Sèvremoine
Contact
Adresse Internet: http://www.sevremoine.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sevremoine.fr 📧
URL des documents: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347364
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2016/S 193-347364 (2016-10-03)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurances risques statutaires de la commune Sèvremoine.”
Valeur totale du marché: 417 095 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006954
Se réfère à l'avis: 2016/S 193-347364
Numéro JO-S: 5
Source: OJS 2017/S 005-006954 (2017-01-05)
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