transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme

Conseil regional Hauts de France

il s'agit de transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme ne relevant pas du champ du handicap et ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.Ces transports scolaires relèvent de la réglementation relative au transport routier de personnes au sens du Code des Transports et non de la réglementation des transports sanitaires ou de la réglementation des taxis. A ce titre, l'entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs.Les véhicules de petite capacité sont des véhicules pouvant transporter jusqu'à 9 personnes, conducteur compris, dans les conditions prévues à l'article R 412-2 I du Code de la route sur l'utilisation obligatoire de dispositifs spécifiques de retenue pour enfants (sièges rehausseurs, ?).Le montant maximal indiqué ci-dessous est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-16 Avis de marché
2023-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2023-0018
Brève description:
il s'agit de transports scolaires en véhicule de petite capacité (hors transport en commun) d'élèves domiciliés dans le département de la Somme ne relevant pas du champ du handicap et ne pouvant bénéficier d'une desserte par autocar entre leur lieu de résidence et leur lieu de scolarisation.Ces transports scolaires relèvent de la réglementation relative au transport routier de personnes au sens du Code des Transports et non de la réglementation des transports sanitaires ou de la réglementation des taxis. A ce titre, l'entreprise doit être inscrite au registre des transporteurs.Les véhicules de petite capacité sont des véhicules pouvant transporter jusqu'à 9 personnes, conducteur compris, dans les conditions prévues à l'article R 412-2 I du Code de la route sur l'utilisation obligatoire de dispositifs spécifiques de retenue pour enfants (sièges rehausseurs, ?).Le montant maximal indiqué ci-dessous est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-108313
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Le montant maximum des prestations pour chaque période de l'accord-cadre est estimé à 2 000 000 euro(s) (H.T.). Le montant total de l'ensemble des période est estimé à 8 000 000 euro(s) (H.T.).Le présent accord cadre a pour objectif de sélectionner les entreprises titulaires ("Co-Attributaires") qui seront ultérieurement mis en concurrence lors de la survenance du besoin.Les conditions d?exécution du service de transport sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières, mais les besoins seront précisément définis au moment de la remise en concurrence des co-attributaires. Chaque consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent avec unco-attributaire.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa notification (prévu pour juin 2023) et s'achèvera à la fin de l'année scolaire 2026/2027: Il comprend une période initiale de 12 mois, qui pourra être tacitement reconduite dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières.le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 pour une durée d'un an
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire du département de la Somme avec la continuité possible sur les départements limitrophes. 80000 - amiens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de la consultation
Situation économique et financière: cf. Règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: cf. Règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes et être en possession d?une licence de transport intérieur ou licence de transport communautaire
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix des marchés subséquents sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur fonds publics/ressources propres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 037-108313 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-465266
Se réfère à l'avis: 2023/S 037-108313
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
accord-Cadre multi attributaire avec exécution par marchés subséquentsdurée du marché : 1 an (année scolaire) reconduit tacitement annuellement 3 fois jusqu'à son terme, à savoir fin de l'année scolaire 2026-2027.Montant maximum annuel : 2 000 000 euros Ht (soit 8 000 000 euros Ht pour la durée totale de l'accord-cadre.46 offres reçues, 44 retenues
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
territoire du département de la Somme avec la continuité possible sur les départements limitrophes. 80000 Amiens

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-15 📅
Nom: mathilde Devaux
Adresse postale: av Jules Massenet
Commune postale: Le Treport
Code postal: 76470
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: eric Beuvrier
Adresse postale: 59 Rue De Kriftel
Commune postale: Airaines
Code postal: 80270
Pays: Somme 🏙️
Nom: poix Taxi
Adresse postale: 30 Rue Porte Boiteux
Commune postale: Poix-de-Picardie
Code postal: 80290
Nom: les Taxis Du Plateau Est
Adresse postale: 8 Pro Des Genets
Commune postale: Villers Bretonneux
Code postal: 80800
Nom: ambul'2000
Adresse postale: 1 Rue Du 73eme Ri
Commune postale: Combles
Code postal: 80360
Nom: synergihp Hauts De France
Adresse postale: 57 Pl Rihour
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: Nord 🏙️
Nom: class Affair Taxis Salouel
Adresse postale: 5 Rue Du Marechal
Commune postale: Herleville
Code postal: 80340
Nom: expotrans
Adresse postale: 3 rue Alphonse Beau de rochas
Commune postale: Corneilles-en-Parisis
Code postal: 95240
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: transport Maf
Adresse postale: 6 Rue Du Marais
Commune postale: Vieil Hesdin
Code postal: 62770
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: a.n.e
Adresse postale: 3 Av De La Creativite
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Nom: geoffroy
Adresse postale: 3 Rte De Paris
Commune postale: Peronne
Code postal: 80200
Nom: t.l.m
Adresse postale: 4 Rue Du 60eme R.I
Commune postale: Ailly-sur-Somme
Code postal: 80470
Nom: ambulances De Feuquieres
Adresse postale: 14 Rue Ampere
Commune postale: Feuquieres-en-Vimeu
Code postal: 80210
Nom: ambulances 2000
Adresse postale: rte De Boves
Commune postale: Ailly-sur-Noye
Code postal: 80250
Nom: sl Transport
Adresse postale: 27 Rue Maurice Ravel
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Nom: transports Rose Xavier
Adresse postale: rue Des Galeries
Commune postale: Roost Warendin
Code postal: 59286
Nom: demouchy Secq
Adresse postale: 7 Imp Du Parc
Commune postale: Beauchamps
Code postal: 80770
Nom: auto Transport
Adresse postale: 28 Rue De Normandie
Commune postale: Epiais Rhus
Code postal: 95810
Nom: groupement Des Radios Taxis Amienois
Adresse postale: 2 Pas Alphonse Fiquet
Code postal: 80000
Nom: ambulance Delattre
Adresse postale: av Du Marechal Foch
Commune postale: Doullens
Code postal: 80600
Nom: ambulances Creceennes - transports Creceens
Adresse postale: 5 Rue Des Ecoles
Commune postale: Crecy-en-Ponthieu
Code postal: 80150
Nom: travelis
Adresse postale: 26 rue de Sarreguemines
Commune postale: Harnes
Code postal: 62440
Nom: proxidrop
Adresse postale: parc d'activités de Bonnel
Commune postale: Lallaing
Code postal: 59167
Nom: unigo
Adresse postale: 112 Rue Francoise Dolto
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Nom: morea
Adresse postale: 65 Rue Jules Guesde
Commune postale: Bruay-la-Buissiere
Code postal: 62700
Nom: association Pour La Promotion Des Handicapes Et La Gestion De Ses Structures
Adresse postale: 30 Rue Pablo Picasso
Commune postale: Woincourt
Code postal: 80520
Nom: jet 80 Leducq Perinaud
Adresse postale: 9 Rue Du Marais Du Vivier
Commune postale: Mareuil Caubert
Code postal: 80132
Nom: lil Horizon
Adresse postale: 21 Rue Du Faubourg D''Arras
Code postal: 59000
Nom: mickael Hinaut Hangi Taxi
Adresse postale: 9 Res Le Clos Fleuri
Commune postale: Hangest-en-Santerre
Code postal: 80134
Nom: go Transport
Adresse postale: 1 Rue Marechal Juin
Nom: ambulances Richard
Adresse postale: 9 Bis Rue Jean Doublet
Commune postale: Montdidier
Code postal: 80500
Nom: ambulance De Doullens
Adresse postale: 3 Rue De La Gare
Nom: carrycareservices
Adresse postale: 4 Rue Des Indes Noires
Commune postale: Boves
Code postal: 80440
Nom: voyages Taquet
Adresse postale: route D Etaisnil Lieu Dit Le Capron
Commune postale: Saleux
Code postal: 80480
Nom: sas Transport Stefanis
Adresse postale: 6 Lotissement Les Chamilles
Commune postale: Saint-Leger-les-Domart
Code postal: 80780
Nom: amj Cab
Adresse postale: 11 Avenue Marc Sangnier
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: alysee Transport
Adresse postale: 11 Av Marc Sangnier
Nom: assistance Service Voiturage
sasu Sej
Adresse postale: 4 Av Laurent Cely
Commune postale: Asnieres-sur-Seine
Code postal: 92600
Nom: accueil Taxi 80
Adresse postale: 6 Rue De La Vallee
Commune postale: Pissy
Code postal: 80540
Nom: add Transports
Adresse postale: 19 All Du Vivier
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: taxi Nicolas
Adresse postale: 8 Rue De Morchain
Commune postale: Cremery
Code postal: 80700
Nom: mobi Nord
Adresse postale: 6 rue Leon Droux
Commune postale: Lens
Code postal: 62300
Nom: transports Amienois De Personnes
Adresse postale: 16 Rue Du Petit Camon
Commune postale: Allonville
Code postal: 80260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 46
Source: OJS 2023/S 146-465266 (2023-07-27)
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