Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté

Maison départementale de l'autonomie

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté, résidant dans le département d'Eure-et-Loir vers des établissements d'enseignement de l'Eure-et-Loir ou accessoirement hors département. Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour chacun des lots, chaque titulaire de l'accord-cadre doit disposer a minima d'un parc de véhicules de type berline, monospace ou minibus dont la capacité n'excède pas 9 places (y compris le conducteur) ainsi que des véhicules adaptés pour le transport des PMR correspondant à celui validé lors de l'attribution du présent accord-cadre afin d'assurer les trajets qui lui seront confiés par la MDA. Pour répondre à cette exigence et si nécessaire, les candidats peuvent avoir recours à la co-traitance ou la sous-traitance. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires (plusieurs titulaires) sans seuil minimum et avec seuil maximum et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour chacun des lots, le seuil maximum est défini en quantité de kilomètres sur la durée de l'accord-cadre et s'applique à l'ensemble du lot, tous attributaires confondus. Le nombre d'attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) est fixé par lot (voir détails par lot). Pour chaque lot, chaque circuit fait l'objet d'une attribution selon une règle dite « à tour de rôle » dans les conditions décrites au CCAP. Chaque accord-cadre issu de chaque lot est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 15/07/2026 ou de sa date de notification si postérieure. L'exécution des prestations de transport débute à la rentrée scolaire de septembre 2026. Les titulaires doivent cependant prévoir des interventions en amont de la mise en place des services, avant chaque rentrée scolaire (entre juillet et la rentrée scolaire), en particulier concernant les échanges avec les familles et la MDA pour l'organisation des services. Les prestations de chaque lot sont réglées par des prix unitaires figurant au BPU. Les accords-cadres sont soumis aux obligations de reprise du personnel prévues par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires, selon les dispositions de l'article 8 du Règlement de la consultation. Le détail des critères et sous-critères de choix des offres figure à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Maison départementale de l'autonomie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-01-23	Avis de marché
2026-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Numéro de référence: 2026-002_008
Brève description:

Brève description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté, résidant dans le département d'Eure-et-Loir vers des établissements d'enseignement de l'Eure-et-Loir ou accessoirement hors département.
Les prestations sont réparties en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Pour chacun des lots, chaque titulaire de l'accord-cadre doit disposer a minima d'un parc de véhicules de type berline, monospace ou minibus dont la capacité n'excède pas 9 places (y compris le conducteur) ainsi que des véhicules adaptés pour le transport des PMR correspondant à celui validé lors de l'attribution du présent accord-cadre afin d'assurer les trajets qui lui seront confiés par la MDA. Pour répondre à cette exigence et si nécessaire, les candidats peuvent avoir recours à la co-traitance ou la sous-traitance.
Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre multi-attributaires (plusieurs titulaires) sans seuil minimum et avec seuil maximum et sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Pour chacun des lots, le seuil maximum est défini en quantité de kilomètres sur la durée de l'accord-cadre et s'applique à l'ensemble du lot, tous attributaires confondus.
Le nombre d'attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) est fixé par lot (voir détails par lot).
Pour chaque lot, chaque circuit fait l'objet d'une attribution selon une règle dite « à tour de rôle » dans les conditions décrites au CCAP.
Chaque accord-cadre issu de chaque lot est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter du 15/07/2026 ou de sa date de notification si postérieure.
L'exécution des prestations de transport débute à la rentrée scolaire de septembre 2026. Les titulaires doivent cependant prévoir des interventions en amont de la mise en place des services, avant chaque rentrée scolaire (entre juillet et la rentrée scolaire), en particulier concernant les échanges avec les familles et la MDA pour l'organisation des services.
Les prestations de chaque lot sont réglées par des prix unitaires figurant au BPU.
Les accords-cadres sont soumis aux obligations de reprise du personnel prévues par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires, selon les dispositions de l'article 8 du Règlement de la consultation.
Le détail des critères et sous-critères de choix des offres figure à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Chartres - portes eureliennes
Description du marché: CHARTRES - PORTES EURELIENNES
Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires du lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 14 Seuil maximum du lot en quantité de kilomètres pour la durée totale du contrat : 2 844 000 km

Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable à l'expiration de sa durée totale, en raison du caractère récurrent des prestations. Le calendrier n'est pas connu à ce jour

Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Dreux - hors departement nord
Description du marché: DREUX - HORS DEPARTEMENT NORD
Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires du lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 5 Seuil maximum du lot en quantité de kilomètres pour la durée totale du contrat : 900 000 km

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: CoeUR DE BEAUCE ET HORS DEPARTEMENT SUD
Description du marché: CoeUR DE BEAUCE ET HORS DEPARTEMENT SUD
Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires du lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 3 Seuil maximum du lot en quantité de kilomètres pour la durée totale du contrat : 436 800 km

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Bonnevalais - chateaudun
Description du marché: BONNEVALAIS - CHATEAUDUN
Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires du lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 5 Seuil maximum du lot en quantité de kilomètres pour la durée totale du contrat : 878 400 km

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Perche
Description du marché: PERCHE
Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires du lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 5 Seuil maximum du lot en quantité de kilomètres pour la durée totale du contrat : 964 800 km

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Beauce et perche - terre de perche
Description du marché: BEAUCE ET PERCHE - TERRE DE PERCHE
Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires du lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 3 Seuil maximum du lot en quantité de kilomètres pour la durée totale du contrat : 403 200 km

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Yvelines - grand paris
Description du marché: YVELINES - GRAND PARIS
Informations complémentaires:

Nombre d'attributaires du lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) : 4 Seuil maximum du lot en quantité de kilomètres pour la durée totale du contrat : 579 600 km

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-03-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-03-09 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 39
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-03-09 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Une copie de la ou les licence(s) communautaire(s) ou de transport intérieur dont le candidat dispose & Une copie conforme de l'attestation de capacité de transport de voyageurs du dirigeant conformément aux dispositions de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret n°85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les autres informations et documents à fournir au stade de la candidature figurent à l'article 5.1 du règlement de la consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

- Aucune clause de garantie financière prévue. - Le contrat prévoit le versement d'une avance pour chaque bon de commande supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. - Les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. - Paiement des prestations dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget de la Maison départementale de l'Autonomie. - Transmission des demandes de paiement par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro. - Conditions particulières d'exécution visées par les articles L2112-2 à L2112-4 du Code de la commande publique : prise en compte de la performance des candidats en matière de développement durable (voir CCAP)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Maison départementale de l'autonomie
Numéro d'enregistrement national: 45929
Adresse postale: 57 bis rue du Docteur Maunoury
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE DORVEN Christophe
Courrier électronique: achatpublic@eurelien.fr 📧
Téléphone: 0237201162 📞
URL: http://www.eurelien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eurelien.fr/mon-departement/marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1766380 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1766380 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. - En cas de groupement, il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. - L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur. - Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. - La présentation des offres par catalogue électronique est interdite. - La signature électronique est non obligatoire mais conseillée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 2B9D574B-E5F6-0FBB-D0D486FEB7E51DCE
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Médiation
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 017-055017 (2026-01-23)

Avis d'attribution de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 006 800 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2026-002
Date de conclusion du contrat: 2026-05-04 📅
Titre: Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 006 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement TLGM - A.B TAXI - TMC
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-1-1
Adresse postale: 30 Rue Joseph Brisset
Code postal: 28100
Commune postale: Dreux
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: J.l. international
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-1-2
Adresse postale: 1 Rue Paul Henri Spaak
Code postal: 77240
Commune postale: Vert-Saint-Denis
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Mobi-france
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-1-3
Adresse postale: 112 Rue Docteur Guerin
Code postal: 83210
Commune postale: La Farlede
Région: Var 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Transports rose xavier
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-1-4
Adresse postale: Rue Des Galeries
Code postal: 59286
Commune postale: Roost-Warendin
Région: Nord 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Nom: Sft mobilite
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-1-5
Adresse postale: 271 Chs Jules Cesar
Code postal: 95250
Commune postale: Beauchamp
Région: Val-d’Oise 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: A.n.e
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-1-6
Adresse postale: 7 Rue Jacquard
Code postal: 91280
Commune postale: Saint-Pierre-Du-Perray
Région: Essonne 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Nom: Titi floris
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-1-7
Adresse postale: 7 Rue Louis Bleriot
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Alysee transport
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-1-8
Adresse postale: 11 Av Marc Sangnier
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-La-Garenne
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Nom: Amj cab
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-1-9
Adresse postale: 4 Av Laurent Cely
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres-Sur-Seine
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Nom: Assistance service voiturage
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-1-10
Adresse postale: 119 Rue De Colombes
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Nom: S.e.j
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-1-11
Identifiant de l’offre: TEN-0012
Nom: Tepif-lokea
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-1-12
Adresse postale: 2 Rue De L Orme A Bonnet
Code postal: 91750
Commune postale: Chevannes
Identifiant de l’offre: TEN-0013
Nom: Agil transport
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-1-13
Adresse postale: 22 Av Roger Hennequin
Code postal: 78190
Commune postale: Trappes
Région: Yvelines 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: TEN-0014
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-2-1
Identifiant de l’offre: TEN-0015
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0016
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-2-3
Identifiant de l’offre: TEN-0017
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-2-4
Identifiant de l’offre: TEN-0018
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-2-5

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 17
Identifiant de l’offre: TEN-0019
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0020
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0021
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-3-3

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: TEN-0022
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-4-1
Identifiant de l’offre: TEN-0023
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-4-2
Identifiant de l’offre: TEN-0024
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-4-3
Identifiant de l’offre: TEN-0025
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-4-4
Identifiant de l’offre: TEN-0026
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-4-5

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 18
Identifiant de l’offre: TEN-0027
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-5-1
Identifiant de l’offre: TEN-0028
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-5-2
Identifiant de l’offre: TEN-0029
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-5-3
Identifiant de l’offre: TEN-0030
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-5-4
Identifiant de l’offre: TEN-0031
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-5-5

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: TEN-0032
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-6-1
Identifiant de l’offre: TEN-0033
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-6-2
Identifiant de l’offre: TEN-0034
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-6-3

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Identifiant de l’offre: TEN-0035
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-7-1
Identifiant de l’offre: TEN-0036
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-7-2
Identifiant de l’offre: TEN-0037
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-7-3
Identifiant de l’offre: TEN-0038
Numéro d'enregistrement national: 1766380-1-7-4

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 55017-2026

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour chaque accord-cadre issu de chaque lot, le seuil maximum est défini en quantité de kilomètres sur la durée de l'accord-cadre, tous attributaires confondus. A cet effet, la valeur totale du marché indiquée dans le présent avis correspond au nombre maximal de kilomètres (et non au montant Ht), tous lots confondus, sur la durée totale des accords-cadres (soit 7 006 800 km maximum)

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 52CF5F3E-99C9-E7A7-F8D287DD317BB741
Organe de révision
52CF5EF8-E6BD-C8F6-BD2925872511D899
Source: OJS 2026/S 126-459708 (2026-07-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)