Assurance des risques statutaires de la ville de Leucate

Ville de Leucate

La consultation concerne l'assurance des risques statutaires de la ville de Leucate (mairie et camping) pour les agents affiliés à la CNRACL. Le marché débute le 1.1.2017 pour une durée de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-26 Avis de marché
2017-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 26102016
Brève description:
La consultation concerne l'assurance des risques statutaires de la ville de Leucate (mairie et camping) pour les agents affiliés à la CNRACL. Le marché débute le 1.1.2017 pour une durée de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Leucate
Adresse postale: 34 rue du Docteur Sidras
Code postal: 11370
Commune postale: Leucate
Contact
Adresse Internet: http://www.leucate.fr 🌏
Courrier électronique: laure.gibert@mairie-leucate.fr 📧
Téléphone: +33 468422023 📞
Fax: +33 468405911 📠
URL des documents: http://mairie-leucate.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-leucate.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-26 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-28 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 209-378386
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Il est demandé aux candidats de présenter une offre de base (avec franchise de 5 jours fermes pour maladie ordinaire) et une variante (avec franchise de 10 jours fermes pour maladie ordinaire).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance des risques statutaires de la ville de Leucate (mairie et camping) dont les agents sont affiliés à la CNRACL.
Informations complémentaires:
Il est demandé aux candidats de présenter une offre de base (avec franchise de 5 jours fermes pour maladie ordinaire) et une variante (avec franchise de 10 jours fermes pour maladie ordinaire).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Leucate.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre unique de candidature (DC1 ou équivalent), déclaration du candidat relative à son identité (DC2 ou équivalent), mandat de la compagnie d'assurance ou courtier le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance de l'agent, le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers), attestation d'assurance à Orias, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) en cas de redressement judiciaire lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références en matière de collectivités territoriales pour chacune des 3 dernières années, les moyens humains et techniques.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 321-1 et suivants, L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Leucate.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-leucate.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-leucate.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pitot
Source: OJS 2016/S 209-378386 (2016-10-26)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 312 006 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013647
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378386
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet d'assurer la commune et le camping sur les risques statutaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exhaustivité de la couverture assurantielle, étendue des risques couverts, montant des garanties
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Mode de gestion des contrats et des sinistres prestations connexes au contrat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Intelligibilité et clarté de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 009-013647 (2017-01-11)
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Produits/services:
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