Assurances risques statutaires
Commune Sèvremoine
Souscription et gestion des contrats d'assurances risques statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CNP
- • Gras Savoye AFR
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-03 | Avis de marché |
| 2017-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurances risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Sèvremoine
Adresse postale: 23 place Henri Doizy — Saint-Macaire-en-Mauges
Code postal: 49450
Commune postale: Sèvremoine
Contact
Adresse Internet: http://www.sevremoine.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sevremoine.fr 📧
URL des documents: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347364
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7 points
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 4 points
Critère de coût: Prévisibilité de la pérennité
Pondération du coût: 2 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005438500014
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
URL des documents: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 193-347364 (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Souscription et gestion des contrats d'assurances risques statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Sèvremoine
Adresse postale: 23 place Henri Doizy — Saint-Macaire-en-Mauges
Code postal: 49450
Commune postale: Sèvremoine
Contact
Adresse Internet: http://www.sevremoine.fr 🌏
Courrier électronique: achats@sevremoine.fr 📧
URL des documents: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
URL pour la participation: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-06 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 193-347364
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Risques garantis pour les agents CNRACL en plus de la garantie de base:
— variante imposée 1: incapacité temporaire ou invalidité sauf maladie ordinaire,
— variante imposée 2: maternité, paternité ou adoption,
— variante imposée 3: maladie ordinaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7 points
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de coût: Prix de l'offre
Pondération du coût: 4 points
Critère de coût: Prévisibilité de la pérennité
Pondération du coût: 2 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005438500014
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
URL des documents: https://ecrivainpublic.doubletrade.net 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2016/S 193-347364 (2016-10-03)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances risques statutaires de la commune Sèvremoine.
Valeur totale du marché: 417 095 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006954
Se réfère à l'avis: 2016/S 193-347364
Numéro JO-S: 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de coût: Prix
Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅
Source: OJS 2017/S 005-006954 (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances risques statutaires de la commune Sèvremoine.
Valeur totale du marché: 417 095 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006954
Se réfère à l'avis: 2016/S 193-347364
Numéro JO-S: 5
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de coût: Prix
Prévisibilité de la pérennité de l'offre
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅
Source: OJS 2017/S 005-006954 (2017-01-05)
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