Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés

Département de Seine-et-Marne

Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-et-Marne, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-19 Avis de marché
2019-08-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 18S0089
Brève description:
Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-et-Marne, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://wwww.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: sibel.besken@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147577 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324167&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324167&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569094
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Les présents accords-cadres prendront effet le 1er août 2019 au 31 juillet 2020, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Nemours
Numéro du lot: 1
Brève description:
Achères-La-Forêt, Amponville, Arville, Aufferville, Bagneaux-Sur-Loing, Beaumont-Du-Gatinais, Boissy-Aux-Cailles, Bougligny, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Château-Landon, Châtenoy, Chenou, Chevrainvilliers, Darvault, Faÿ-Les-Nemours, Fromont, Garentreville, Gironville, Grez-Sur-Loing, Guercheville, Ichy, La Chapelle-La-Reine, La Madeleine-Sur-Loing, Larchant, Le Vaudoué, Maisoncelles-En-Gâtinais, Mondreville, Montcourt-Fromonville, Nanteau-Sur-Essonne, Nemours, Noisy-Sur-Ecole, Obsonville, Ormesson, Poligny, Recloses, Rumont, Saint-Pierre-Lès-Nemours, Souppes-Sur-Loing, Tousson, Ury, Villiers-Sous-Grez
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Valeur estimée hors TVA: 294 786 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 4 ans
Informations complémentaires:
Les présents accords-cadres prendront effet le 1er août 2019 au 31 juillet 2020, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans
Intitulé du lot: Lorrez-Le-Bocage-Préau Moret Loing et Orvanne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Blennes, Bransles, Chaintreaux, Chevry-En-Sereine, Diant, Egreville, Flagy, La Genevraye, Lorrez-Le-Bocage-Préau, Nanteau-Sur-Lunain, Nonville, Paley, Remauville, St-Ange-Le-Vieil, Thoury-Ferottes, Treuzy-Levelay, Vaux-Sur-Lunain, Villebéon, Villemaréchal, Voulx, Bourron-Marlotte, Dormelles, Montigny-Sur-Loing, Moret Loing et Orvanne (Ecuelles, Episy, Montarlot, Moret-Sur-Loing, Veneux-Les-Sablons), Saint-Mammès, Villecerf, Villemer, Ville-St-Jacques
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Valeur estimée hors TVA: 140 823 EUR 💰
Intitulé du lot: Fontainebleau Avon
Numéro du lot: 3
Brève description: Fontainebleau, Avon
Valeur estimée hors TVA: 207 860 EUR 💰
Intitulé du lot: Champagne-Sur-Seine, Le Châtelet-En-Brie
Numéro du lot: 4
Brève description:
Champagne-Sur-Seine, Héricy, Machault, Samoreau, Thomery, Valence-En-Brie, Vernou-La-Celle-Sur-Seine, Vulaines-Sur-Seine, Echouboulains, Féricy, Fontaine-Le-Port, Le Châtelet-En-Brie, Les Ecrennes, Pamfou
Valeur estimée hors TVA: 322 037 EUR 💰
Intitulé du lot: Montereau-Fault-Yonne, Bray-Sur-Seine
Numéro du lot: 5
Brève description:
Barbey, Cannes-Ecluse, Courcelles-En-Bassée, Esmans, Forges, La-Brosse-Montceaux, La-Grande-Paroisse, Laval-En-Brie, Marolles-Sur-Seine, Misy-Sur-Yonne, Montereau-Fault-Yonne, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Salins, St-Germain-Laval, Varennes-Sur-Seine, Baby, Balloy, Bazoches-Lès-Bray, Bray-Sur-Seine, Cessoy-En-Montois, Chalmaison, Châtenay-Sur-Seine, Coutençon, Donnemarie Dontilly, Egligny, Everly, Fontaine-Fourches, Gouaix, Gravon, Grisy-Sur-Seine, Gurcy-Le-Châtel, Hermé, Jaulnes, Jutigny, La Tombe, Les Ormes-Sur-Voulzie, Lizines, Luisetaines, Meigneux, Mons-En-Montois, Montigny-Le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Mousseaux-Lès-Bray, Mouy-Sur-Seine, Noyen-Sur-Seine, Paroy, Passy-Sur-Seine, Savins, Sigy, Sognolles-En-Montois, St-Sauveur-Lès-Bray, Thénisy, Villenauxe-La-Petite, Villeneuve-Les-Bordes, Villiers-Sur-Seine, Villuis, Vimpelles
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Valeur estimée hors TVA: 349 114 EUR 💰
Intitulé du lot: Dammarie-Les-Lys
Numéro du lot: 6
Brève description:
Arbonne-La-Forêt, Barbizon, Boissise-Le-Roi, Cély-En-Bière, Chailly-En-Bière, Dammarie-Les-Lys, Fleury-En-Bière, La Rochette, Perthes-En-Gâtinais, Pringy, St-Fargeau-Ponthierry, St-Germain-Sur-Ecole, St-Martin-En-Bière, St-Sauveur-Sur-Ecole, Villiers-En-Bière
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Valeur estimée hors TVA: 281 553 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaux-Le-Pénil, Bois-Le-Roi
Numéro du lot: 7
Brève description:
Blandy-Les-Tours, Châtillon-Laborde, Livry-Sur-Seine,Sivry-Courtry, Vaux-Le-Pénil Bois-Le-Roi, Chartrettes, Samois-Sur-Seine
Valeur estimée hors TVA: 234 331 EUR 💰
Intitulé du lot: Melun
Numéro du lot: 8
Brève description:
Maincy, Melun, Moisenay, Montereau-Sur-Le-Jard, Rubelles, St-Germain-Laxis, Voisenon
Valeur estimée hors TVA: 410 883 EUR 💰
Intitulé du lot: Le Mée-Sur-Seine, Savigny-Le-Temple
Numéro du lot: 9
Brève description:
Boissettes, Boissise-La-Bertrand, Le Mée-Sur-Seine, Vert St Denis, Cesson, Nandy, Réau, Savigny-Le-Temple, Seine-Port
Valeur estimée hors TVA: 435 499 EUR 💰
Intitulé du lot: Nangis Provins
Numéro du lot: 10
Brève description:
Bannost-Villegagnon, Bezalles, Boisdon, Châteaubleau, Fontains, Frétoy-Le-Moutier, Gastins, Jouy-Le-Châtel, La Chapelle-Rablais, La Croix-En-Brie, Maison rouge-en-brie, Nangis, Pécy, Rampillon, St-Just-En-Brie, Vanvillé, Vieux-Champagne, Augers-En-Brie, Beauchery-St-Martin, Beton-Bazoches, Cerneux, Chalautre-La-Grande, Chalautre-La-Petite, Champcenest, Chenoise, Courchamp, Courtacon, Cucharmoy, La Chapelle-St-Sulpice, Léchelle, Les Marêts, Longueville, Louan-Villegruis-Fontaine, Melz-Sur-Seine, Montceaux-Lès-Provins, Mortery, Poigny, Provins, Rouilly, Rupereux, Sancy-Lès-Provins, Soisy-Bouy, Sourdun, St-Brice, St-Colombe, St-Hilliers, St-Loup-De-Naud, St-Martin-Du-Boschet, Villiers-Saint-Georges, Voulton, Vulaines-Les-Provins
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Valeur estimée hors TVA: 448 163 EUR 💰
Intitulé du lot: Verneuil l'etang - lieusaint
Numéro du lot: 11
Brève description:
Andrezel, Argentières, Aubepierre-Ozouer-Le-Repos, Beauvoir, Bombon, Bréau, Champdeuil, Champeaux, Clos-Fontaine, Courtomer, Crisenoy, Fontenailles, Fouju, Grandpuits-Bailly-Carrois, Guignes, La Chapelle-Gauthier, Mormant, Quiers, St-Méry, St-Ouen-En-Brie, Verneuil-L'Etang, Yèbles Evry-Gregy-Sur-Yerres, Lieusaint, Limoges-Fourches, Lissy, Moissy Cramayel, Soignolles-En-Brie
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Valeur estimée hors TVA: 308 994 EUR 💰
Intitulé du lot: Brie-Comte-Robert
Numéro du lot: 12
Brève description:
Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Combs-La-Ville, Coubert, Férolles-Attilly, Grisy-Suisnes, Lésigny, Servon, Solers
Valeur estimée hors TVA: 345 792 EUR 💰
Intitulé du lot: Rozay-En-Brie - tournan-En-Brie
Numéro du lot: 13
Brève description:
Bernay-Villebert, Courpalay, Crèvecoeur-En-Brie, Dammartin-Sur-Tigeaux, Fontenay-Tresigny, Hautefeuille, La Houssaye-En-Brie, La-Chapelle-Iger, Le Plessis-Feu-Aussoux, Les Chapelles-Bourbon, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Marles-En-Brie, Mortcerf, Neufmoutiers-En-Brie, Pézarches, Rozay-En-Brie, Tigeaux, Touquin, Vaudoy-En-Brie, Villeneuve-Le-Comte, Villeneuve-St-Denis, Voinsles Châtres, Chaumes-En-Brie, Courquetaine, Favières, Gretz-Armainvilliers, Liverdy-En-Brie, Ozouer-Le-Voulgis, Presles-En-Brie, Tournan-En-Brie
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Valeur estimée hors TVA: 293 095 EUR 💰
Intitulé du lot: Pontault-Combault
Numéro du lot: 14
Brève description: Ozoir-La-Ferrière, Pontault-Combault, Roissy-En-Brie
Valeur estimée hors TVA: 338 778 EUR 💰
Intitulé du lot: Coulommiers, La Ferté-Gaucher
Numéro du lot: 15
Brève description:
Aulnoy, Beautheil, Boissy-Le-Châtel, Chailly-En-Brie, Coulommiers, Faremoutiers, Giremoutiers, Guérard, La Celle-Sur-Morin, Maisoncelles-En-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pommeuse, Saint Augustin, Saints, Amillis, Bellot, Boitron, Chartronges, Chauffry, Chevru, Choisy-En-Brie, Dagny, Doue, Hondevilliers, Jouy-Sur-Morin, La Ferté-Gaucher, La Tretoire, La-Chapelle-Moutils, Lescherolles, Leudon-En-Brie, Marolles-En-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly-Sur-Morin, Rebais, Sablonnières, St-Barthelemy, St-Cyr-Sur-Morin, St-Denis-Lès-Rebais, St-Germain-Sous-Doue, St-Léger, St-Mars-Vieux-Maisons, St-Martin-Des-Champs, St-Ouen-Sur-Morin, St-Rémy-La-Vanne, St-Simeon, Verdelot, Villeneuve-Sur-Bellot
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Valeur estimée hors TVA: 412 382 EUR 💰
Intitulé du lot: Serris
Numéro du lot: 16
Brève description:
Bailly-Romainvilliers, Bussy-Saint-Georges, Chanteloup-En-Brie, Coutevroult, Ferrières-En-Brie, Guermantes, Jossigny, Magny le Hongre, Serris, St-Germain-Sur-Morin
Valeur estimée hors TVA: 313 996 EUR 💰
Intitulé du lot: Emerainville - champs-Sur-Marne
Numéro du lot: 17
Brève description: Collégien, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Pontcarré, Champs-Sur-Marne
Valeur estimée hors TVA: 318 664 EUR 💰
Intitulé du lot: Torcy
Numéro du lot: 18
Brève description: Bussy-St-Martin, Lognes, Noisiel, Torcy
Valeur estimée hors TVA: 231 977 EUR 💰
Intitulé du lot: Lagny-Sur-Marne, Chessy
Numéro du lot: 19
Brève description:
Brou-Sur-Chantereine, Carnetin, Conches-Sur-Gondoire, Dampmart, Gouvernes, Jablines, Lagny-Sur-Marne, Lesches, Pomponne, Saint-Thibault-Des-Vignes, Thorigny-Sur-Marne, Vaires-Sur-Marne, Chalifert, Chessy, Coupvray, Montévrain, Montry
Valeur estimée hors TVA: 284 947 EUR 💰
Intitulé du lot: Esbly - la Ferté-Sous-Jouarre
Numéro du lot: 20
Brève description:
Bouleurs, Boutigny, Condé-St-Libiaire, Couilly-Pont-Aux-Dames, Coulommes, Crécy-La-Chapelle, Esbly, La-Haute-Maison, Quincy Voisins, Sancy-Lès-Meaux, St-Fiacre, Vaucourtois, Villemareuil, Villiers-Sur-Morin, Voulangis, Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-Sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-Sous-Jouarre, Luzancy, Méry-Sur-Marne, Nanteuil-Sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-En-Brie, Saâcy-Sur-Marne, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets, Ste-Aulde, St-Jean-Les-Deux-Jumeaux, Ussy-Sur-Marne
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Valeur estimée hors TVA: 314 501 EUR 💰
Intitulé du lot: Chelles
Numéro du lot: 21
Brève description: Chelles
Valeur estimée hors TVA: 324 710 EUR 💰
Intitulé du lot: Villeparisis
Numéro du lot: 22
Brève description: Courtry, Villevaude, Le Pin, Villeparisis
Valeur estimée hors TVA: 105 512 EUR 💰
Intitulé du lot: Mitry-Mory
Numéro du lot: 23
Brève description:
Annet-Sur-Marne, Charmentray, Charny, Claye-Souilly, Compans, Fresnes-Sur-Marne, Gressy, Messy, Mitry-Mory, Nantouillet, Precy-Sur-Marne, St Mesmes, Trilbardou
Valeur estimée hors TVA: 146 154 EUR 💰
Intitulé du lot: Meaux
Numéro du lot: 24
Brève description:
Barcy, Chambry, Cregy-Lès-Meaux, Fublaines, Germigny-L'Evêque, Isles-Les-Villenoy, Mareuil-Lès-Meaux, Meaux, Montceaux-Lès-Meaux, Nanteuil-Lès-Meaux, Penchard, Poincy, Trilport, Varreddes, Vignely, Villenoy
Valeur estimée hors TVA: 566 735 EUR 💰
Intitulé du lot: Lizy-Sur-Ourcq
Numéro du lot: 25
Brève description:
Armentières-En-Brie, Cocherel, Congis-Sur-Therouanne, Coulombs-En-Valois, Crouy-Sur-Ourcq, Dhuisy, Germigny-Sous-Coulombs, Isles-Les-Meldeuses, Jaignes, Lizy-Sur-Ourcq, Mary-Sur-Marne, Ocquerre, Tancrou, Vendrest
Valeur estimée hors TVA: 146 995 EUR 💰
Intitulé du lot: Dammartin-En-Goële
Numéro du lot: 26
Brève description:
Chauconin-Neufmoutiers, Cuisy, Dammartin-En-Goële, Douy-La-Ramée, Etrepilly, Forfry, Gesvres-Le-Chapitre, Iverny, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Le Plessis-Aux-Bois, Le Plessis-L'Evêque, Le Plessis-Placy, Longperrier, Marchemoret, Marcilly, Mauregard, May-En-Multien, Montgé-En-Goële, Monthyon, Moussy-Le-Neuf, Moussy-Le-Vieux, Oissery, Othis, Puisieux, Rouvres, St-Mard, St-Pathus, St-Soupplets, Thieux, Trocy-En-Multien, Villeneuve-Sous-Dammartin, Villeroy, Vinantes, Vincy-Manœuvre,
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Valeur estimée hors TVA: 175 131 EUR 💰
Intitulé du lot: Autres départements franciliens
Numéro du lot: 27
Brève description: Départements franciliens: 75-91-92-78 départements franciliens: 93-94-95
Valeur estimée hors TVA: 625 433 EUR 💰
Intitulé du lot: Autres départements - territoire national
Numéro du lot: 28
Brève description: Départements extérieurs à l'ile-de-france: territoire national national
Valeur estimée hors TVA: 141 654 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 26.10.2016 (ou équivalent), complété,
— la déclaration du soumissionnaire: formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 26.10.2016 (ou équivalent), complété,
— l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Capacité technique et professionnelle:
Une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. La liste des moyens humains et matériels dont dispose le soumissionnaire pour la réalisation d'accord-cadre ou marché de même nature.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la direction régionale de l'équipement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Hôtel du département — Melun
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Besken Sibel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=324167&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans.
La consultation est passée en application des articles 25-I-1º, 67 à 68 du décret nº 2016-360, sous la forme d'appels d'offres ouverts européens. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations se répartissent en 28 lots qui comprennent plusieurs circuits. Les montants relatifs à l'estimation des accords-cadres sont donnés à titre d'information et ne sauraient engager le département. Les prix de l'accord-cadre sont unitaires et révisables. Les négociations sont interdites. Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères pondérés suivants: le prix, noté sur 60 points, jugé au regard du montant total en EUR HT du devis quantitatif estimatif; la valeur technique de l'offre, notée sur 40 points, jugée au regard des éléments fournis dans le détail technique de l'offre en fonction des critères d'évaluation suivant:
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— sous-critère 1: âges moyens des types de véhicules (15 points). Ce critère est jugé sur la base de l'âge moyen de chaque type de véhicule, calculé au 1.9.2019, que le soumissionnaire s'engage à mettre à disposition. Chaque âge figurant sur les DTO se voit attribuer une note suivant l'échelle suivante: âge moyen inférieur ou égal à 1 an (5 points), âge moyen compris entre plus de 1 an et 2 ans (3 points), âge moyen compris entre plus de 2 ans et 4 ans (1 point), âge moyen supérieur à 4 ans (0 point),
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— sous-critère 2: questions techniques (25 points): chacune des réponses aux 9 questions techniques se voit attribuer une note selon la grille suivante: questions 1 à 2 (4 points oui, 0 point non), questions 3 à 5 (3 points oui, 0 point non), questions 6 à 9 (2 points oui, 0 point non). La note du sous-critère questions techniques est obtenue en additionnant les notes obtenues pour les 9 questions.
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Attention, les réponses aux questions engagent les candidats: le non-respect, lors de l'exécution, de ces engagements donne lieu à l'application des pénalités. La note valeur technique de l'offre résulte de la somme des notes de ces deux sous-critères: âges moyens des types de véhicules et réponses aux questions techniques. La note totale de l'offre est la somme des points attribués pour les critères Prix + Valeur technique. Un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de 4 lots. L'attribution des lots se fera, après l'analyse de tous les lots, par volume financier décroissant des lots (c'est-à-dire en commençant par le lot dont la valeur estimative annuelle est la plus élevée jusqu'au lot dont la valeur estimative annuelle est la moins élevée) et au regard des copies conformes de licence numérotées présentées comme dédiées à l'exécution des prestations.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 77911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne — Direction des marchés publics
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Source: OJS 2018/S 247-569094 (2018-12-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 520 497 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Contact
Courrier électronique: sibel.delikaya@departement77.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411393
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569094
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achères-la-Forêt, Amponville, Arville, Aufferville, Bagneaux-sur-Loing, Beaumont-du-Gatinais, Boissy-aux-Cailles, Bougligny, Boulancourt, Burcy, Buthiers, Château-Landon, Châtenoy, Chenou, Chevrainvilliers, Darvault, Faÿ-les-Nemours, Fromont, Garentreville, Gironville, Grez-sur-Loing, Guercheville, Ichy, La Chapelle-la-Reine, La Madeleine-sur-Loing, Larchant, Le Vaudoué, Maisoncelles-en-Gâtinais, Mondreville, Montcourt-Fromonville, Nanteau-sur-Essonne, Nemours, Noisy-sur-École, Obsonville, Ormesson, Poligny, Recloses, Rumont, Saint-Pierre-lès-Nemours, Souppes-sur-Loing, Tousson, Ury, Villiers-sous-Grez.
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Intitulé du lot: Lorrez-le-Bocage-Préau, Moret-Loing-et-Orvanne
Brève description:
Blennes, Bransles, Chaintreaux, Chevry-en-Sereine, Diant, Egreville, Flagy, La Genevraye, Lorrez-le-Bocage-Préau, Nanteau-sur-Lunain, Nonville, Paley, Remauville, St-Ange-le-Vieil, Thoury-Ferottes, Treuzy-Levelay, Vaux-sur-Lunain, Villebéon, Villemaréchal, Voulx, Bourron-Marlotte, Dormelles, Montigny-sur-Loing, Moret-Loing-et-Orvanne (Écuelles, Épisy, Montarlot, Moret-sur-Loing, Veneux-les-Sablons), Saint-Mammès, Villecerf, Villemer, Ville-St-Jacques.
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Fontainebleau, Avon.
Intitulé du lot: Champagne-sur-Seine, Le Châtelet-en-Brie
Brève description:
Champagne-sur-Seine, Héricy, Machault, Samoreau, Thomery, Valence-en-Brie, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Vulaines-sur-Seine, Échouboulains, Féricy, Fontaine-le-Port, Le Châtelet-en-Brie, Les Les Écrennes, Pamfou.
Intitulé du lot: Montereau-Fault-Yonne, Bray-sur-Seine
Brève description:
Barbey, Cannes-Ecluse, Courcelles-en-Bassée, Esmans, Forges, La-Brosse-Montceaux, La-Grande-Paroisse, Laval-en-Brie, Marolles-sur-Seine, Misy-sur-Yonne, Montereau-Fault-Yonne, Montmachoux, Noisy-Rudignon, Salins, St-Germain-Laval, Varennes-sur-Seine, Baby, Balloy, Bazoches-lès-Bray, Bray-sur-Seine, Cessoy-en-Montois, Chalmaison, Châtenay-sur-Seine, Coutençon, Donnemarie-Dontilly, Égligny, Everly, Fontaine-Fourches, Gouaix, Gravon, Grisy-sur-Seine, Gurcy-le-Châtel, Hermé, Jaulnes, Jutigny, La Tombe, Les Ormes-sur-Voulzie, Lizines, Luisetaines, Meigneux, Mons-en-Montois, Montigny-le-Guesdier, Montigny-Lencoup, Mousseaux-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Paroy, Passy-sur-Seine, Savins, Sigy, Sognolles-en-Montois, St-Sauveur-lès-Bray, Thénisy, Villenauxe-la-Petite, Villeneuve-les-Bordes, Villiers-sur-Seine, Villuis, Vimpelles.
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Intitulé du lot: Dammarie-les-Lys
Brève description:
Arbonne-la-Forêt, Barbizon, Boissise-le-Roi, Cély-en-Bière, Chailly-en-Bière, Dammarie-les-Lys, Fleury-en-Bière, La Rochette, Perthes-en-Gâtinais, Pringy, St-Fargeau-Ponthierry, St-Germain-sur-École, St-Martin-en-Bière, St-Sauveur-sur-École, Villiers-en-Bière.
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Intitulé du lot: Vaux-le-Pénil, Bois-le-Roi
Brève description:
Blandy-les-Tours, Châtillon-Laborde, Livry-sur-Seine,Sivry-Courtry, Vaux-le-Pénil Bois-le-Roi, Chartrettes, Samois-sur-Seine.
Maincy, Melun, Moisenay, Montereau-sur-le-Jard, Rubelles, St-Germain-Laxis, Voisenon.
Intitulé du lot: Le Mée-sur-Seine, Savigny-le-Temple
Brève description:
Boissettes, Boissise-la-Bertrand, Le Mée-sur-Seine, Vert-St-Denis, Cesson, Nandy, Réau, Savigny-le-Temple, Seine-Port.
Bannost-Villegagnon, Bezalles, Boisdon, Châteaubleau, Fontains, Frétoy-le-Moutier, Gastins, Jouy-le-Châtel, La Chapelle-Rablais, La Croix-en-Brie, Maison Rouge-en-Brie, Nangis, Pécy, Rampillon, St-Just-en-Brie, Vanvillé, Vieux-Champagne, Augers-en-Brie, Beauchery-St-Martin, Beton-Bazoches, Cerneux, Chalautre-La-Grande, Chalautre-la-Petite, Champcenest, Chenoise, Courchamp, Courtacon, Cucharmoy, La Chapelle-St-Sulpice, Léchelle, Les Marêts, Longueville, Louan-Villegruis-Fontaine, Melz-sur-Seine, Montceaux-Lès-Provins, Mortery, Poigny, Provins, Rouilly, Rupereux, Sancy-lès-Provins, Soisy-Bouy, Sourdun, St-Brice, St-Colombe, St-Hilliers, St-Loup-de-Naud, St-Martin-du-Boschet, Villiers-Saint-Georges, Voulton, Vulaines-les-Provins.
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Intitulé du lot: Verneuil-l'Étang — Lieusaint
Brève description:
Andrezel, Argentières, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Beauvoir, Bombon, Bréau, Champdeuil, Champeaux, Clos-Fontaine, Courtomer, Crisenoy, Fontenailles, Fouju, Grandpuits-Bailly-Carrois, Guignes, La Chapelle-Gauthier, Mormant, Quiers, St-Méry, St-Ouen-en-Brie, Verneuil-l'Étang, Yèbles, Évry-Grégy-sur-Yerre, Lieusaint, Limoges-Fourches, Lissy, Moissy Cramayel, Soignolles-en-Brie.
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Brie-Comte-Robert, Chevry-Cossigny, Combs-la-Ville, Coubert, Férolles-Attilly, Grisy-Suisnes, Lésigny, Servon, Solers.
Intitulé du lot: Rozay-en-Brie — Tournan-en-Brie
Brève description:
Bernay-Villebert, Courpalay, Crèvecoeur-en-Brie, Dammartin-sur-Tigeaux, Fontenay-Tresigny, Hautefeuille, La Houssaye-en-Brie, La-Chapelle-Iger, Le Plessis-Feu-Aussoux, Les Chapelles-Bourbon, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Marles-en-Brie, Mortcerf, Neufmoutiers-en-Brie, Pézarches, Rozay-en-Brie, Tigeaux, Touquin, Vaudoy-en-Brie, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-St-Denis, Voinsles Châtres, Chaumes-en-Brie, Courquetaine, Favières, Gretz-Armainvilliers, Liverdy-en-Brie, Ozouer-le-Voulgis, Presles-en-Brie, Tournan-en-Brie.
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Ozoir-la-Ferrière, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie.
Aulnoy, Beautheil, Boissy-le-Châtel, Chailly-en-Brie, Coulommiers, Faremoutiers, Giremoutiers, Guérard, La Celle-sur-Morin, Maisoncelles-en-Brie, Mauperthuis, Mouroux, Pommeuse, Saint-Augustin, Saints, Amillis, Bellot, Boitron, Chartronges, Chauffry, Chevru, Choisy-en-Brie, Dagny, Doue, Hondevilliers, Jouy-sur-Morin, La Ferté-Gaucher, La Tretoire, La-Chapelle-Moutils, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Marolles-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly-sur-Morin, Rebais, Sablonnières, St-Barthelemy, St-Cyr-sur-Morin, St-Denis-lès-Rebais, St-Germain-sous-Doue, St-Léger, St-Mars-Vieux-Maisons, St-Martin-des-Champs, St-Ouen-sur-Morin, St-Rémy-la-Vanne, St-Simeon, Verdelot, Villeneuve-sur-Bellot.
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Bailly-Romainvilliers, Bussy-Saint-Georges, Chanteloup-en-Brie, Coutevroult, Ferrières-en-Brie, Guermantes, Jossigny, Magny-le-Hongre, Serris, St-Germain-sur-Morin.
Intitulé du lot: Émerainville — Champs-sur-Marne
Brève description:
Collégien, Croissy-Beaubourg, Émerainville, Pontcarré, Champs-sur-Marne.
Bussy-St-Martin, Lognes, Noisiel, Torcy.
Intitulé du lot: Lagny-sur-Marne, Chessy
Brève description:
Brou-sur-Chantereine, Carnetin, Conches-sur-Gondoire, Dampmart, Gouvernes, Jablines, Lagny-sur-Marne, Lesches, Pomponne, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne, Vaires-sur-Marne, Chalifert, Chessy, Coupvray, Montévrain, Montry.
Intitulé du lot: Esbly — la Ferté-sous-Jouarre
Brève description:
Bouleurs, Boutigny, Condé-St-Libiaire, Couilly-Pont-aux-Dames, Coulommes, Crécy-la-Chapelle, Esbly, La-Haute-Maison, Quincy Voisins, Sancy-lès-Meaux, St-Fiacre, Vaucourtois, Villemareuil, Villiers-sur-Morin, Voulangis, Bassevelle, Bussières, Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Méry-sur-Marne, Nanteuil-sur-Marne, Pierre-Levée, Reuil-en-Brie, Saâcy-sur-Marne, Sammeron, Sept-Sorts, Signy-Signets, Ste-Aulde, St-Jean-les-Deux-Jumeaux, Ussy-sur-Marne.
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Chelles.
Courtry, Villevaude, Le Pin, Villeparisis.
Annet-sur-Marne, Charmentray, Charny, Claye-Souilly, Compans, Fresnes-sur-Marne, Gressy, Messy, Mitry-Mory, Nantouillet, Precy-sur-Marne, St-Mesmes, Trilbardou.
Barcy, Chambry, Cregy-lès-Meaux, Fublaines, Germigny-l'Évêque, Isles-les-Villenoy, Mareuil-lès-Meaux, Meaux, Montceaux-lès-Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Penchard, Poincy, Trilport, Varreddes, Vignely, Villenoy.
Intitulé du lot: Lizy-sur-Ourcq
Brève description:
Armentières-en-Brie, Cocherel, Congis-sur-Therouanne, Coulombs-en-Valois, Crouy-sur-Ourcq, Dhuisy, Germigny-sous-Coulombs, Isles-les-Meldeuses, Jaignes, Lizy-sur-Ourcq, Mary-sur-Marne, Ocquerre, Tancrou, Vendrest.
Intitulé du lot: Dammartin-en-Goële
Brève description:
Chauconin-Neufmoutiers, Cuisy, Dammartin-en-Goële, Douy-la-Ramée, Etrepilly, Forfry, Gesvres-le-Chapitre, Iverny, Juilly, Le Mesnil-Amelot, Le Plessis-aux-Bois, Le Plessis-l'Évêque, Le Plessis-Placy, Longperrier, Marchemoret, Marcilly, Mauregard, May-En-Multien, Montgé-en-Goële, Monthyon, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Oissery, Othis, Puisieux, Rouvres, St-Mard, St-Pathus, St-Soupplets, Thieux, Trocy-en-Multien, Villeneuve-Sous-Dammartin, Villeroy, Vinantes, Vincy-Manœuvre.
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Départements franciliens: 75-91-92-78 — départements franciliens: 93-94-95.
Intitulé du lot: Autres départements — territoire national
Brève description: Départements extérieurs à l'Île-de-France: territoire national national.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: DM Alliance
Adresse postale: 13 rue de l'Abbé Grégoire
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-06-03 📅
Nom: Assistance service voiturage
Adresse postale: 11 avenue Marc Sangnier
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Amj cab
Adresse postale: 11 rue Marc Sangnier
Nom: Tepif Lokea
Adresse postale: 22 rue Louise de Vilmorin
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Nom: Edelweiss
Adresse postale: 13 rue des Ateliers
Nom: Transpeople
Adresse postale: 54 rue Maréchal Joffre
Commune postale: Colombes
Code postal: 82700
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom: Citemobil
Adresse postale: ZAE Jean Monnet, 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: ST2S
Adresse postale: ZAC du Bois de la Noue Bâtiment A
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Deux PJ
Adresse postale: BP 70528
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77005
Date de conclusion du contrat: 2019-06-04 📅
Nom: 2STA
Adresse postale: 25 rue Caron
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200
Nom: Adts
Adresse postale: 40 rue Lavoisier
Commune postale: Cesson
Nom: Viabus
Adresse postale: 31/33 avenue de Meaux
Commune postale: Poincy
Code postal: 77470
Nom: Asv
Adiate Évolution
Adresse postale: 122 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 23
19
21
26
17
22
16
18
20
11
13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Delikaya Sibel

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne, direction des marchés publics
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Source: OJS 2019/S 168-411393 (2019-08-28)