il s'agit de transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme ne relevant pas du champ du handicap et ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.Ces transports scolaires relèvent de la réglementation relative au transport routier de personnes au sens du Code des Transports et non de la réglementation des transports sanitaires ou de la réglementation des taxis. A ce titre, l'entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs.Les véhicules de petite capacité sont des véhicules pouvant transporter jusqu'à 9 personnes, conducteur compris, dans les conditions prévues à l'article R 412-2 I du Code de la route sur l'utilisation obligatoire de dispositifs spécifiques de retenue pour enfants (sièges rehausseurs, ?).Le montant maximal indiqué ci-dessous est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-0018
Brève description:
“il s'agit de transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme ne relevant...”
Brève description
il s'agit de transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme ne relevant pas du champ du handicap et ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.Ces transports scolaires relèvent de la réglementation relative au transport routier de personnes au sens du Code des Transports et non de la réglementation des transports sanitaires ou de la réglementation des taxis. A ce titre, l'entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs.Les véhicules de petite capacité sont des véhicules pouvant transporter jusqu'à 9 personnes, conducteur compris, dans les conditions prévues à l'article R 412-2 I du Code de la route sur l'utilisation obligatoire de dispositifs spécifiques de retenue pour enfants (sièges rehausseurs, ?).Le montant maximal indiqué ci-dessous est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-108313
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Le montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est estimé à 2 000 000 euro(s) (H.T.). Le montant total de l'ensemble des période est estimé à 8 000 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord cadre a pour objectif de sélectionner les entreprises titulaires ("Co-Attributaires") qui seront ultérieurement mis en concurrence lors de la survenance du besoin.Les conditions d?exécution du service de transport sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières, mais les besoins seront précisément définis au moment de la remise en concurrence des co-attributaires. Chaque consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent avec unco-attributaire.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2023/S 037-108313 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-465266
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-108313
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“accord-Cadre multi attributaire avec exécution par marchés subséquentsdurée du marché : 1 an (année scolaire) reconduit tacitement annuellement 3 fois...”
accord-Cadre multi attributaire avec exécution par marchés subséquentsdurée du marché : 1 an (année scolaire) reconduit tacitement annuellement 3 fois jusqu'à son terme, à savoir fin de l'année scolaire 2026-2027.Montant maximum annuel : 2 000 000 euros Ht (soit 8 000 000 euros Ht pour la durée totale de l'accord-cadre.46 offres reçues, 44 retenues
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Source: OJS 2023/S 146-465266 (2023-07-27)