Déplacements des enfants confiés à l'ASE

Conseil général de Seine-Saint-Denis

La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de transport et d'accompagnement des publics confiés au service de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du département. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots:
— lot 1: transport et déplacements des enfants confiés à l'ASE,
— lot 2: accompagnement des enfants confiés à l'ASE.
Les caractéristiques particulières des besoins sont définies au sein des pièces particulières de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• amj cab
• Assistance service voiturage

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-14	Avis de marché
2018-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 20179300263
Brève description:

La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de transport et d'accompagnement des publics confiés au service de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) du département. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots: — lot 1: transport et déplacements des enfants confiés à l'ASE, — lot 2: accompagnement des enfants confiés à l'ASE. Les caractéristiques particulières des besoins sont définies au sein des pièces particulières de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Immeuble Picasso — cité administrative 1
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg93.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506541
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Accord-cadre à prix unitaires au sens du même décret, fractionné à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec pour montants: — minimum (HT): 80 000 EUR, — maximum (HT): 500 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: transport et déplacements des enfants confiés à l'ASE,

— lot 2: accompagnement des enfants confiés à l'ASE.

Les caractéristiques particulières des besoins sont définies au sein des pièces particulières de l'accord-cadre.

Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transport et déplacements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations du lot 1 consistent en un transport de l'enfant dans un véhicule. Les prestations peuvent concerner:

— une visite pour des soins, chez un médecin ou dans un hôpital,

— la participation à un loisir ou une colonie de vacance,

— une démarche administrative,

— un transport scolaire, de façon très exceptionnelle,

— des échanges avec les éducateurs,

— une visite ou un regroupement temporaire de famille,

— un entretien dans un commissariat, un tribunal, une préfecture,

— un accueil dans un établissement, en famille ou dans d'autres lieux d'accueil.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360. Cette faculté constitue une option au sens du droit de l'Union européenne.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à prix unitaires au sens du même décret, fractionné à bons de commande, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 avec pour montants:

— minimum (HT): 80 000 EUR,

— maximum (HT): 500 000 EUR.

Intitulé du lot: Accompagnements
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations du lot 2 concernent l'accompagnement des enfants dans tout type de moyen de transport. Les prestations peuvent concerner:

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à prix unitaires au sens du même décret, fractionné à bons de commande et à marchés subséquents, en application des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, avec pour montants:

— minimum (HT): 500 000 EUR,

— maximum (HT): 2 500 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Kbis datant de moins de 3 mois ou délégation de pouvoir),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-I-1 du décret nº 2016-360.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Lieu: Bobigny.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15.12.2021.

Critères de jugement des offres pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— lot 1:

1) le prix des prestations (coefficient de pondération 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir de l'hypothèse d'école et des cas d'école chiffrés;

2) la valeur technique de l'offre (coefficient de pondération: 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: méthodologie d'intervention (12 points) appréciée suivant les modalités internes à l'opérateur économique de contrôle de la réalisation des prestations (5 points), de gestion des interventions et de résolution des incidents (3 points), d'astreinte (2 points), des annulations (1 point) et de réservation en ligne (1 point),

— sous-critère 2: résolution des cas d'école (3 points),

— sous-critère 3: moyens humains (2.5 points),

— sous-critère 4: moyens matériels (2.5 points);

3) le délais (coefficient de pondération 20 % avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir des éléments fournis dans l'offre suivant les sous-critères suivants:

— sous-critère 1: traitement des commandes en situation normale et situation d'urgence (10 points),

— sous-critère 2: temps de réponse et de prise en charge de la commande en période d'astreinte (5 points),

— sous-critère 3: temps de résolution des incidents en Île-de-France et hors Île-de-France (5 points),

— lot 2:

— sous-critère 1: méthodologie d'intervention (10 points) appréciée suivant les modalités internes à l'opérateur économique de contrôle de la réalisation des prestations (3 points), de gestion des interventions et de résolution des incidents (3 points), d'astreinte (2 points), des annulations (1 point) et de réservation en ligne (1 point),

— sous-critère 2: moyens humains (7 points),

— sous-critère 3: résolution des cas d'école (3 points);

— sous-critère 3: temps de résolution des incidents en Île-de-France et hors Île-de-France (5 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi de la lettre de notification du rejet de leur offre aux candidats non retenus,

— un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché,

— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L. 521-1 du CJA).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 243-506541 (2017-12-14)

Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre ayant pour objet des prestations de transport et d'accompagnement des publics confiés au service de l'aide sociale à l'enfance (Ase) du Département. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots: — Lot 1: Transport et déplacements des enfants confiés à l'Ase — Lot 2: Accompagnement des enfants confiés à l'Ase. Les caractéristiques particulières des besoins sont définies au sein des pièces particulières de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Immeuble Picasso – cité administrative 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244504
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506541
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Lot 1: Transport et déplacements des enfants confiés à l'Ase

— Lot 2: Accompagnement des enfants confiés à l'Ase. Les caractéristiques particulières des besoins sont définies au sein des pièces particulières de l'accord-cadre.

Les prestations du lot 1 consistent en un transport de l'enfant dans un véhicule. les prestations peuvent concerner:

Description des options:

Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article 30-i-7

Brève description:

Les prestations du lot 2 concernent l'accompagnement des enfants dans tout type de moyen de transport. les prestations peuvent concerner:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de l'envoi de la lettre de notification du rejet de leur offre aux candidats non retenus. Un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) peut être introduit jusqu'à la signature du marché. Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du Cja).

Source: OJS 2018/S 107-244504 (2018-06-06)

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