Prestations de service d'assurance pour les besoins de la communauté d'agglomération Royan atlantique

Agglomération Royan Atlantique

Prestations de service d'assurance pour les besoins de la communauté d'agglomération Royan atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Royan Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-23	Avis de marché
2016-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2016S022
Brève description:

Prestations de service d'assurance pour les besoins de la communauté d'agglomération Royan atlantique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Royan Atlantique
Adresse postale: 107 avenue de Rochefort
Code postal: 17201
Commune postale: Royan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-royan.fr 🌏
Courrier électronique: contact@agglo-royan.fr 📧
Téléphone: +33 546221920 📞
Fax: +33 546056034 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181481
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont à large diffusion, compatibles avec les traitements de textes courants. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs.Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance &Amp;Quot;Dommages aux biens et risques annexes".
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Variante imposée no1: Dommages aux biens franchise générale 5 000 EUR

Variante imposée no2: Dommages aux biens franchise générale 5 000 EUR (franchise abris voyageurs: 12 000 EUR)

Variante imposée no3: Garantie fraude et virus informatique.

Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance &Amp;Quot;Responsabilité et risques annexes".
Description des options:

Variante imposée no1: Responsabilité atteintes à l'environnement franchise 1 500 EUR

Variante imposée no2: Responsabilité atteintes à l'environnement franchise 7 500 EUR

Variante imposée no3: Protection juridique personne morale seuil d'intervention 250 EUR.

Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance &Amp;Quot;Flotte automobile et risques annexes".
Description des options:

Variante imposée no1: sans franchise

Variante imposée no2: franchise égal/supérieur 3,5 T à 300 EUR— tous dommages -7 ans

variante imposée no3: sans franchise — tous dommages -7 ans

Variante imposée no4: Marchandises transportées sans franchise

Variante imposée no5: Tous risques engins franchise 500 EUR.

Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance &Amp;Quot;Risques statutaires du personnel".
Description des options:

Variante imposée no1: Décès

Variante imposée no2: Décès consécutif à At/Mp

Variante imposée no3: Mld/Lm

Variante imposée no4: MO franchise 30 jours

Variante imposée no5: MO franchise 60 jours

Variante imposée no6: Garantie des agents non CNRACL.

Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Protection juridique des agents et des élus"
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance &Amp;Quot;Protection juridique des agents et des élus".
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Tous risques expositions et Tous risques manifestations"
Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance &Amp;Quot;Tous risques expositions et Tous risques manifestations".
Description des options: Variante imposée no1: Tous risques manifestations.
Intitulé du lot: Assurance &Amp;Quot;Navigation&Amp;Quot;
Numéro du lot: 07
Brève description: Assurance &Amp;Quot;Navigation&Amp;Quot;

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Situation juridique — références requises: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire Dc1)

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, notamment des sinistres, par la compagnie et/ou lintermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (pondération): 25
30
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique, 107 avenue de Rochefort
Commune postale: Royen Cedex
Téléphone: +33 546221941 📞
Courrier électronique: marches-publics@agglo-royan.fr 📧
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont à large diffusion, compatibles avec les traitements de textes courants. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades.La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du Rgs.Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 102-181481 (2016-05-23)

Avis d'attribution de marché (2016-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 169 112 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-30 📅
Date de publication: 2017-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 001-000697
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181481
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Les montants indiqués au V.2.4. Correspondent aux primes annuelles pour l'année 2017. Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans. Le présent avis vaut publicité de la conclusion des contrats. Les contrats sont consultables dans les locaux de l'agglomération Royan atlantique à Royan, dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «dommages aux biens et risques annexes»
Brève description: Assurance «dommages aux biens et risques annexes».
Description des options:

Variante imposée nº 1: dommages aux biens franchise générale 5 000 EUR.

Variante imposée nº 2: dommages aux biens franchise générale 5 000 EUR (franchise abris voyageurs: 12 000 EUR).

Variante imposée nº 3: garantie fraude et virus informatique.

Intitulé du lot: Assurance «responsabilité et risques annexes»
Brève description: Assurance «responsabilité et risques annexes».
Description des options:

Variante imposée nº 1: responsabilité atteintes à l'environnement franchise 1 500 EUR.

Variante imposée nº 2: responsabilité atteintes à l'environnement franchise 7 500 EUR.

Variante imposée nº 3: protection juridique personne morale seuil d'intervention 250 EUR.

Intitulé du lot: Assurance «flotte automobile et risques annexes»
Brève description: Assurance «flotte automobile et risques annexes».
Description des options:

Variante imposée nº 1: sans franchise

Variante imposée nº 2: franchise égal/supérieur 3,5 T à 300 EUR — tous dommages -7 ans

Variante imposée nº 3: sans franchise — tous dommages -7 ans

variante imposée nº 4: Marchandises transportées sans franchise

Variante imposée nº 5: Tous risques engins franchise 500 EUR.

Intitulé du lot: Assurance «risques statutaires du personnel»
Brève description: Assurance «risques statutaires du personnel».
Description des options:

Variante imposée nº 1: décès.

Variante imposée nº 2: décès consécutif à AT/MP.

Variante imposée nº 3: Mld/Lm.

Variante imposée nº 4: MO franchise 30 jours.

Variante imposée nº 5: MO franchise 60 jours.

Variante imposée nº 6: garantie des agents non CNRACL.

Intitulé du lot: Assurance «protection juridique des agents et des élus»
Brève description: Assurance «protection juridique des agents et des élus».
Intitulé du lot: Assurance «tous risques expositions et tous risques manifestations»
Brève description: Assurance «tous risques expositions et tous risques manifestations».
Description des options: Variante imposée nº 1: tous risques manifestations.
Intitulé du lot: Assurance «navigation»
Brève description: Assurance «navigation»

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅
2016-11-04 📅
2016-11-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués au V.2.4. Correspondent aux primes annuelles pour l'année 2017.

Les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans.

Le présent avis vaut publicité de la conclusion des contrats.

Les contrats sont consultables dans les locaux de l'agglomération Royan atlantique à Royan, dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à l'accès aux documents administratifs.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac, BP 541
Source: OJS 2017/S 001-000697 (2016-12-30)

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