services d'assurances des véhicules à moteur pour la ville de Bussy-Saint-Georges

Commune de Bussy St Georges

la présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurance Véhicules à moteurs et risques annexes pour la commune de Bussy-Saint-Georges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-17 Avis de marché
2022-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 2021-029
Brève description:
la présente consultation porte sur la souscription des contrats d'assurance Véhicules à moteurs et risques annexes pour la commune de Bussy-Saint-Georges
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bussy st georges
Adresse postale: place de la mairie
Code postal: 77600
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Contact
Adresse Internet: https://www.bussysaintgeorges.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@bussy-saint-georges.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8OZGMV0ogI&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8OZGMV0ogI&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479215
Se réfère à l'avis: 2019/S 039-088151
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
ce marché unique fait partie d'un marché plus global lui-même alloti, qui est en cours d'exécution. Le présent marché est relancé car il a fait l'objet d'une résiliation par l'ancien titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 63 450 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 63 450 EUR 💰
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
ce marché unique fait partie d'un marché plus global lui-même alloti, qui est en cours d'exécution. Le présent marché est relancé car il a fait l'objet d'une résiliation par l'ancien titulaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bussy-Saint-Georgess

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
la réponse pourra être présentée, soit par un Assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire. Le marché sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. En application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24 du code de la commande publique et au vu des conditions spécifiques requises en matière de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire.en cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100% du risque sera considérée irrégulière). L'Offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 5 du présent règlement.une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie
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Situation économique et financière:
en cas de groupement d'entreprises, chacun des membres du groupement devra remettre un dossier de candidature comprenant :1 -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.2 -Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2 à jour). Ces renseignements devront préciser :Le chiffre d'affaires des 3 dernières annéesles moyens techniques et humainsla qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.3 - dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.4 - les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
la preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat précise :Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.6 -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (ACPR ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.7 -Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.8 -Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.avertissement : la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Attributaire pressentie sera invité à déposer les pièces prévues aux articles R.2144-4 et R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la Commande Publique sur la plateforme en ligne sécurisée mise à disposition gratuitement à l'adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com. Après attribution, les candidats sont informés que l'acte d'engagement (Ae) sera re-matérialisé afin de donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Bussy-Saint-Georges (Service de la commande publique)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8OZGMV0ogI&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
en raison de son caractère récurrent, le présent marché est susceptible d'être renouvelé pour le 31 décembre 2024. Un avis d'appel public à la concurrence sera publié courant 3ème trimestre 2024
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance Véhicules à moteurs et risques annexes pour la commune de bussy st georges. Ce marché unique fait partie d'un marché plus global lui-même alloti, qui est en cours d'exécution. Le présent marché est relancé car il a fait l'objet d'une résiliation par l'ancien titulaire.Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières.Le dossier de consultation comporte une solution de base et des variantes exigées portant sur le niveau de franchise. La solution de base et les variantes seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et aux variante : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 60566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Melun.Voies et délais de recours : -référé précontractuel avant la signature du contrat (Code de justice administrative, art. L. 551-1 et suivants),-référé contractuel après la signature du contrat (Code de justice administrative, art. L. 551-13 et suivants),-recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.-recours de pleine juridiction ouvert aux tiers au contrat, assorti ou non d'un référé suspension et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 184-479215 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 136159.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020883
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-479215
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
variantes exigées :Le dossier de consultation comporte une solution de base et des variantes exigées portant sur le niveau de franchise.il a été retenu l'offre portant sur la variante 1 qui a été jugée économiquement la plus avantageuse

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23, Rue Chauchat - cS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149490939 📞
Courrier électronique: marches.aster@francecourtage.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.aster.francecourtage.fr 🌏
Valeur totale du marché: 136159.89 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel révu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat : 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décisionattaquée ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comite consultatif interregional de reglement amiable des differends ou litiges relatifs aux marches publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1825242 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 010-020883 (2022-01-10)
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