2022-10-07assurances Risques Statutaires Pour La Commune De La Hague (Commune de la Hague)
marché passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publiquela présente mise en concurrence a pour objet le choix :du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les …
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2021-10-28assurance "Flotte automobile et risques annexes" (Communauté d agl Roissy Pays de France)
marché ordinaire.Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées.Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative, au sens de l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières qui en prévoient.Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et aux …
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2021-08-1021sf10 - prestations d'assurances de la collectivité (CACP)
il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise de s'associer les services d'un prestataire en assurances pour couvrir les besoins de la collectivité en matière d'assurance flotte automobile, dommages aux biens, prévoyance statutaire et responsabilité générale.Deux autres lots concernant la protection juridique et les cyber risques feront l'objet d'une autre procédure de consultation, en procédure adaptée
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