marché no23rh039_ld : Services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la commune/régie des Eaux et le CCAS (risques statutaires)

Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 23RH039_LD
Brève description:
“souscription des contrats d'assurances risques statutaires pour la Ville d'hazebrouck/régie des Eaux et le CCAS (articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1,...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'hazebrouck
Adresse postale: mairie - b.P. 70189 rue André Biébuyck
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-hazebrouck.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsctm@ville-hazebrouck.fr 📧
Téléphone: +33 328434440 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-483212
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

“le candidat devra répondre à l'offre de base, aux variantes imposées - le détail figure dans le dossier de consultation”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“les masses salariales sont indiquées pour les différentes entités dans le dossier de consultation”
Durée de l'accord: 240 jours
Informations complémentaires:
“le candidat devra répondre à l'offre de base, aux variantes imposées - le détail figure dans le dossier de consultation”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“dc1 (à jour en avril 2019) Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate Qualité selon laquelle le candidat agit : agent,...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“dc2 (à jour en avril 2009) (chiffre d'affaires des 3 dernières années) une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“dc2 (à jour en avril 2019), moyens techniques et humains La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“assurance”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: centre Technique Municipal

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale de la ville d'hazebrouck
Adresse postale: 5, rue Donckèle
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-hazebrouck.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-hazebrouck.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2024. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un...”    Afficher plus

“En application des articles R.2143-6 à R.2143-10 et R.2144-1 du Code de la Commande Publique, le candidat retenu devra justifier ne pas être dans un des cas...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, Art...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe dutribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 151-483212 (2023-08-03)