marchés de service relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais

Ville de Bouguenais

souscription de 2 contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Bouguenais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-14	Avis de marché
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

souscription de 2 contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la commune de paris 1871 - bP 4109
Code postal: 44341
Commune postale: Bouguenais Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bouguenais.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-bouguenais.fr 📧
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530510
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Informations complémentaires: pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence l'offre de base
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 02
Brève description:

les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bouguenais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)

7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

8) Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

10) En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement les pièces mentionnées ci-avant.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Bouguenais
Informations complémentaires: date et heure d'ouverture données à titre indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse Internet: https://www.bouguenais.fr 🌏
URL des documents: http://ville-bouguenais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le paiement s'effectuera par virement administratif et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières.

Avance : en application de l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance est accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euros HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le candidat devra indiquer à l'acte d'engagement s'il renonce ou accepte de percevoir l'avance.

Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L. 113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme étant une avance.

Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement des acheteurs.

La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - b.P. 2411
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché

référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée

recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette - b.p. 24111
Commune postale: Bouguenais Cedex
Source: OJS 2021/S 203-530510 (2021-10-14)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de 2 contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais. Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022

Valeur totale du marché: 795 025 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024436
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-530510
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
solution retenue : variante 02

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de 2 contrats d'assurances au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Bouguenais.

Les marchés sont conclus pour une durée de 5 ANS à compter du 1er JANVIER 2022

Informations complémentaires:

solution retenue : variante 02

solution retenue : offre de base pour la Ville, le SSIAD et le CCAS ; PSE 01 pour le SSIAD et le CCAS

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: maif
Adresse postale: 200 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79038
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 283 519 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23, Rue Chauchat - cS 33132
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: mic Insurance Company
Adresse postale: 28, Rue de l'amiral Hamelin
Code postal: 75016
Nom: fidelidade companhia de seguros s.a
Adresse postale: tour W - 24ème Etage - 102 Terrasse Boieldieu - cS 50134
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92085
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 511 506 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de bouguenais
Adresse postale: 1 rue de la commune de paris - bP 4109

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation des contrats : suite à une demande préalable écrite adressée au service Marchés Publics de la mairie de Bouguenais, située au 1 rue de la Commune de Paris - bP 4109 - 44341 BOUGUENAIS cedex, les pièces des marchés seront, dans le respect des secrets protégés par la loi, consultables sur rendez-vous au sein des locaux de la ville et en présence d'un représentant de la collectivité

Source: OJS 2022/S 011-024436 (2022-01-12)

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