TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP DES DÉPARTEMENTS DE PARIS (75), DE SEINE ET MARNE (77), DE SEINE-SAINT-DENIS (93), DU VAL DE MARNE (94) ET DU VAL D'OISE (95) PAR VÉHICULES LÉGERS

Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP DES DÉPARTEMENTS DE PARIS (75), DE SEINE ET MARNE (77), DE SEINE-SAINT-DENIS (93), DU VAL DE MARNE (94) ET DU VAL D'OISE (95) PAR VÉHICULES LÉGERS
Numéro de référence: 2025-028
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mise en place de transport d'élèves et ou d'étudiants en situation de handicap en véhicules adaptés (VA) ou non...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 1 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation des villes de Champigny-sur-Marne, Joinville le-Pont, St-Maur-des-Fossés, St-Maurice et Charenton le Pont
Valeur estimée hors TVA: 1 970 000 EUR 💰
Description du marché:
“TRANSPORTS SCOLAIRES ADAPTÉS DES ÉLÈVES, ÉTUDIANTS ET APPRENTIS EN SITUATION DE HANDICAP”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ile de France”
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation des villes de Limeil-Brévannes, Valenton, Villeneuve-St-Georges, Villeneuve-le-Roi, Ablon-sur-Seine et Choisy le Roi
Valeur estimée hors TVA: 1 840 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ile de france”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 3 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation du 5ème arrondissement ainsi que les élèves et étudiants de Paris transportés en VA et les étudiants HVA Établissements universitaires ou scolaires du 13ème arrondissement
Valeur estimée hors TVA: 1 835 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 4 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires du second degré de la ville de Créteil
Valeur estimée hors TVA: 1 828 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 5 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation des villes d'Arcueil, Cachan, le Kremlin-Bicêtre, Gentilly, Villejuif, Chevilly-Larue, Fresnes, L'Hay-les-Roses et Rungis
Valeur estimée hors TVA: 1 799 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 6 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation des villes de Bonneuil-sur-Marne et de Sucy-en-Brie
Valeur estimée hors TVA: 1 760 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: 7 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation du 20ème arrondissement
Valeur estimée hors TVA: 1 665 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: 8 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation des villes d'Ivry-sur-Seine et de Vitry-sur-Seine
Valeur estimée hors TVA: 1 660 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: 9 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation d'Île-de-France hors communes de Paris
Valeur estimée hors TVA: 1 658 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: 10 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation du 15ème arrondissement ainsi que les élèves et étudiants de Paris transportés en VA et les étudiants HVA Établissements universitaires ou scolaires des 6ème et 7ème arrondissements
Valeur estimée hors TVA: 1 530 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: 11 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation du 17ème arrondissement ainsi que les élèves et étudiants de Paris transportés en VA et les étudiants HVA Établissements universitaires ou scolaires du 16ème arrondissement
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: 12 Élèves du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements scolaires du premier degré de la ville de Créteil hors établissement LES GUIBLETS
Valeur estimée hors TVA: 1 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: 13 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation des villes de Nogent sur Marne et Le Perreux sur Marne
Valeur estimée hors TVA: 1 417 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: 14 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation des 8ème-9ème arrondissements
Valeur estimée hors TVA: 1 410 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: 15 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centre de formation des villes de Saint-Mandé, Vincennes, Fontenay-sous-Bois
Valeur estimée hors TVA: 1 396 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: 16 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation du 18ème arrondissement
Valeur estimée hors TVA: 1 380 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: 17 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation de Paris 5-6-7-13-14-15-16, des Hauts de Seine (92) et des Yvelines (78)
Valeur estimée hors TVA: 1 375 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: 18 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation des 1er-2ème-3ème et 4ème arrondissements
Valeur estimée hors TVA: 1 348 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: 19 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation du 12ème arrondissement
Valeur estimée hors TVA: 1 340 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: 20 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires du second degré et centres de formation du 19ème arrondissement
Valeur estimée hors TVA: 1 331 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: 21 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation des villes de Maisons-Alfort et d'Alfortville
Valeur estimée hors TVA: 1 327 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: 22 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation de Paris 1-2-3-4-8-9-10-11-12-17-18-19-20, de Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95)
Valeur estimée hors TVA: 1 326 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: 23 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements scolaires du premier degré et centres de formation du 19ème arrondissement
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: 24 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation des départements de l'Essonne (91) et de Seine-et-Marne (77)
Valeur estimée hors TVA: 1 315 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: 25 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation des villes de Bry-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne et Villiers-sur-Marne
Valeur estimée hors TVA: 1 310 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: 26 Élèves du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements scolaires du premier degré LES GUIBLETS de la ville de Créteil
Valeur estimée hors TVA: 1 305 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: 27 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation du 11ème arrondissement
Valeur estimée hors TVA: 1 221 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: 28 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation du 10ème arrondissement
Valeur estimée hors TVA: 1 166 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: 29 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation des villes de Orly et Thiais
Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: 30 Élèves et étudiants de Paris transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation du 14ème arrondissement
Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: 31 Élèves et étudiants du Val de Marne hors élèves domiciliés sur les communes d'Arcueil/L'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA _Établissements universitaires ou scolaires et centres de formation des villes de Boissy-St-Léger, Villecresnes, Mandres-les-roses, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Marolles-en-Brie
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: 32 Élèves et étudiants de la commune d'Arcueil transportés en VA et HVA Établissements scolaires franciliens
Valeur estimée hors TVA: 815 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Identifiant interne: 33
Titre: 33 Élèves et étudiants de la commune de l'Hay-les-Roses transportés en VA et HVA_ Établissements scolaires franciliens
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Identifiant interne: 34
Titre: 34 Élèves et étudiants transportés en VA et HVA du Val d'Oise - Établissements scolaires des communes de Écouen, Villiers-le-Bel
Valeur estimée hors TVA: 889 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣5️⃣
Identifiant interne: 35
Titre: 35 Élèves et étudiants de Seine et Marne transportés en VA et HVA vers les établissements scolaires de Montereau-Fault-Yonne Bray-sur-Seine
Valeur estimée hors TVA: 1 115 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

3️⃣6️⃣
Identifiant interne: 36
Titre: 36 Élèves et étudiants de Seine-Saint-Denis -Établissements universitaires ou scolaires du second degré (lycées) et centres de formation franciliens ; à transporter obligatoirement dans leurs fauteuils ou avec leurs équipements en véhicule adapté (VA)
Valeur estimée hors TVA: 1 032 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-07 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Île-de-France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 287 500 078 00020
Département: Direction Finances & Commande Publique / Département commande publique
Adresse postale: 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Sophie Millot-Bartharès
Courrier électronique: sophie.millot@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0153591445 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal administratif de Paris”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 143-493528 (2025-07-25)