Cette consultation fait suite à une décision sans suite du 06/12/2017 de la consultation initiale publiée le 14 novembre 2017 au Journal Officiel de l'union Européenne sous la référence 2017/s219-455279 et le 13 novembre 2017 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics sous le numéro no 17-159179. Les pièces à produire pour chacun des lots pour lesquels le soumissionnaire souhaite présenter une offre sont les suivantes: l'acte d'engagement du lot concerné établi en un seul original dûment complété et daté, et son annexe 1 (Bordereau des Prix Unitaires - bpu) ainsi que son annexe 2 (Détail Technique de l'offre - dto); Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) du/des lot(s) concerné(s) annexé(s) au présent règlement de la consultation complété(s); Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité), les photocopies des cartes grises des véhicules affectés du /Des lot(s) concerné(s). Le nombre de véhicules est indiqué dans l'acte d'engagement au niveau de l'annexe relative au DTO (parc affecté) (exemple: si lot x = 10 circuits, le soumissionnaire devra produire 10 photocopies de cartes grises différentes); Le nombre total de copies conformes de licences en possession du soumissionnaire. Les soumissionnaires doivent disposer d'un nombre suffisant de copies conformes de licences pour répondre et effectuer l'ensemble des circuits d'un lot, Les photocopies des copies conformes de licence numérotées dédiées à l'exécution des prestations du lot concerné en cours de validité (ce nombre est indiqué dans l'acte d'engagement au niveau de l'annexe relative au DTO (parc affecté)) (1 copie conforme = 1 circuit. Par conséquent, si le lot x = 10 circuits, le soumissionnaire doit produire 10 copies conformes différentes). Les négociations sont interdites. L'attention du soumissionnaire est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le Titulaire d'un ou plusieurs accords-cadres, il peut avoir obligation de reprendre au(x) Titulaire(S) sortant(s) des marchés publics objets de la présente consultation, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services scolaires du Département, sauf accord contraire entre l'employeur actuel et chaque salarié. L'annexe no2 du présent règlement de la consultation permet au soumissionnaire, lot par lot, d'évaluer le nombre et le coût salarial des personnels à reprendre. Un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de 4 lots. L'Attribution des lots se fera, après l'analyse de tous les lots, par volume financier décroissant des lots (c'est-à-dire en commençant par le lot dont la valeur estimative annuelle est la plus élevée jusqu'au lot dont la valeur estimative annuelle est la moins élevée) et au regard descopies conformes de licence numérotées présentées comme dédiées à l'exécution des prestations, comme précisé à l'article 5.1.2 du présent règlement de la consultation. Dans l'hypothèse où un même soumissionnaire serait classé 1er sur plus de 4 lots, ce soumissionnaire se verra attribuer les 4 lots dont les valeurs estimatives annuelles sont les plus élevées. Les autres lots sur lesquels il serait classé 1er seront attribués à la société classée en 2ème position pour ce ou ces lots dans la limite de 4 lots. Dans l'hypothèse où la société classée en 2ème position était déjà attributaire de 4 lots, l'attribution se fera à la société arrivée en 3ème position et ce jusqu'à épuisement du classement. Par ailleurs, dans l'hypothèse où une seule société aurait postulé ou remis une offre régulière pour un lot, cette société sera déclarée attributaire du lot considéré même si elle est déjà attributaire de 4 lots. Enfin, dans l'hypothèse où toutes les sociétés ayant remis une offre régulière pour un lot seraient déjà attributaires de 4 lots, ce lot sera tout de même attribué au soumissionnaire classé 1er.