Prestations de service en assurances

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Prestations de service en assurances (responsabilité générale et risques annexes + dommages aux biens et risques annexes + automobile et risques annexes + prévoyance statutaire). Il s'agit d'un marché conformément à l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 passé dans le cadre d'un groupement de commandes ayant comme coordonnateur/mandataire la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche. Il est passé en application des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, tout en cherchant à tenir compte de la Circulaire NOR: Ecem0755510c du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-07-19
Brève description:
“Prestations de service en assurances (responsabilité générale et risques annexes + dommages aux biens et risques annexes + automobile et risques annexes +...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr712 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
Fax: +33 475305394 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244901
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

“Consulter le règlement de la consultation et les autres pièces de dce. dce téléchargeable gratuitement sur profil acheteur www.achatpublic.com”
Source: OJS 2016/S 136-244901 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de service en assurances (responsabilité générale et risques annexes + dommages aux biens et risques annexes + automobile et risques annexes +...”
Valeur totale du marché: 729 528 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007115
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244901
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

“Durée du marché: du 1.1.2017 au 31.12.2020.”
Source: OJS 2017/S 005-007115 (2017-01-05)

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