marché public d'assurances

c.a du Pays de Fontainebleau

la présente mise en concurrence a pour objet le choix : -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; -de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• c.a du Pays de Fontainebleau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-23	Avis de marché
2023-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23007 AOO Assurance
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a du Pays de Fontainebleau
Adresse postale: 44 rue du Château
Code postal: 77300
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Adresse Internet: https://www.pays-fontainebleau.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@pays-fontainebleau.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2aWwo5fQzk 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2aWwo5fQzk 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-184378
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

marché pluriannuel, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans et six (6) mois.Au sens du droit communautaire des marchés publics, les présents marchés pourront faire l'objet de modifications au sens des articles R 2194-2 et suivants du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 411 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: lot 1 Incendie Divers Dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilité Civile Générale
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 Flotte Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Flotte Automobile
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 Protection juridique Générale
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Protection juridique Générale
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 5 Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus
Intitulé du lot: lot 6 Responsabilité Civile Pollution
Numéro du lot: 6
Brève description: assurance Responsabilité Civile Pollution
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique E1) ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;-bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;-Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution.Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique ;-Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation acpr "), etc.)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007234600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2aWwo5fQzk 🌏

Référence
Informations complémentaires

marché passé selon une procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique.marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans et six (6) mois.Date d'effet du contrat : 1er juillet 2023durée du marché : 1er juillet 2023 - 31 décembre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris - 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2023/S 062-184378 (2023-03-23)

Avis d'attribution de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la mise en concurrence avait pour objet le choix : -du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; -de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau

Valeur totale du marché: 26764.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-473236
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-184378
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

les cotisations sont calculées en fonction de taux ou de prix forfaitaires applicables à uneassiette variable définie aux Cahiers des clauses techniques particulières.Ces prix et ces taux constituent les prix définitifs auxquels les marchés sont conclus.marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans et six (6) mois.Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année Date d'effet du contrat : 1er juillet 2023durée du marché : 1er juillet 2023 - 31 décembre 2027

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23, Rue Chauchat - cS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.francecourtage.fr 🌏
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.smacl.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 11353.77 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.pilliot-assurances.com/ 🌏
Nom: great lakes insurance se
Adresse postale: koniginstrasse 107
Commune postale: Munchen
Code postal: 80802
Pays: Allemagne 🇩🇪
München, Kreisfreie Stadt 🏙️
Adresse Internet: https://www.munichre.com/glise/en.html 🌏
Valeur totale du marché: 8086.32 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: mutuelle alsace lorraine jura (malj)
Adresse postale: 6 boulevard de L'Europe - bP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.assurancemutuelle.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 730.68 EUR 💰
1291.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: sarre & moselle sas
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré CS 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://sarre-moselle.fr/ 🌏
Nom: bhsi
Adresse postale: 3-5 rue Saint-Georges
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.bhspecialty.com 🌏
Valeur totale du marché: 7 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loitout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 149-473236 (2023-08-01)

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