Contrats d'assurances de la Communauté de communes
Communauté de communes Conflent Canigo
La présente consultation concerne les contrats d'assurance Iard et risques statutaires de la Communauté de communes.
Retrait du Dce :http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Le délai de réception des offres était de 2016-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-30 | Avis de marché |
| 2016-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La présente consultation concerne les contrats d'assurance Iard et risques statutaires de la Communauté de communes. Retrait du Dce...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr815 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Conflent Canigó
Adresse postale: Hôtel de Ville — route de Ria
Code postal: 66500
Commune postale: Prades
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Courrier électronique: ollion.marie-anne@ccconflent.fr 📧
Téléphone: +33 468057392 📞
Fax: +33 468050510 📠
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305899
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com *Les variantes à l'initiative du candidat ne...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les contrats d'assurance Iard et risques statutaires de la Communauté de communes.”
“Retrait du Dce :http://www.marches-publics.info/accueil.htm”
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et Annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Solution de base: formule 2, franchise 500 EUR.”
“Prestation alternative nº 1: formule 1, proposition sans franchise.”
“Prestation supplémentaire nº 1: bris de machine informatique et autre sans franchise.”
“prestation supplémentaire nº 2: bris de machine informatique et autre franchise 500 EUR.”
“Prestation supplémentaire nº 3: Multirisque Exposition garantie de type « clou à clou ».”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1.1.2017. Chaque période à une durée d'une année. Il est reconductible 3 fois...”
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Description des options:
“Cf champ «Renseignements complémentaires» concernant les variantes imposées.”
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui &Amp; individuelle accident
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Pas de variante imposée.”
Intitulé du lot: Flotte automobile et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Prestation supplémentaire nº 1: Matériel / marchandises transportées.”
“prestation supplémentaire nº 2: bris de machine.”
“prestation supplémentaire nº 3: auto missions des élus et collaborateurs.”
Intitulé du lot: Risque Statutaire des agents affiliés à la Cnracl
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prestation supplémentaire nº 1: Maladie ordinaire, franchise 0 jour par arrêt.”
“prestation supplémentaire nº 2: Maladie ordinaire, franchise 15 jours par arrêt.”
“prestation supplémentaire nº 1: Maladie ordinaire, franchise 30 jours par arrêt.”
“prestation supplémentaire nº 4: Maternité-Paternité.”
“Prestation supplémentaire nº 5: Indemnités accessoires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (2015-899);”
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;”
“— l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres”
“— numéro Orias.”
Situation économique et financière:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité et couvrant les prestations objets du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“Note de présentation de la société comprenant les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, les moyens en personnel et...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les candidats doivent respecter la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances. Les candidats au présent marché ne...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Price weighting: 50
Critère de qualité (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660043100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Conflent Canigo (voir heures d'ouverture au Rc): Marie Anne Ollion
Adresse postale: Hôtel de Ville — route de Ria
Commune postale: Prades
Code postal: 66500
Pays: France 🇫🇷
fr815 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com”
“*Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées. Seules les variantes imposées par le pouvoir adjudicateur, telles que définies ci-après...”
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“Variante imposée constituant une prestation alternative à la solution de base. Dans ce cas de figure, la variante doit respecter l'ensemble des...”
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“Variante imposée constituant une prestation supplémentaire (option) s'ajoutant à la solution de base ou prestation alternativeretenue. Dans ce cas de...”
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“*Les candidats devront obligatoirement utiliser le DUME pour présenter leur candidature (règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du...”
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“* Si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation:”
“Pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en...”
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“Pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une...”
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“*Le courtier s'interdit le blocage du marché.”
“*Pour les agents généraux d'assurance, et courtiers dûment mandatés le no orias doit être indiqué à l'acte d'engagement.”
“*En cas de groupement :En cas de groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant...”
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“*Dans l'hypothèse d'une offre faisant appel à de la coassurance les engagements respectifs de l'apériteur et de chaque coassureur devront être clairement...”
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“*En cas de co-assurance chaque partie devra fournir les documents de candidature à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un...”
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“*Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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“Dépôt par porteur: offres dématérialisées: http://www.marches-publics.info/accueil.htm”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de...”
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“— référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de 6 mois à compter...”
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“— recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytra
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2016/S 170-305899 (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“La présente consultation concerne les contrats d'assurance Iard et risques statutaires de la Communauté de communes. Retrait du Dce...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr815 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Conflent Canigó
Adresse postale: Hôtel de Ville — route de Ria
Code postal: 66500
Commune postale: Prades
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Courrier électronique: ollion.marie-anne@ccconflent.fr 📧
Téléphone: +33 468057392 📞
Fax: +33 468050510 📠
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-12 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305899
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com *Les variantes à l'initiative du candidat ne...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les contrats d'assurance Iard et risques statutaires de la Communauté de communes.”
“Retrait du Dce :http://www.marches-publics.info/accueil.htm”
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 4
Intitulé du lot: Dommages aux biens et Annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Solution de base: formule 2, franchise 500 EUR.”
“Prestation alternative nº 1: formule 1, proposition sans franchise.”
Afficher plus (3)
“Prestation supplémentaire nº 1: bris de machine informatique et autre sans franchise.”
“prestation supplémentaire nº 2: bris de machine informatique et autre franchise 500 EUR.”
“Prestation supplémentaire nº 3: Multirisque Exposition garantie de type « clou à clou ».”
Description des renouvellements:
“Le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1.1.2017. Chaque période à une durée d'une année. Il est reconductible 3 fois...”
Description des options:
“Cf champ «Renseignements complémentaires» concernant les variantes imposées.”
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui &Amp; individuelle accident
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Pas de variante imposée.”
Intitulé du lot: Flotte automobile et accessoires
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Prestation supplémentaire nº 1: Matériel / marchandises transportées.”
“prestation supplémentaire nº 2: bris de machine.”
Afficher plus (1)
“prestation supplémentaire nº 3: auto missions des élus et collaborateurs.”
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Prestation supplémentaire nº 1: Maladie ordinaire, franchise 0 jour par arrêt.”
“prestation supplémentaire nº 2: Maladie ordinaire, franchise 15 jours par arrêt.”
Afficher plus (3)
“prestation supplémentaire nº 1: Maladie ordinaire, franchise 30 jours par arrêt.”
“prestation supplémentaire nº 4: Maternité-Paternité.”
“Prestation supplémentaire nº 5: Indemnités accessoires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (2015-899);”
Afficher plus (3)
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;”
“— l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres”
“— numéro Orias.”
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité et couvrant les prestations objets du marché.”
Capacité technique et professionnelle:
“Note de présentation de la société comprenant les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, les moyens en personnel et...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“Les candidats doivent respecter la circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances. Les candidats au présent marché ne...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Price weighting: 50
Critère de qualité (pondération): 25
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660043100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Conflent Canigo (voir heures d'ouverture au Rc): Marie Anne Ollion
Adresse postale: Hôtel de Ville — route de Ria
Commune postale: Prades
Code postal: 66500
Pays: France 🇫🇷
fr815 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.midilibre-legales.com”
“*Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas acceptées. Seules les variantes imposées par le pouvoir adjudicateur, telles que définies ci-après...”
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“Variante imposée constituant une prestation alternative à la solution de base. Dans ce cas de figure, la variante doit respecter l'ensemble des...”
“Variante imposée constituant une prestation supplémentaire (option) s'ajoutant à la solution de base ou prestation alternativeretenue. Dans ce cas de...”
“*Les candidats devront obligatoirement utiliser le DUME pour présenter leur candidature (règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du...”
“* Si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation:”
“Pour les agents généraux d'assurance: une attestation de la compagnie valant mandat, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en...”
“Pour les courtiers dûment mandatés: une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente, une attestation d'assurance d'une...”
“*Le courtier s'interdit le blocage du marché.”
“*Pour les agents généraux d'assurance, et courtiers dûment mandatés le no orias doit être indiqué à l'acte d'engagement.”
“*En cas de groupement :En cas de groupement, le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant...”
“*Dans l'hypothèse d'une offre faisant appel à de la coassurance les engagements respectifs de l'apériteur et de chaque coassureur devront être clairement...”
“*En cas de co-assurance chaque partie devra fournir les documents de candidature à l'exception de « la lettre de candidature » qui devra être produite en un...”
“*Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
“Dépôt par porteur: offres dématérialisées: http://www.marches-publics.info/accueil.htm”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de...”
“— référé contractuel dans le délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution ou, à défaut, dans le délai de 6 mois à compter...”
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“— recours en annulation ou résiliation du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.”
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: Préfecture de région, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytra
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2016/S 170-305899 (2016-08-30)
Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les contrats d'assurance Iard et risques statutaires de la communauté de communes. Retrait du DCE...”
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Valeur totale du marché: 99 338 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Conflent Canigo
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466124
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305899
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
“Le marché est consultable au siège de la communauté de communes Conflent Canigo, sur demande préalable à adresser au service marchés publics et dans le...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les contrats d'assurance Iard et risques statutaires de la communauté de communes.”
“Retrait du DCE :http://www.marches-publics.info/accueil.htm”
Intitulé du lot: Dommages aux biens et annexes
Brève description:
“Prestation supplémentaire nº 2: bris de machine informatique et autre franchise 500 EUR.”
“Prestation supplémentaire nº 3: multirisque exposition garantie de type « clou à clou ».”
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui et individuelle accident
Description des options:
“Cf champ «renseignements complémentaires» concernant les variantes imposées.”
Brève description:
“Prestation supplémentaire nº 1: matériel / marchandises transportées.”
“Prestation supplémentaire nº 2: bris de machine.”
“Prestation supplémentaire nº 3: auto missions des élus et collaborateurs.”
Intitulé du lot: Risque statutaire des agents affiliés à la CNRACL
Brève description:
“Prestation supplémentaire nº 1: maladie ordinaire, franchise 0 jour par arrêt.”
“Prestation supplémentaire nº 2: maladie ordinaire, franchise 15 jours par arrêt.”
“Prestation supplémentaire nº 1: maladie ordinaire, franchise 30 jours par arrêt.”
“Prestation supplémentaire nº 4: maternité-paternité.”
“Prestation supplémentaire nº 5: indemnités accessoires.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
2016-12-20 📅
2016-12-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de...”
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Source: OJS 2016/S 253-466124 (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les contrats d'assurance Iard et risques statutaires de la communauté de communes. Retrait du DCE...”
Valeur totale du marché: 99 338 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Conflent Canigo
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466124
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305899
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
“Le marché est consultable au siège de la communauté de communes Conflent Canigo, sur demande préalable à adresser au service marchés publics et dans le...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les contrats d'assurance Iard et risques statutaires de la communauté de communes.”
“Retrait du DCE :http://www.marches-publics.info/accueil.htm”
Intitulé du lot: Dommages aux biens et annexes
Brève description:
“Prestation supplémentaire nº 2: bris de machine informatique et autre franchise 500 EUR.”
“Prestation supplémentaire nº 3: multirisque exposition garantie de type « clou à clou ».”
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et défense recours — dommages causés à autrui et individuelle accident
Description des options:
“Cf champ «renseignements complémentaires» concernant les variantes imposées.”
Brève description:
“Prestation supplémentaire nº 1: matériel / marchandises transportées.”
“Prestation supplémentaire nº 2: bris de machine.”
Afficher plus (1)
“Prestation supplémentaire nº 3: auto missions des élus et collaborateurs.”
Brève description:
“Prestation supplémentaire nº 1: maladie ordinaire, franchise 0 jour par arrêt.”
“Prestation supplémentaire nº 2: maladie ordinaire, franchise 15 jours par arrêt.”
Afficher plus (3)
“Prestation supplémentaire nº 1: maladie ordinaire, franchise 30 jours par arrêt.”
“Prestation supplémentaire nº 4: maternité-paternité.”
“Prestation supplémentaire nº 5: indemnités accessoires.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
2016-12-20 📅
2016-12-16 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Référé précontractuel (article L.551-1 du code de justice administrative), recours contre la passation des marchés en cas de manquement aux obligations de...”
Source: OJS 2016/S 253-466124 (2016-12-29)
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