souscription du contrat d'assurance prestations statutaires de la Commune de CHEMILLE-EN-ANJOU

ville de Chemillé en Anjou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ville de Chemillé en Anjou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-20	Avis de marché
2023-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:

souscription du contrat d'assurance prestations statutaires de la Commune de CHEMILLE-EN-ANJOU

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chemillé en Anjou
Adresse postale: 5 rue de l'arzillé
Code postal: 49120
Commune postale: Chemillé-en-Anjou
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chemille-en-anjou.fr 📧
Téléphone: +33 241304242 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-20 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 081-243770
Numéro JO-S: 81

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005359300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 081-243770 (2023-04-20)

Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 710 817 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-407315
Se réfère à l'avis: 2023/S 081-243770
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. Ce droit de communication dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions de l'article L.311-6 de ce Code, lequel recouvre le secret des procédés, le secret des informations économiques et financières, et le secret des stratégies commerciales.Les marchés sont consultables, sur demande dans un délai de 2 mois à compter de la parution de cet avis, à la Mairie de Chemillé-En-Anjou - 5 rue de l'arzillé - chemillé - 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 Rue Chauchat - cS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: fidelidade companhia de seguros s.a
Adresse postale: tour W - 24eme Etage - 102 Terrasse Boieldieu - cS 50134
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92085
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: eucare insurance pcc limited - département NLCARE
Adresse postale: 16 rue Europa center John Lopez Street - floriana FRN 1400
Commune postale: Floriana
Code postal: 99144
Pays: Malte 🇲🇹
Malta 🏙️
Valeur totale du marché: 710 817 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat 5 CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 129-407315 (2023-07-03)

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