Prestations de service en assurances

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Prestations de service en assurances (responsabilité générale et risques annexes + dommages aux biens et risques annexes + automobile et risques annexes + prévoyance statutaire). Il s'agit d'un marché conformément à l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 passé dans le cadre d'un groupement de commandes ayant comme coordonnateur/mandataire la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche. Il est passé en application des articles 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, tout en cherchant à tenir compte de la Circulaire NOR: Ecem0755510c du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2016-07-19
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret, BP 337
Code postal: 07003
Commune postale: Privas
Contact
Adresse Internet: http://www.privas-centre-ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: agglo@privas-centre-ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475640707 📞
Fax: +33 475305394 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244901
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Consulter le règlement de la consultation et les autres pièces de dce. dce téléchargeable gratuitement sur profil acheteur www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Responsabilité civile générale et atteinte à l'environnement — masse salariale: 3 300 000 EUR — 5 déchèteries, 1 quai de transfert et 28 stations d'épuration.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Superficie totale des biens immobiliers: 30 620 m2.
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Nombre de véhicules: 33 — bris de machines: 451 345 EUR — marchandises transportées: 88 820euro(s) — auto collaborateur: 65 000 km/an.

Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Masse salariale: 2 200 000euro(s).
Valeur estimée hors TVA: 860 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (exemple: formulaire Dc1 ou lettre de candidature. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 ou une lettre de candidature commun à tous les membres constituant le groupement. NB: les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexé (1 page par membre) selon modèle joint dans le Dce).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en « libre prestation de service » (articles L310-1 et suivants, L321-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilités de résiliation: se reporter aux conditions particulières. L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003893300012
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Vernoux
Adresse postale: 410 allée de Prat
Commune postale: Vernoux-en-Vivarais
Code postal: 07240
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Intercommunal d''action Sociale Privas Centre Ardèche
Centre intercommunal d'action sociale du Pays de Vernoux
Adresse postale: chemin de Riol
Commune postale: Châteauneuf-de-Vernoux
Contact
Point de contact: Mme la présidente, Laetitia Serre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: contact@ccpaysdevernoux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.vernoux-en-vivarais.fr 🌏
Courrier électronique: cias@privas-centre-ardeche.fr 📧
: compta.cias@ccpaysdevernoux.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: service marchés publics et juridique, 1 rue Serre de Serret, BP 337
Point de contact: Sylvain Weber
Téléphone: +33 475202725 📞
Courrier électronique: sylvain.weber@privas-centre-ardeche.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Consulter le règlement de la consultation et les autres pièces de dce.

dce téléchargeable gratuitement sur profil acheteur www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative): le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du contrat.

Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative): le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Lyon après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994): le tiers au contrat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le président du tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244901 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service en assurances (responsabilité générale et risques annexes + dommages aux biens et risques annexes + automobile et risques annexes + prévoyance statutaire). Il s'agit d'un marché conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 passé dans le cadre d'un groupement de commandes ayant comme coordonnateur/mandataire la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche. Il est passé en application des articles 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, tout en cherchant à tenir compte de la Circulaire NOR: Ecem0755510c du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances.

Valeur totale du marché: 729 528 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-007115
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244901
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Durée du marché: du 1.1.2017 au 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Durée du marché: du 1.1.2017 au 31.12.2020.
Brève description:

Nombre de véhicules: 33 — bris de machines: 451 345 EUR — marchandises transportées: 88 820 EUR — auto collaborateur: 65 000 km/an.

Masse salariale: 2 200 000 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Intercommunal d'action Sociale Privas Centre Ardeche
Adresse postale: 1 rue Serre du Serret BP 337
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Intercommunal d'action sociale du Pays de Vernoux
Commune postale: Chateauneuf-de-Vernoux

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du code de justice administrative): le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du contrat.

Référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative): le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Lyon après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994): le tiers au contrat peut, s'il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le président du tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 005-007115 (2017-01-05)

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