Prestation de service en assurance pour les besoins de la Commune de Saint-Georges-de-Didonne

Commune de Saint-Georges-de-Didonne

Souscription et exécution des contrats d'assurances de la Commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Georges-de-Didonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-27	Avis de marché
2013-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot no1 - dommages aux biens et risques annexes,Lot no2 - responsabilité civile et risque annexes,Lot no3 - protection juridique et risques annexes,Lot no4 - assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexes,Lot no5 - assurance du personnel - risques statutaires,Lot no6 - assurance de bateaux et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Georges-de-Didonne
Adresse postale: 1 avenue des Tilleuls
Code postal: 17110
Commune postale: Saint-Georges-de-Didonne
Contact
Courrier électronique: jseverin@sgdd.fr 📧
Téléphone: +33 546050727 📞
Fax: +33 546051020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-27 📅
Date limite de soumission: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 165-274119
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurances de la Commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Surface développée des bâtiments: 24 409 mètres carrés.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

Budget de fonctionnement: 8 079 616 EUR.Nb d'habitants: 5 162.Nb d'agents: 129 / Masse salariale brute: 3 348 470 EUR.

Budget de fonctionnement: 8 079 616 EUR.

Nb d'habitants: 5 162.

Nb d'agents: 129 / Masse salariale brute: 3 348 470 EUR.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridique et risques annexes
Brève description:

Nb d'habitants: 5 162.Nb d'élus: 21 / 29.Nb d'agents: 129.

Nb d'élus: 21 / 29.

Nb d'agents: 129.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance véhicules à moteur et risques annexes
Brève description: Nb de véhicules: 58.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance du personnel - risques statutaires
Brève description:

Nb d'agents Cnracl: 124.Nb d'agents Ircantec: 2.

Nb d'agents Cnracl: 124.

Nb d'agents Ircantec: 2.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance de bateaux et risques annexes
Brève description: Nb de bateau(x): 1.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no1 - dommages aux biens et risques annexes,

Lot no2 - responsabilité civile et risque annexes,

Lot no3 - protection juridique et risques annexes,

Lot no4 - assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexes,

Lot no5 - assurance du personnel - risques statutaires,

Lot no6 - assurance de bateaux et risques annexes.

Description des options:

Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 2012 - S - 014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Georges-de-Didonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ La lettre de candidature - imprimé DC1 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)

2/ Pour les intermédiaires d'assurance, le mandat de la société d'assurance qu'il représente.

3/ La déclaration du candidat - imprimé DC2 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)

4/ En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

5/ Déclaration sur l'honneur relative aux articles 43 à 45 du code des marches publics,

6/ Pour les organismes ou entreprises d'assurance: l'agrément ministériel et/ou attestation ACP, attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle

7/ Pour les intermédiaires d'assurance (agent ou courtier): le mandat de la société d'assurance représentée, les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au Code des Assurances, l'attestation d'inscription délivrée par l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias).

8/ Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des Collectivités Territoriales.

En application de l'article 3 de la Circulaire du 24.12.2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre devra produire l'ensemble desdits documents.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat - imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat - imprimé DC2.

Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des Collectivités Territoriales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiements effectués sur fonds propres par la Commune de Saint-Georges-de-Didonne dans les formes et délais prescrits par les règlements administratifs en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-12-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Delta Consultant SAS
Adresse postale: 30 rue Marcel Pajotin
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Courrier électronique: delta.consultant@deltaconsultant.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 - S - 014

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2012/S 165-274119 (2012-08-27)

Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 450,99 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mairie@sgdd.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-030052
Se réfère à l'avis: 2012/S 165-274119
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Annonce no 116, BOAMP 167 B du 30.8.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Georges-de-Didonne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-20 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅

3️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401

4️⃣

5️⃣
Nom: Aster - Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2013/S 020-030052 (2013-01-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)