souscription des contrats d'assurance pour la Commune de Trélissac

Commune de Trélissac

lire le règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aster - les assurances territoriales
• SMACL

Qui ?

• Commune de Trélissac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-20	Avis de marché
2022-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Assurance 2021
Brève description: lire le règlement de consultation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Trélissac
Adresse postale: place Napoléon Magne
Code postal: 24751
Commune postale: Trélissac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-trelissac.fr 🌏
Courrier électronique: ducheyron-thibaud@ville-trelissac.fr 📧
Téléphone: +33 553027676 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542186
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no 1 portant sur les niveaux de franchise

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: superficie approximative à assurer 24 032 mètres carrés
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no 1 portant sur les niveaux de franchise

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: masse salariale 3 089 524 euro(s)
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: nombre approximatif des véhicules et engins : 60
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la solution alternative no 1 portant sur le niveau de franchise, ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle.Prestation supplémentaire éventuelle no 1 : bris de machine

Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

masse salarial environ 3 089 524 euro(s) .Nombre d'agents : 127nombre d'élus : 29

Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description: masse salarial Cnracl hors charges estimée à environ 2 427 503 euro(s)
Informations complémentaires:

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base ainsi que sur la prestation supplémentaire éventuelle.Pse no 1 : maladie ordinaire

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Napoleon Magne 24751 - trelissac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lire le règlement de consultation
Situation économique et financière: lire le règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: lire le règlement de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

habilitation a exercer l'activité professionnel, y compris exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Voir règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21240557500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 207-542186 (2021-10-20)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 472422.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-063161
Se réfère à l'avis: 2021/S 207-542186
Numéro JO-S: 25

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Napoleon Magne 24751 Trelissac

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 17301.32 EUR 💰
82292.68 EUR 💰
2 400 EUR 💰
936 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 rue Chauchat
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 369492.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
Source: OJS 2022/S 025-063161 (2022-01-31)

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