Marché 11-022: souscription des contrats d'assurance pour le Syndicat mixte espace naturel Lille métropole
S. mixte espace naturel Métropolitain
Prestations de services en assurances pour le Syndicat mixte espace naturel Lille métropole.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cap Marine
- • CNP
- • Sarre et Moselle
- • SMACL
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-07-04 | Avis de marché |
| 2011-12-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: euralliance A, 2 avenue de Kaarst
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Courrier électronique: vdevey@enm-lille.fr 📧
Téléphone: +33 359002412 📞
Fax: +33 320631135 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212877
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Environ 7600m² + aires collectiives de jeux + risques informatiques + risques expositions.
Informations complémentaires sur les lots: 4 ans à compter du 1.1.2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurances des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Masse salariale estimée à 2 000 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurances des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance juridique de la collectivité
Brève description: Assurance juridique de la collectivité.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: environ 113 agents environ.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurances des prestations statutaires
Brève description: Assurances des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: 113 agents environ.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance navigation
Brève description: Assurance navigation.
Quantité ou étendue: 4 bateaux
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département 59.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1 du réglement de consultation.
Situation économique et financière: Cf article 5.1 du réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf article 5.1 du réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: S. mixte espace naturel métropolitain
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Devey Virginie
Mme Bouchart Christiane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 128-212877 (2011-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: euralliance A, 2 avenue de Kaarst
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Courrier électronique: vdevey@enm-lille.fr 📧
Téléphone: +33 359002412 📞
Fax: +33 320631135 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-04 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212877
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de services en assurances pour le Syndicat mixte espace naturel Lille métropole.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Environ 7600m² + aires collectiives de jeux + risques informatiques + risques expositions.
Informations complémentaires sur les lots: 4 ans à compter du 1.1.2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurances des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurances des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Masse salariale estimée à 2 000 000 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurances des véhicules et des risques annexes
Brève description: Assurances des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance juridique de la collectivité
Brève description: Assurance juridique de la collectivité.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: environ 113 agents environ.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurances des prestations statutaires
Brève description: Assurances des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: 113 agents environ.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance navigation
Brève description: Assurance navigation.
Quantité ou étendue: 4 bateaux
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11-022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département 59.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1 du réglement de consultation.
Situation économique et financière: Cf article 5.1 du réglement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf article 5.1 du réglement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque devra être considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: S. mixte espace naturel métropolitain
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Devey Virginie
Mme Bouchart Christiane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 128-212877 (2011-07-04)
Avis d'attribution de marché (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 537,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte espace naturel métropolitain
Adresse postale: Euralliance A, 2 avenue de Kaarst
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392090
Se réfère à l'avis: 2011/S 128-212877
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-28 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 boulevard Salvadore Allendé
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
5️⃣
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
6️⃣
Nom: Cap Marine
Adresse postale: 8 espace Leader rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Source: OJS 2011/S 242-392090 (2011-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 537,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte espace naturel métropolitain
Adresse postale: Euralliance A, 2 avenue de Kaarst
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 242-392090
Se réfère à l'avis: 2011/S 128-212877
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Annonce n° 206, BOAMP 131 B du 7.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.12.2011.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-28 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 boulevard Salvadore Allendé
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
5️⃣
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
6️⃣
Nom: Cap Marine
Adresse postale: 8 espace Leader rue Gustave Eiffel
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76235
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3
4
Source: OJS 2011/S 242-392090 (2011-12-13)
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