marche De Services D'Assurance

Ville de La Valette-du-Var

la Ville de La Valette-Du-Var procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.Lot 1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CcapLot 2 : Assurance " Responsabilité et risques annexes "Lot 3 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes ", Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièreslot 4 : Assurance " Risques statutaires du personnel "Lot 5 : Assurance " Protection juridique des personnes physiques " La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièreslot 6 : Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de La Valette-du-Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: Aoo2023-12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de La Valette-Du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619025 📞
Fax: +33 494619066 📠
URL des documents: http://www.marches.publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431519
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap

Intitulé du lot: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Intitulé du lot: assurance " Risques statutaires du personnel " -
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières

Intitulé du lot: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Général de Gaulle 83160 - la Valette du Var

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: mairie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de coût (pondération): 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830144800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches.publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de La Valette-Du-Var : Pôle Ressources - commande Publique
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches.publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info -Valeur Estimée sur la durée des marchés :Lot no 1 : 400 000 euro(s) Lot no 2 : 100 000 euro(s) Lot no 3 : 150 000 euro(s) Lot no 4 : 750 000 euro(s) Lot no 5 : 15 000 euro(s) Lot no 6 : 30 000 euro(s) Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de baselot no 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no 4 : Offre de baselot no 5 : Offre de base+ la prestation supplémentaire éventuellelot no 6 : Offre de base

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.Tous les documents (correspondances, factures?) doivent être rédigés en langue française.Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Toulon5 rue Racine - bp 40510 - 83041 Toulon Cedex 9tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyen " accessible sur le site internet " www.telerecours.fr ".Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Toulon5 rue Racine - bp 40510 - 83041 Toulon Cedex 9tél : 04 94 42 79 30 - télécopie : 04 94 42 79 89 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2023/S 135-431519 (2023-07-12)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 286 439 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780763
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-431519
Numéro JO-S: 247

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Général de Gaulle 83160 La Valette du Var

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 61 870 EUR 💰
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 16 180 EUR 💰
28 988 EUR 💰
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 Rue Chauchat
Valeur totale du marché: 111 333 EUR 💰
5 848 EUR 💰
Nom: soc Aixoise De Gestion D Assurances
Adresse postale: 1285 Rue Andre Ampere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

pour le lot 2 : Rc 9272.60e Ht/ an et Pse 1 / 6907.80e Ht /AnPour le lot 3 : Ob 23490.19 euro(s) Ht /An Pse1 : 1000.05 euro(s) Ht/An Pse2 1499.75 euro(s) Pse3 : 2998.08 euro(s) Ht/An

Source: OJS 2023/S 247-780763 (2023-12-20)

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