Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-la-Garenne et le Centre communal d'action sociale de Clichy

Commune de Clichy

Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-la-Garenne et le Centre communal d'action sociale de Clichy.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Clichy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-10	Avis de marché
2021-07-13	Informations complémentaires
2021-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-la-Garenne et le Centre communal d'action sociale de Clichy.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Clichy
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-clichy.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147159662 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299996
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Masse salariale: 45 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Informations complémentaires: Masse salariale: 45 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: 218 599 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

— 153 véhicules,

— bris de machine: 92 300 EUR,

— auto collaborateur: 5 000 km/an.

Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale 24 000 000 EUR.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Informations complémentaires:

— 1 544 agents et élus,

— procédure adaptée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— un DC1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

NB les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (une page par membre) selon modèle joint;

— un DC2 ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance:

— pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR: fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou une attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

— pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement): Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir;

— à défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Critère 3: la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): Critère 4: le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2 %
Critère de coût (nom): Critère 2: valeur financière
Critère de coût (pondération): 45 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Clichy
Adresse postale: 90 bis rue Martre
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d7m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Conseil extérieur: audit assurances — adresse: 37 rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie — tél. +33 147899988 — courriel: audit@auditassurances.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans son arrêt département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014.

Source: OJS 2021/S 114-299996 (2021-06-10)

Informations complémentaires (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-la-Garenne et le centre communal d'action sociale de Clichy.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362771
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-299996
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est prolongée jusqu'au 28.7.2021 (12h00).
Source: OJS 2021/S 136-362771 (2021-07-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21-067_21-070
Brève description:

prestations de services en assurances pour le groupement de commandes de la Commune de Clichy-La-Garenne et le Centre Communal d'action sociale de Clichy

Valeur totale du marché: 1199523.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de clichy
Adresse postale: 80 Boulevard Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635844
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

assurance avec prise d'effet au 01 janvier 2022 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31 décembre 2027 sauf dénonciation selon les modalités prévues

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Brève description: responsabilité générale et risques annexes
Informations complémentaires:

assurance avec prise d'effet au 01 janvier 2022 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31 décembre 2027 sauf dénonciation selon les modalités prévues

Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: automobile et risques annexes
Brève description: automobile et risques annexes
Intitulé du lot: prévoyance statutaire
Brève description: prévoyance statutaire
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: protection juridique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère 3 : La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère 4 : Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de coût (nom): Critère 2 : Valeur financière

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47/49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 176 910 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse - bP 40 002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62921
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom: vhv allgemeine versicherung ag
Adresse postale: vhv-platz 1
Commune postale: Hanovre
Code postal: 30177
Pays: Allemagne 🇩🇪
Valeur totale du marché: 632057.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: balcia insurance
Adresse postale: 86 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: aster - Les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23, Rue Chauchat - cS 33132
Valeur totale du marché: 370679.88 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedx 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 19876.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale de Clichy

Référence
Informations complémentaires

les pièces du marché peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, la direction des affaires juridiques peut être saisie par le demandeur à l'adresse suivante : clarisse.guillet@ville-clichy.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours en contestation de validité du contrat ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, dans les conditions définies par le Conseil d'etat dans son arrêt Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014.

Source: OJS 2021/S 241-635844 (2021-12-08)

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