Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés

Département de Seine-et-Marne

Les présents accords-cadres ont pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires pour les élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés sur le territoire du département de la Seine-et-Marne, de leur domicile à leur établissement scolaire et à titre accessoire à leur lieu de stage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-08	Avis de marché
2018-09-20	Avis d'attribution de marché
2018-10-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 17S0089-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: sibel.besken@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147577 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293300&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date limite de soumission: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496354
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à une décision sans suite du 06/12/2017 de la consultation initiale publiée le 14 novembre 2017 au Journal Officiel de l'union Européenne sous la référence 2017/s219-455279 et le 13 novembre 2017 au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics sous le numéro no 17-159179. Les pièces à produire pour chacun des lots pour lesquels le soumissionnaire souhaite présenter une offre sont les suivantes: l'acte d'engagement du lot concerné établi en un seul original dûment complété et daté, et son annexe 1 (Bordereau des Prix Unitaires - bpu) ainsi que son annexe 2 (Détail Technique de l'offre - dto); Le Détail Quantitatif Estimatif (Dqe) du/des lot(s) concerné(s) annexé(s) au présent règlement de la consultation complété(s); Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'équipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité), les photocopies des cartes grises des véhicules affectés du /Des lot(s) concerné(s). Le nombre de véhicules est indiqué dans l'acte d'engagement au niveau de l'annexe relative au DTO (parc affecté) (exemple: si lot x = 10 circuits, le soumissionnaire devra produire 10 photocopies de cartes grises différentes); Le nombre total de copies conformes de licences en possession du soumissionnaire. Les soumissionnaires doivent disposer d'un nombre suffisant de copies conformes de licences pour répondre et effectuer l'ensemble des circuits d'un lot, Les photocopies des copies conformes de licence numérotées dédiées à l'exécution des prestations du lot concerné en cours de validité (ce nombre est indiqué dans l'acte d'engagement au niveau de l'annexe relative au DTO (parc affecté)) (1 copie conforme = 1 circuit. Par conséquent, si le lot x = 10 circuits, le soumissionnaire doit produire 10 copies conformes différentes). Les négociations sont interdites. L'attention du soumissionnaire est appelée sur le fait que, s'il est choisi pour être le Titulaire d'un ou plusieurs accords-cadres, il peut avoir obligation de reprendre au(x) Titulaire(S) sortant(s) des marchés publics objets de la présente consultation, certains personnels affectés majoritairement ou exclusivement aux services scolaires du Département, sauf accord contraire entre l'employeur actuel et chaque salarié. L'annexe no2 du présent règlement de la consultation permet au soumissionnaire, lot par lot, d'évaluer le nombre et le coût salarial des personnels à reprendre. Un soumissionnaire ne peut se voir attribuer plus de 4 lots. L'Attribution des lots se fera, après l'analyse de tous les lots, par volume financier décroissant des lots (c'est-à-dire en commençant par le lot dont la valeur estimative annuelle est la plus élevée jusqu'au lot dont la valeur estimative annuelle est la moins élevée) et au regard descopies conformes de licence numérotées présentées comme dédiées à l'exécution des prestations, comme précisé à l'article 5.1.2 du présent règlement de la consultation. Dans l'hypothèse où un même soumissionnaire serait classé 1er sur plus de 4 lots, ce soumissionnaire se verra attribuer les 4 lots dont les valeurs estimatives annuelles sont les plus élevées. Les autres lots sur lesquels il serait classé 1er seront attribués à la société classée en 2ème position pour ce ou ces lots dans la limite de 4 lots. Dans l'hypothèse où la société classée en 2ème position était déjà attributaire de 4 lots, l'attribution se fera à la société arrivée en 3ème position et ce jusqu'à épuisement du classement. Par ailleurs, dans l'hypothèse où une seule société aurait postulé ou remis une offre régulière pour un lot, cette société sera déclarée attributaire du lot considéré même si elle est déjà attributaire de 4 lots. Enfin, dans l'hypothèse où toutes les sociétés ayant remis une offre régulière pour un lot seraient déjà attributaires de 4 lots, ce lot sera tout de même attribué au soumissionnaire classé 1er.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 716 086 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Nemours
Numéro du lot: 1
Brève description:

Souppes-sur-Loing, Nemours, Saint-Pierre-lès-Nemours, La Chapelle-la-Reine, Beaumont-du-Gatinais, Château-Landon, La Madeleine-sur-Loing, Bagneaux-sur-Loing, Faÿ-les-Nemours, Ormesson, Châtenoy, Chevrainvilliers, Bougligny, Maisoncelles-en-Gâtinais, Chenou, Mondreville, Gironville, Arville, Obsonville, Aufferville, Garentreville, Guercheville, Poligny, Darvault, Montcourt-Fromonville, Fromont, Rumont, Boulancourt, Buthiers, Amponville, Nanteau-sur-Essonne, Boissy-aux-Cailles, Tousson, Noisy-sur-Ecole, Le Vaudoué, Achères-la-Forêt, Larchant, Grez-sur-Loing, Villiers-sous-Grez, Recloses, Ichy, Burcy, Ury.

Valeur estimée hors TVA: 239 880 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les présents accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant du 1er août 2018 au 31 juillet 2019. Puis, ils sont renouvelables trois fois un an par tacite reconduction. En cas de non reconduction d'un accord-cadre, le Département notifiera par lettre recommandée avec accusé réception sa décision au plus tard deux mois avant le terme de l'accord-cadre concerné.

Intitulé du lot: Lorrez-le-Boccage / Moret-Loing-et-Orvanne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lorrez-le-Bocage-Préau, Flagy, Thoury-Ferottes, Diant, Voulx, Blennes, Vaux-sur-Lunain, Chevry-en-Sereine, Villebéon, Egreville, Bransles, Chaintreaux, Remauville, Nanteau-sur-Lunain, Treuzy-Levelay, Villemaréchal, St-Ange-le-Vieil, Nonville, La Genevraye, Paley, Saint-Mammès, Moret-Loing-et-Orvanne (Moret-sur-Loing, Episy, Ecuelles, Veneux-les-Sablons, Montarlot), Dormelles, Ville-St-Jacques, Villemer, Villecerf, Montigny-sur-Loing, Bourron-Marlotte.

Valeur estimée hors TVA: 164 812 EUR 💰
Intitulé du lot: Fontainebleau — Avon
Numéro du lot: 3
Brève description: Fontainebleau — Avon.
Valeur estimée hors TVA: 367 472 EUR 💰
Intitulé du lot: Champagne-sur-Seine / Le Châtelet-en-Brie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Champagne-sur-Seine, Vernou-la-Celle-sur-Seine, Thomery, Vulaines-sur-Seine, Héricy, Samoreau, Machault, Valence-en-Brie, Le Châtelet-en-Brie, Pamfou, Féricy, Echouboulains, Les Ecrennes, Fontaine-le-Port.

Valeur estimée hors TVA: 217 746 EUR 💰
Intitulé du lot: Montereau-Fault-Yonne / Bray-sur-Seine
Numéro du lot: 5
Brève description:

Montereau-Fault-Yonne, Forges, Varennes-sur-Seine, La-Grande-Paroisse, Cannes-Ecluse, Montmachoux, La-Brosse-Montceaux, Esmans, Noisy-Rudignon, Marolles-sur-Seine, Salins, St-Germain-Laval, Barbey, Misy-sur-Yonne, Courcelles-en-Bassée, Laval-en-Brie, Bray-sur-Seine, Donnemarie-Dontilly, Bazoches-lès-Bray, La Tombe, Gravon, Balloy, Mousseaux-lès-Bray, Montigny-le-Guesdier, St-Sauveur-lès-Bray, Mouy-sur-Seine, Jaulnes, Villenauxe-la-Petite, Baby, Villuis, Passy-sur-Seine, Fontaine-Fourches, Grisy-sur-Seine, Villiers-sur-Seine, Noyen-sur-Seine, Hermé, Gouaix, Everly, Chalmaison, Les Ormes-sur-Voulzie, Châtenay-sur-Seine, Égligny, Montigny-Lencoup, Gurcy-le-Châtel, Coutençon, Villeneuve-les-Bordes, Meigneux, Cessoy-en-Montoy, Sognolles-en-Montois, Lizines, Vimpelles, Luisetaines, Sigy, Mons-en-Montois, Paroy, Thénisy, Jutigny, Savins.

Valeur estimée hors TVA: 500 792 EUR 💰
Intitulé du lot: Dammarie-les-Lys
Numéro du lot: 6
Brève description:

Dammarie-les-Lys, La Rochette, Villiers-en-Bière, Chailly-en-Bière, Barbizon, St-Martin-en-Bière, Arbonne-la-Forêt, Fleury-en-Bière, Cély-en-Bière, Perthes-en-Gâtinais, St-Germain-sur-École, St-Sauveur-sur-École, Pringy, Boissise-le-Roi, St-Fargeau-Ponthierry.

Valeur estimée hors TVA: 342 418 EUR 💰
Intitulé du lot: Vaux-le-Pénil / Bois-le-Roi
Numéro du lot: 7
Brève description:

Vaux-le-Pénil, Sivry-Courtry, Châtillon-Laborde, Blandy-les-Tours, Livry-sur-Seine, Bois-le-Roi, Chartrettes, Samois-sur-Seine.

Valeur estimée hors TVA: 295 513 EUR 💰
Intitulé du lot: Melun
Numéro du lot: 8
Brève description:

Melun, Rubelles, Maincy, Voisenon, St-Germain-Laxis, Montereau-sur-le-Jard, Moisenay.

Valeur estimée hors TVA: 455 066 EUR 💰
Intitulé du lot: Le Mée-sur-Seine / Savigny-le-Temple
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le Mée-sur-Seine, Vert-St-Denis, Boissise-la-Bertrand, Boissettes Savigny-le-Temple, Cesson, Seine-Port, Nandy, Réau.

Valeur estimée hors TVA: 373 158 EUR 💰
Intitulé du lot: Nangis / Provins
Numéro du lot: 10
Brève description:

Nangis, La Chapelle-Rablais, Fontains, Rampillon, Vanvillé, Maison-Rouge-en-Brie, Vieux-Champagne, Châteaubleau, St-Just-en-Brie, La Croix-en-Brie, Gastins, Pécy, Jouy-le-Châtel, Bannost-Villegagnon, Bezalles, Boisdon, Frétoy-le-Moutier, Villiers-Saint-Georges, Provins, Melz-sur-Seine, Soisy-Bouy, Chalautre-la-Petite, Chalautre-la-Grande, Sourdun, Léchelle, St-Brice, Louan-Villegruis-Fontaine, Beauchery-St-Martin, Voulton, Rupereux, Courchamp, Champcenest, Les Marêts, Augers-en-Brie, Montceaux-lès-Provins, St-Martin-du-Boschet, Sancy-lès-Provins, Cerneux, Courtacon, Beton-Bazoches, St-Hilliers, Chenoise, Mortery, Cucharmoy, La Chapelle-St-Sulpice, Vulaines-les-Provins, Rouilly, St-Loup-de-Naud, Poigny, St-Colombe, Longueville.

Valeur estimée hors TVA: 430 473 EUR 💰
Intitulé du lot: Verneuil-l'Étang / Lieusaint
Numéro du lot: 11
Brève description:

Verneuil l'etang, Mormant, La Chapelle-Gauthier, Fontenailles, Bréau, St-Ouen-en-Brie, Grandpuits-Bailly-Carrois, Clos-Fontaine, Quiers, Aubepierre-Ozouer-le-Repos, Courtomer, Argentières, Beauvoir, Guignes, Yèbles, Champdeuil, Crisenoy, Andrezel, Champeaux, Fouju, St-Méry, Bombon, Évry-Grégy-sur-Yerres, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Limoges-Fourches, Soignolles-en-Brie, Lissy.

Valeur estimée hors TVA: 337 566 EUR 💰
Intitulé du lot: Brie-Comte-Robert
Numéro du lot: 12
Brève description:

Brie-Comte-Robert, Combs-la-Ville, Grisy-Suisnes, Coubert, Solers, Chevry-Cossigny, Férolles-Attilly, Lésigny, Servon.

Valeur estimée hors TVA: 298 225 EUR 💰
Intitulé du lot: Rozay-en-Brie / Tournan-en-Brie
Numéro du lot: 13
Brève description:

Fontenay-Tresigny, Rozay-en-Brie, Courpalay, Bernay-Villebert, La Chapelle-Iger, Voinsles, Le Plessis-Feu-Aussoux, Vaudoy-en-Brie, Touquin, Pézarches, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Marles-en-Brie, Les Chapelles-Bourbon, Crèvecœur-en-Brie, Hautefeuille, La Houssaye-en-Brie, Mortcerf, Dammartin-sur-Tigeaux, Tigeaux, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-St-Denis, Neufmoutiers-en-Brie, Gretz-Armainvilliers, Presles-en-Brie, Tournan-en-Brie, Favières, Châtres, Liverdy-en-Brie, Courquetaine, Ozouer-le-Voulgis, Chaumes-en-Brie.

Valeur estimée hors TVA: 351 739 EUR 💰
Intitulé du lot: Pontault-Combault
Numéro du lot: 14
Brève description: Pontault-Combault, Ozoir-la-Ferrière, Roissy-en-Brie.
Valeur estimée hors TVA: 200 095 EUR 💰
Intitulé du lot: Coulommiers / La Ferté-Gaucher
Numéro du lot: 15
Brève description:

Mouroux, Coulommiers, Saint-Augustin, Faremoutiers, Chailly-en-Brie, Beautheil, Boissy-le-Châtel, Mauperthuis, Saints, La Celle-sur-Morin, Pommeuse, Guérard, Aulnoy, Maisoncelles-en-Brie, Giremoutiers, La Ferté-Gaucher, Verdelot, Rebais, Dagny, Amillis, Chevru, Leudon-en-Brie, St-Mars-Vieux-Maisons, Lescherolles, Chartronges, Choisy-en-Brie, Marolles-en-Brie, St-Simeon, Jouy-sur-Morin, St-Martin-des-Champs, La-Chapelle-Moutils, Meilleray, Montenils, Montolivet, St-Barthélemy, St-Rémy-la-Vanne, Chauffry, St-Denis-lès-Rebais, St-Léger, St-Germain-sous-Doue, Doue, St-Cyr-sur-Morin, St-Ouen-sur-Morin, Orly-sur-Morin, La Tretoire, Boitron, Hondevilliers, Sablonnières, Villeneuve-sur-Bellot, Bellot, Mont-Dauphin.

Valeur estimée hors TVA: 690 641 EUR 💰
Intitulé du lot: Serris
Numéro du lot: 16
Brève description:

Bussy-Saint-Georges, Bailly-Romainvilliers, Serris, Magny-le-Hongre, St-Germain-sur-Morin, Coutevroult, Jossigny, Chanteloup-en-Brie, Guermantes, Ferrières-en-Brie.

Valeur estimée hors TVA: 165 456 EUR 💰
Intitulé du lot: Emerainville / Champs-sur-Marne
Numéro du lot: 17
Brève description: Emerainville, Collégien, Croissy-Beaubourg, Pontcarré, Champs-sur-Marne.
Valeur estimée hors TVA: 319 294 EUR 💰
Intitulé du lot: Torcy
Numéro du lot: 18
Brève description: Noisiel, Torcy, Lognes, Bussy-St-Martin.
Valeur estimée hors TVA: 223 536 EUR 💰
Intitulé du lot: Lagny-sur-Marne / Chessy
Numéro du lot: 19
Brève description:

Lagny-sur-Marne, Saint-Thibault-des-Vignes, Vaires-sur-Marne, Brou-sur-Chantereine, Pomponne, Conches-sur-Gondoire, Gouvernes, Thorigny-sur-Marne, Jablines, Lesches, Dampmart, Carnetin, Chessy, Chalifert, Coupvray, Montry, Montévrain.

Valeur estimée hors TVA: 306 595 EUR 💰
Intitulé du lot: Esbly / La Ferté-sous-Jouarre
Numéro du lot: 20
Brève description:

Esbly, Quincy-Voisins, Vaucourtois, Crécy-la-Chapelle, Voulangis, Villiers-sur-Morin, Couilly-Pont-aux-Dames, Bouleurs, Sancy-lès-Meaux, La Haute-Maison, Coulommes, Villemareuil, St-Fiacre, Boutigny, Condé-St-Libiaire, Chamigny, La Ferté-sous-Jouarre, St-Jean-les-Deux-Jumeaux, Changis-sur-Marne, Pierre-Levée, Signy-Signets, Ussy-sur-Marne, Sammeron, Jouarre, Reuil-en-Brie, Ste-Aulde, Luzancy, Méry-sur-Marne, Saâcy-sur-Marne, Bussières, Bassevelle, Citry, Nanteuil-sur-Marne, Sept-Sorts.

Valeur estimée hors TVA: 315 319 EUR 💰
Intitulé du lot: Chelles
Numéro du lot: 21
Brève description: Chelles.
Valeur estimée hors TVA: 338 756 EUR 💰
Intitulé du lot: Villeparisis
Numéro du lot: 22
Brève description: Villeparisis, Courtry, Villevaude, Le Pin.
Valeur estimée hors TVA: 137 088 EUR 💰
Intitulé du lot: Mitry-Mory
Numéro du lot: 23
Brève description:

Mitry-Mory, Claye-Souilly, Nantouillet, St-Mesmes, Compans, Gressy, Messy, Charny, Annet-sur-Marne, Fresnes-sur-Marne, Charmentray, Trilbardou, Precy-sur-Marne.

Valeur estimée hors TVA: 136 449 EUR 💰
Intitulé du lot: Meaux
Numéro du lot: 24
Brève description:

Meaux, Cregy-lès-Meaux, Villenoy, Mareuil-lès-Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Fublaines, Montceaux-lès-Meaux, Trilport, Poincy, Germigny-l'Evêque, Penchard, Barcy, Chambry, Varreddes, Vignely, Isles-lès-Villenoy.

Valeur estimée hors TVA: 599 889 EUR 💰
Intitulé du lot: Lizy-sur-Ourcq
Numéro du lot: 25
Brève description:

Lizy-sur-Ourcq, Congis-sur-Therouanne, Armentières-en-Brie, Coulombs-en-Valois, Isles-les-Meldeuses, Jaignes, Tancrou, Mary-sur-Marne, Ocquerre, Cocherel, Vendrest, Dhuisy, Germigny-sous-Coulombs, Crouy-sur-Ourcq.

Valeur estimée hors TVA: 155 044 EUR 💰
Intitulé du lot: Dammartin-en-Goële
Numéro du lot: 26
Brève description:

Dammartin-en-Goële, Oissery, Longperrier, Moussy-le-Neuf, Othis, Moussy-le-Vieux, Mauregard, Villeneuve-sous-Dammartin, Le Mesnil-Amelot, Thieux, Juilly, Rouvres, Marchemoret, Montgé-en-Goële, Monthyon, Cuisy, Gesvres-le-Chapitre, Douy-la-Ramée, Puisieux, Vincy-Manœuvre, May-en-Multien, Le Plessis-Placy, Trocy-en-Multien, Marcilly, Étrépilly, Le Plessis-l'Évêque, Le Plessis-aux-Bois, Vinantes, Iverny, Chauconin-Neufmoutiers, Villeroy, St-Pathus, St-Mard, St-Soupplets, Forfry.

Valeur estimée hors TVA: 246 042 EUR 💰
Intitulé du lot: Autres départements franciliens
Numéro du lot: 27
Brève description: Départements franciliens: 75-91-92-78 départements franciliens: 93-94-95.
Valeur estimée hors TVA: 455 952 EUR 💰
Intitulé du lot: Autres départements / Territoire national
Numéro du lot: 28
Brève description: Départements extérieurs à l'Île-de-France: territoire national.
Valeur estimée hors TVA: 51 070 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration d'intention de soumissionner: formulaire Dc1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 26 octobre 2016 (ou équivalent), complété. la déclaration du soumissionnaire: formulaire Dc2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 26 octobre 2016 (ou équivalent), complété. l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire Dc1 cité ci-dessus.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. la liste des moyens humains et matériels dont dispose le soumissionnaire pour la réalisation d'accord-cadre ou marché de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les justificatifs d'inscription au registre des transporteurs publics de personnes tenu par la Direction Régionale de l'equipement (photocopie de la licence intérieure ou communautaire en cours de validité),

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Besken Sibel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293300&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre; Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE; Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne, direction des marchés publics
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Source: OJS 2017/S 239-496354 (2017-12-08)

Avis d'attribution de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés seine-et-marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.

Valeur totale du marché: 34 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 184-416736
Se réfère à l'avis: 2017/S 239-496354
Numéro JO-S: 184

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souppes-Sur-Loing, Nemours, Saint-Pierre-Lès-Nemours, La Chapelle-La-Reine, Beaumont-Du-Gatinais, Château-Landon, La Madeleine-Sur-Loing, Bagneaux-Sur-Loing, Faÿ-Les-Nemours, Ormesson, Châtenoy, Chevrainvilliers, Bougligny, Maisoncelles-En-Gâtinais, Chenou, Mondreville, Gironville, Arville, Obsonville, Aufferville, Garentreville, Guercheville, Poligny,Darvault, Montcourt-Fromonville, Fromont, Rumont, Boulancourt, Buthiers, Amponville, Nanteau-Sur-Essonne, Boissy-Aux-Cailles, Tousson, Noisy-Sur-Ecole, Le Vaudoué, Achères-La-Forêt, Larchant, Grez-Sur-Loing, Villiers-Sous-Grez, Recloses, Ichy, Burcy, Ury

Intitulé du lot: Lorrez-Le-Boccage / Moret Loing et Orvanne
Brève description:

Lorrez-Le-Bocage-Préau, Flagy, Thoury-Ferottes, Diant, Voulx, Blennes, Vaux-Sur-Lunain, Chevry-En-Sereine, Villebéon, Egreville, Bransles, Chaintreaux, Remauville, Nanteau-Sur-Lunain, Treuzy-Levelay, Villemaréchal, St-Ange-Le-Vieil, Nonville, La Genevraye, Paley Saint-Mammès, Moret Loing et Orvanne (Moret-Sur-Loing, Episy, Ecuelles,Veneux-Les-Sablons, Montarlot), Dormelles, Ville-St-Jacques, Villemer, Villecerf, Montigny-Sur-Loing, Bourron-Marlotte

Intitulé du lot: Fontainebleau - avon
Brève description: Fontainebleau Avon
Intitulé du lot: Champagne-Sur-Seine / Le Châtelet en Brie
Brève description:

Champagne-Sur-Seine,Vernou-La-Celle-Sur-Seine, Thomery, Vulaines-Sur-Seine, Héricy, Samoreau, Machault, Valence-En-Brie, Le Châtelet en Brie, Pamfou, Féricy, Echouboulains, Les Ecrennes, Fontaine-Le-Port

Intitulé du lot: Montereau Fault Yonne / Bray sur Seine
Brève description:

Montereau-Fault-Yonne, Forges, Varennes-Sur-Seine, La-Grande-Paroisse, Cannes-Ecluse, Montmachoux, La-Brosse-Montceaux, Esmans, Noisy-Rudignon, Marolles-Sur-Seine, Salins, St-Germain-Laval, Barbey, Misy-Sur-Yonne, Courcelles-En-Bassée, Laval-En-Brie Bray-Sur-Seine, Donnemarie Dontilly, Bazoches-Lès-Bray, La Tombe, Gravon, Balloy, Mousseaux-Lès-Bray, Montigny-Le-Guesdier, St-Sauveur-Lès-Bray, Mouy-Sur-Seine, Jaulnes, Villenauxe-La-Petite, Baby,Villuis, Passy-Sur-Seine, Fontaine-Fourches, Grisy-Sur-Seine, Villiers-Sur-Seine, Noyen-Sur-Seine, Hermé, Gouaix, Everly, Chalmaison, Les Ormes-Sur-Voulzie, Châtenay-Sur-Seine, Egligny, Montigny-Lencoup, Gurcy-Le-Châtel, Coutençon, Villeneuve-Les-Bordes, Meigneux, Cessoy-En-Montoy, Sognolles-En-Montois, Lizines, Vimpelles, Luisetaines, Sigy, Mons-En-Montois, Paroy, Thénisy, Jutigny, Savins

Intitulé du lot: Dammarie les lys
Brève description:

Dammarie-Les-Lys, La Rochette, Villiers-En-Bière, Chailly-En-Bière, Barbizon, St-Martin-En-Bière, Arbonne-La-Forêt, Fleury-En-Bière, Cély-En-Bière, Perthes-En-Gâtinais, St-Germain-Sur-Ecole, St-Sauveur-Sur-Ecole, Pringy, Boissise-Le-Roi, St-Fargeau-Ponthierry

Intitulé du lot: Vaux le pénil / Bois le Roi
Brève description:

Vaux-Le-Pénil, Sivry-Courtry, Châtillon-Laborde, Blandy-Les-Tours, Livry-Sur-Seine Bois-Le-Roi, Chartrettes, Samois-Sur-Seine

Melun, Rubelles, Maincy, Voisenon, St-Germain-Laxis, Montereau-Sur-Le-Jard, Moisenay

Intitulé du lot: Le Mée sur Seine / Savigny le Temple
Brève description:

Le Mee-Sur-Seine, Vert St Denis,Boissise-La-Bertrand, Boissettes Savigny-Le-Temple, Cesson, Seine-Port, Nandy, Réau

Nangis, La Chapelle-Rablais, Fontains, Rampillon, Vanvillé, Maison rouge-en-brie, Vieux-Champagne, Châteaubleau, St-Just-En-Brie, La Croix-En-Brie,Gastins, Pécy, Jouy-Le-Châtel, Bannost-Villegagnon, Bezalles, Boisdon, Frétoy-Le-Moutier Villiers-Saint-Georges, Provins, Melz-Sur-Seine, Soisy-Bouy, Chalautre-La-Petite, Chalautre-La-Grande, Sourdun, Léchelle,St-Brice, Louan-Villegruis-Fontaine, Beauchery-St-Martin, Voulton, Rupereux, Courchamp,Champcenest, Les Marêts, Augers-En-Brie, Montceaux-Lès-Provins, St-Martin-Du-Boschet, Sancy-Lès-Provins, Cerneux, Courtacon, Beton-Bazoches, St-Hilliers, Chenoise, Mortery, Cucharmoy, La Chapelle-St-Sulpice, Vulaines-Les-Provins,Rouilly, St-Loup-De-Naud,Poigny, St-Colombe, Longueville

Intitulé du lot: Verneuil l'etang / Lieusaint
Brève description:

Verneuil l'etang, Mormant, La Chapelle-Gauthier, Fontenailles, Bréau, St-Ouen-En-Brie, Grandpuits-Bailly-Carrois, Clos-Fontaine, Quiers, Aubepierre-Ozouer-Le-Repos, Courtomer, Argentières, Beauvoir, Guignes, Yèbles, Champdeuil, Crisenoy, Andrezel, Champeaux, Fouju, St-Méry, Bombon Evry-Gregy-Sur-Yerres,Lieusaint, Moissy Cramayel, Limoges-Fourches, Soignolles-En-Brie, Lissy

Intitulé du lot: Brie Comte Robert
Brève description:

Brie-Comte-Robert, Combs-La-Ville, Grisy-Suisnes, Coubert, Solers, Chevry-Cossigny, Férolles-Attilly, Lésigny, Servon

Intitulé du lot: Rozay en Brie / Tournan en Brie
Brève description:

Fontenay-Tresigny, Rozay-En-Brie, Courpalay, Bernay-Villebert, La-Chapelle-Iger, Voinsles, Le Plessis-Feu-Aussoux,Vaudoy-En-Brie, Touquin, Pézarches, Lumigny-Nesles-Ormeaux, Marles-En-Brie, Les Chapelles-Bourbon, Crèvecoeur-En-Brie, Hautefeuille, La Houssaye-En-Brie, Mortcerf, Dammartin -sur-tigeaux, Tigeaux, Villeneuve-Le-Comte, Villeneuve-St-Denis, Neufmoutiers-En-Brie Gretz-Armainvilliers, Presles-En-Brie, Tournan-En-Brie, Favières, Châtres, Liverdy-En-Brie, Courquetaine, Ozouer-Le-Voulgis, Chaumes-En-Brie

Pontault-Combault, Ozoir-La-Ferrière, Roissy-En-Brie

Mouroux, Coulommiers, Saint Augustin, Faremoutiers, Chailly-En-Brie, Beautheil, Boissy-Le-Châtel, Mauperthuis, Saints, La Celle-Sur-Morin, Pommeuse, Guérard, Aulnoy, Maisoncelles-En-Brie, Giremoutiers La Ferté-Gaucher, Verdelot, Rebais, Dagny, Amillis, Chevru, Leudon-En-Brie, St-Mars-Vieux- maisons, Lescherolles, Chartronges, Choisy-En-Brie, Marolles-En-Brie, St-Simeon, Jouy-Sur-Morin, St-Martin-Des-Champs, La-Chapelle-Moutils, Meilleray, Montenils, Montolivet, St-Barthelemy, St-Rémy-La-Vanne, Chauffry, St-Denis-Lès-Rebais, St-Léger, St-Germain-Sous-Doue, Doue, St-Cyr-Sur-Morin, St-Ouen-Sur-Morin, Orly-Sur-Morin, La Tretoire, Boitron, Hondevilliers, Sablonnières, Villeneuve-Sur-Bellot, Bellot, Montdauphin

Bussy-Saint-Georges, Bailly-Romainvilliers, Serris, Magny le Hongre, St-Germain-Sur-Morin, Coutevroult, Jossigny, Chanteloup-En-Brie, Guermantes, Ferrières-En-Brie

Intitulé du lot: Emerainville / Champs-Sur-Marne
Brève description:

Emerainville, Collégien, Croissy-Beaubourg, Pontcarré Champs-Sur-Marne

Noisiel, Torcy, Lognes, Bussy-St-Martin

Intitulé du lot: Lagny-Sur-Marne / Chessy
Brève description:

Lagny-Sur-Marne, Saint-Thibault-Des-Vignes, Vaires-Sur-Marne, Brou-Sur-Chantereine, Pomponne, Conches-Sur-Gondoire, Gouvernes Thorigny-Sur-Marne, Jablines, Lesches, Dampmart, Carnetin Chessy, Chalifert, Coupvray, Montry, Montévrain

Intitulé du lot: Esbly / La Ferté sous Jouarre
Brève description:

Esbly, Quincy Voisins, Vaucourtois, Crécy-La-Chapelle, Voulangis, Villiers-Sur-Morin, Couilly-Pont-Aux-Dames, Bouleurs, Sancy-Lès-Meaux, La-Haute-Maison, Coulommes, Villemareuil, St-Fiacre, Boutigny, Condé-St-Libiaire Chamigny, La Ferté-Sous-Jouarre, St-Jean-Les-Deux-Jumeaux, Changis-Sur-Marne, Pierre-Levée, Signy-Signets, Ussy-Sur-Marne, Sammeron, Jouarre, Reuil-En-Brie, Ste-Aulde, Luzancy, Méry-Sur-Marne, Saâcy-Sur-Marne, Bussières, Bassevelle, Citry, Nanteuil-Sur-Marne, Sept-Sorts

Chelles

Villeparisis, Courtry,Villevaude, Le Pin

Mitry-Mory, Claye-Souilly, Nantouillet, St Mesmes, Compans, Gressy, Messy, Charny, Annet-Sur-Marne, Fresnes-Sur-Marne, Charmentray, Trilbardou, Precy-Sur-Marne

Meaux, Cregy-Lès-Meaux, Villenoy, Mareuil-Lès-Meaux, Nanteuil-Lès-Meaux, Fublaines, Montceaux-Lès-Meaux, Trilport, Poincy, Germigny-L'Evêque, Penchard, Barcy, Chambry, Varreddes,Vignely, Isles-Les-Villenoy

Intitulé du lot: Lizy-Sur-Ourcq
Brève description:

Lizy-Sur-Ourcq, Congis-Sur-Therouanne, Armentières-En-Brie, Coulombs-En-Valois, Isles-Les-Meldeuses, Jaignes, Tancrou, Mary-Sur-Marne, Ocquerre, Cocherel, Vendrest, Dhuisy, Germigny-Sous-Coulombs, Crouy-Sur-Ourcq

Intitulé du lot: Dammartin-En-Goële
Brève description:

Dammartin-En-Goële, Oissery, Longperrier, Moussy-Le-Neuf, Othis, Moussy-Le-Vieux, Mauregard, Villeneuve-Sous-Dammartin, Le Mesnil-Amelot, Thieux, Juilly, Rouvres, Marchemoret, Montgé-En-Goële, Monthyon, Cuisy, Gesvres-Le-Chapitre, Douy-La-Ramée, Puisieux, Vincy-Manœuvre, May-En-Multien, Le Plessis-Placy, Trocy-En-Multien, Marcilly, Etrepilly, Le Plessis-L'Evêque, Le Plessis-Aux-Bois, Vinantes, Iverny, Chauconin-Neufmoutiers,Villeroy, St-Pathus, St-Mard, St-Soupplets, Forfry

Départements franciliens: 75-91-92-78 départements franciliens: 93-94-95

Départements extérieurs à l'ile-de-france: territoire national

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: Trans'People
Numéro d'enregistrement national: 50205222800058
Adresse postale: 54 rue du Maréchal Joffre
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: ST2S
Numéro d'enregistrement national: 49894481800059
Adresse postale: ZAC du BOIS de la Noue
Commune postale: Saint-Étienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom: Vortex
Numéro d'enregistrement national: 42210153500249
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint-Exupéry
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Pays: Hérault 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Edelweiss
Numéro d'enregistrement national: 47756261500047
Adresse postale: 13 rue des Ateliers
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Ylux
Numéro d'enregistrement national: 51278535300016
Adresse postale: 2 avenue de la République
Commune postale: Arpajon
Code postal: 91290
Nom: Trt
Numéro d'enregistrement national: 50191669600039
Adresse postale: 234 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Libertans
Adts
Numéro d'enregistrement national: 81336139100028
Adresse postale: 40 rue Lavoisier
Commune postale: Cesson
Code postal: 77240
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Assistance service voiturage
Numéro d'enregistrement national: 45328050500018
Adresse postale: 11 avenue Marc Sangnier
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Code postal: 92390
Nom: Amj cab
Numéro d'enregistrement national: 53293965900019
Nom: Regnault autocars
Numéro d'enregistrement national: 44082942200011
Adresse postale: route de Festigny
Commune postale: Mareuil-le-Port
Code postal: 51700
Pays: Marne 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 49894481800026
Adresse postale: ZAC du Bois de la Noue, Bâtiment B
Nom: JL International
Numéro d'enregistrement national: 41887253700075
Adresse postale: 1 rue Paul Henri Spaak
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Adresse postale: 11 avenue du Maréchal Joffre
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Numéro d'enregistrement national: 43528773500029
Adresse postale: ZI de la Lauze, 19 rue Saint-Exupery
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
15
16
18
20
19
17
13
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre.

Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE.

Recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne, Direction des marchés publics
Source: OJS 2018/S 184-416736 (2018-09-20)

Informations complémentaires (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés Seine-et-Marnais par véhicules légers ou de moins de 9 places et/ou véhicules aménagés.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446246
Se réfère à l'avis: 2018/S 184-416736
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2018/S 197-446246 (2018-10-08)

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