Service d'assurances d'une durée de 4 ans pour la commune de Bétheny

Commune de Bétheny

Souscription de contrats d'assurances sur une période de 4 ans à compter du 1.1.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP
• Marest
• SMACL

Qui ?

• Commune de Bétheny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-03	Avis de marché
2016-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bétheny
Adresse postale: place de la Mairie — BP 36
Code postal: 51450
Commune postale: Bétheny
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-betheny.fr 🌏
Téléphone: +33 326071271 📞
Fax: +33 326078989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237731
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Sous format papier, les offres seront transmises sous enveloppe cachetée. En cas d'allotissement, les offres devront être présentées dans des enveloppes séparées pour chaque lot. Elles le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Toutefois, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté. L'enveloppe portera l'adresse suivante: commune de Bétheny — place de la Mairie — 51450 Bétheny avec les mentions: « Appel d'offres pour la souscription des contrats d'assurance » — numéro et intitulé du lot — nom et adresse du soumissionnaire — « ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis ».Elle pourra être remise contre récépissé à commune de Bétheny — place de la Mairie — 51450 Bétheny (8:00-12:00; 14:00-17:30) L'envoi électronique est possible dans les conditions indiquées au réglement de consultation (une copie de sauvegarde transmise sous enveloppe est recommandée) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances sur une période de 4 ans à compter du 1.1.2016.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Description des options:

Lot no3: Assurances des véhicules à moteur et risques annexes

prestation supplémentaire éventuelle 1: auto collaborateurs

prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines

lot no6: Assurances des prestations statutaires

Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie / maladie de longue durée

Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité.

Numéro de référence: 2015/assurances
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Bétheny — place de la Mairie, 51450 Bétheny.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1

En cas de déclaration sous forme libre, le candidat ou chaque membre du groupement produira une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, conformément aux dispositions du réglement de consultation.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc2

Ces renseignements devront préciser:

— Le chiffre d'affaires des 3 dernières années;

— Les moyens techniques et humains;

— La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget communal — paiement par mandat administratif 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement conjoint avec mandataire dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Commune de Bétheny
Point de contact: Mlle Zante ou M. Binet
Le DCE peut être téléchargé librement et gratuitement sur www.klekoon.com
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/assurances
Informations complémentaires

Sous format papier, les offres seront transmises sous enveloppe cachetée.

En cas d'allotissement, les offres devront être présentées dans des enveloppes séparées pour chaque lot.

Elles le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité.

Toutefois, l'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ne sera accepté.

L'enveloppe portera l'adresse suivante: commune de Bétheny — place de la Mairie — 51450 Bétheny

avec les mentions: « Appel d'offres pour la souscription des contrats d'assurance » — numéro et intitulé du lot — nom et adresse du soumissionnaire — « ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis ».Elle pourra être remise contre récépissé à commune de Bétheny — place de la Mairie — 51450 Bétheny (8:00-12:00; 14:00-17:30)

L'envoi électronique est possible dans les conditions indiquées au réglement de consultation (une copie de sauvegarde transmise sous enveloppe est recommandée)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51063
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou notification.

Source: OJS 2015/S 129-237731 (2015-07-03)

Avis d'attribution de marché (2016-03-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date de publication: 2016-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 044-072864
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237731
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-101847, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-10 📅
Nom: Marest
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP17
Commune postale: Flavy-le-Martel
Code postal: 02520
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 17

5️⃣

6️⃣
Nom: Cnp
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris
Code postal: 75716
Source: OJS 2016/S 044-072864 (2016-03-01)

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