Déplacement et accompagnement des enfants suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)
Département de la Seine-Saint-Denis
Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 1 : Transport et accompagnement des enfants confiés à l'ASE Montant minimum : 600 000 euro(s) HT Montant maximum : 3 000 000 euro(s) HT Lot 2 : Transport et accompagnement des enfants en situation de handicaps confiés à l'ASE Montant minimum : 100 000 euro(s) HT Montant maximum : 800 000 euro(s) HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • amj cab
- • Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers
- • Services de transport ferroviaire › Services de transport ferroviaire public
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-13 | Avis de marché |
| 2024-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déplacement et accompagnement des enfants suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)
Numéro de référence: 2024930067
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 1 :...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 1 :...”
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Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 2 :...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1435330 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1435330 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-158993 (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déplacement et accompagnement des enfants suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)
Numéro de référence: 2024930067
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 1 :...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 1 :...”
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 2 :...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1435330 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1435330 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-158993 (2024-03-13)
Avis d'attribution de marché (2024-11-06)
Objet
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 1 :...”
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 2 :...”
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Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024930067001
Date de conclusion du contrat: 2024-08-08 📅
Titre: Lot n°1 : Transport et accompagnement des enfants confiés à l'Ase
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Amj cab
Numéro d'enregistrement national: 1435330-1-1-1
Adresse postale: 4 Av Laurent Cely
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres-Sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@amjcab.fr 📧
Téléphone: 0187444600 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1435330-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55783
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0564521B-A09A-373A-3FE7AD467FBA8439
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2024/S 217-678086 (2024-11-06)
Objet
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 1 :...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 2 :...”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024930067001
Date de conclusion du contrat: 2024-08-08 📅
Titre: Lot n°1 : Transport et accompagnement des enfants confiés à l'Ase
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Amj cab
Numéro d'enregistrement national: 1435330-1-1-1
Adresse postale: 4 Av Laurent Cely
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres-Sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@amjcab.fr 📧
Téléphone: 0187444600 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1435330-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55783
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0564521B-A09A-373A-3FE7AD467FBA8439
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2024/S 217-678086 (2024-11-06)
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