Souscription des contrats d'assurance pour la ville de triel-sur-seine

commune de Triel sur Seine

Souscription des contrats d'assurance pour la ville de triel-sur-seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aster - les assurances territoriales
• SMACL Assurances

Qui ?

• commune de Triel sur Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-01	Avis de marché
2012-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes lot 4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus lot 5: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Triel sur Seine
Adresse postale: hôtel de ville - place ch. De gaulle
Code postal: 78510
Commune postale: Triel-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.triel-sur-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: melissa.larenaudie@triel.fr 📧
Téléphone: +33 139702269 📞
Fax: +33 139702222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-314074
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Justificatifs candidature (suite):s'il intervient en qualité de courtier, le candidat devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription. Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité attestation d'inscription à l'orias si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s)prononcé(s) à cet effet avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement. offre: documents à produire: l'acte d'engagement le ccap autres renseignements demandés - eventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes;;Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne; si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents; Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents; En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance pour la ville de triel-sur-seine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: superficie estimée à environ 32 000 mètres carrés.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 600 euros formule alternative 1 franchise 300 euros formule alternative 2 sans franchise le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - biens assurés - noté sur 5 points - évènements garantis - noté sur 5 points -montant des garanties - noté sur 5 points -méthode d'indemnisation - noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale estimée à environ 3 649 572 euros.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: sans franchise prestation supplémentaire éventuelle no 1: pj de la collectivité le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - structure du contrat - noté sur 5 points - étendue des garanties - noté sur 10 points -montant des garanties - noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: nombre de véhicules ville: environ 40 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: franchises 300 euros vh légers 600 euros vh lourds prestation supplémentaire éventuelle 1 auto collaborateurs prestation supplémentaire éventuelle 2 marchandises transportées le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - véhicules assurés - noté sur 5 points - garanties accordées - noté sur 5 points - garanties annexes - noté sur 5 points - gestion du contrat noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale environ 3 649 572 euros nombre d'agents 223 nombre d'elus 33.
Informations complémentaires sur les lots:

Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - étendue des garanties- noté sur 10 points - montant des garanties- noté sur 10 points - seuil d'intervention noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: A titre indicatif: masse salariale ville cnracl hors charges estimée à environ 3 016 000 euros.
Informations complémentaires sur les lots:

Formule de base: deces at formule alternative 1: deces at avec franchise de 15 j en at prestation supplémentaire éventuelle 1 mld lm prestation supplémentaire éventuelle 2 maternite le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants: - structure du contrat - noté sur 5 points - étendue des garanties - noté sur 10 points - indemnisation - noté sur 5 points -franchise - noté sur 5 points le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat x 25.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville, 78510 Triel-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (dc 1 disponible à l'adresse suivante: Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html En cas de déclaration sous forme libre, celle-ci devra comprendre: Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat: - a satisfait aux obligations sociales et fiscales ou déclaration no3666 volets 1-2 et 3 et certificats urssaf - n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin - n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l8221-1, l8221-2, l8221-3, l8221-5, l8251-1, l5221-8, l5221-11, l8231-1, l8241-1, l8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'union européenne - a satisfait aux obligations de l'article d. 8222-5 ou d. 8222-7 / d. 8222-8 du code du travail (travail dissimulé) - n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324- 6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts - a satisfait aux obligations des articles l5212-1, l5212-2, l5212-3, l5212-4, l5214-1, l5212-9, l5212-10, l5212-11, l5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable - ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.

Situation économique et financière:

— dc2 disponible à l'adresse suivante: Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html Ces renseignements devront préciser: - le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Dc2 disponible à l'adresse suivante: Http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html Ces renseignements devront préciser: - les moyens techniques et humains - la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

Autres conditions particulières:

Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet; adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire - direction des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com 🌏
Nom: commune de triel-sur-seine
Adresse postale: hôtel de ville, place charles de gaulle
Point de contact: M. le maire, direction des affaires juridiques
URL pour informations complémentaires: http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: http://triel-sur-seine.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205435 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 191-314074 (2012-10-01)

Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 835 633,52 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Triel sur Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville - place Ch. de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-411990
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-314074
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce n° 300, B.O.A.M.P. 192 B du 4 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 décembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place charles de gaulle, 78510 Triel-sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-14 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: NIORT Cedex 9
Code postal: 79031
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 249-411990 (2012-12-21)

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