marche De Service Relatif A La Prestation D'Assurance " Dommages Aux Biens Et Risques Annexes " Pour Les Besoins De La Communaute D'Agglomeration De Marne Et Gondoire

Communauté d agglo Marne et Gondoire

souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la Communaute D'Agglomeration De Marne Et Gondoire.La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant Ccap

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aster - les assurances territoriales

Qui ?

• Communauté d agglo Marne et Gondoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-13	Avis de marché
2024-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 230122
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agglo marne et gondoire
Adresse postale: 1 rue de l'etang, Cs 20069 , Bussy Saint Martin
Code postal: 77603
Commune postale: Marne-la-Vallee
Contact
Adresse Internet: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@marneetgondoire.fr 📧
URL des documents: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-13 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-18 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 201-631796
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marneetgondoire.fr/ -Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Marne et Gondoire 77600 - bussy Saint Martin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.1) et 2)les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesMandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770059400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marneetgondoire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: prochaine consultation en 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. L'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja)
Source: OJS 2023/S 201-631796 (2023-10-13)

Avis d'attribution de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription du contrat d'assurance " Dommages aux biens et risques annexes " au profit de la Communaute D'Agglomeration De Marne Et Gondoire

Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-007058
Se réfère à l'avis: 2023/S 201-631796
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

le montant du marché retenu correspond à l'offre de base, frais de gestion et de courtage compris sur 5 ans

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Marne et Gondoire 77600 Bussy Saint Martin

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-29 📅
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 Rue Chauchat
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 101618.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 004-007058 (2024-01-02)

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