Contrat d'assurance risques statutaires du personnel communal

Commune de Saint-Loubès

Contrat d'assurance risques statutaires du personnel communal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP

Qui ?

• Commune de Saint-Loubès

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-15	Avis de marché
2015-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Voir le dossier technique annexé au cahier des clauses particulières.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Loubès
Adresse postale: Mairie BP 56
Code postal: 33451
Commune postale: Saint-Loubès Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-loubes.fr/ 🌏
Courrier électronique: f.furlan@saint-loubes.fr 📧
Téléphone: +33 557971616 📞
Fax: +33 557971600 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-15 📅
Date limite de soumission: 2015-02-25 📅
Date de publication: 2015-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 013-019458
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Voir le DCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrat d'assurance risques statutaires du personnel communal.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2015PF01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie BP 56, 33451 Saint-Loubès Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget communal. Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités décrites dans le DCE. Le délai global de paiement est réglé par l'article 98 du code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

Voir le DCE, consultable en totalité, directement et gratuitement sur le profil acheteur: ttps://marchespublics.aquitaine.fr .

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarif (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Commune de Saint-Loubès
Point de contact: Florent Furlan
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015PF01
Informations complémentaires

Voir le DCE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: peut être introduit auprès du tribunal administratif de Bordeaux une fois conclu le contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord- cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnée à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Recours pour excès de pouvoir: peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux contre les actes détachables du contrat dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat.

Recours de plein contentieux «Tropic»: peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.

Référé suspension: peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux à l'encontre d'une décision administrative qui fait déjà l'objet d'une contestation. La requête doit établir une urgence à obtenir la suspension de l'acte et qu'il y a un doute sérieux quant à la légalité de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 013-019458 (2015-01-15)

Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 216 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie, BP 56

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-196747
Se réfère à l'avis: 2015/S 13-019458
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le marché court de la date de notification jusqu'au 31.12.2017. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie, BP 56, 33451 Saint-Loubès Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-31 📅
Nom: Cnp
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75176
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appel-offres-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cnp-statual.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Adresse Internet: http://www.aquitaine.pref.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: peut être introduit auprès du tribunal administratif de Bordeaux une fois conclu le contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord- cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnée à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Recours de plein contentieux «Tropic»: peut être formé auprès du tribunal administratif de Bordeaux par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Aquitaine — esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2015/S 108-196747 (2015-06-02)

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