marchés d?assurances

Commune Meaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune Meaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-23	Avis de marché
2022-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 21VX032-21CX035
Brève description: marchés d?assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune meaux
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - bP 227
Code postal: 77107
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meaux.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@meaux.fr 📧
Téléphone: +33 160019831 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797212&orgAcronyme=f4q 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797212&orgAcronyme=f4q 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489176
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.Variantes imposées (lot 1) : variante portant sur les niveaux de franchises

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires:

les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.Variantes imposées (lot 1) : variante portant sur les niveaux de franchises

Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations complémentaires:

les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Protection juridiqueprestation supplémentaire éventuelle no2 : Atteintes à l'environnement

Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Informations complémentaires:

les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.Prestation supplémentaire éventuelle no1 : bris de machines

Intitulé du lot: assurance tous risques expositions - musée
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance tous risques expositions - musée
Informations complémentaires: les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance. Indication de la Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770284400010
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération du pays de meaux
Numéro d'enregistrement national: 20007213000012
Adresse postale: place de l''hôetl de ville
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Contact
Téléphone: +33 160099831 📞
Adresse Internet: https://www.agglo-paysdemeaux.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797212&orgAcronyme=f4q 🌏

Référence
Informations complémentaires

la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint : chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.Une compagnie d'assurances ne pourra présenter simultanément une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Deux intermédiaires ne pourront présenter une offre émanant d'une même compagnie

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 188-489176 (2021-09-23)

Avis d'attribution de marché (2022-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marchés d'assurances
Valeur totale du marché: 255755.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-089951
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-489176
Numéro JO-S: 35

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique notée sur 25
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix noté sur 25
Critère de coût (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 102130.44 EUR 💰
Nom: balcia insurance
Adresse postale: 86 Rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23, Rue Chauchat - cS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Valeur totale du marché: 148478.02 EUR 💰
Nom: gras savoye s.a.s
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33/34 quai de Dion Bouton CS 70001
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Nom: xl insurance company se
Adresse postale: 61 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 5146.94 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l''hôtel de ville
Source: OJS 2022/S 035-089951 (2022-02-14)

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