Déplacement et accompagnement des enfants suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)

Département de la Seine-Saint-Denis

Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 1 : Transport et accompagnement des enfants confiés à l'ASE Montant minimum : 600 000 euro(s) HT Montant maximum : 3 000 000 euro(s) HT Lot 2 : Transport et accompagnement des enfants en situation de handicaps confiés à l'ASE Montant minimum : 100 000 euro(s) HT Montant maximum : 800 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-03-13 Avis de marché
2024-11-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Déplacement et accompagnement des enfants suivis par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)
Numéro de référence: 2024930067
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 1 :...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 1 :...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport ferroviaire public 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 2 :...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-12 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-04-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bobigny
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Présentation des candidatures : Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature» joint en annexe 2 du Rc pour présenter leur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les conditions de sélection des candidats seront les suivants : - Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Effectifs : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Seine-Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique@seinesaintdenis.fr 📧
Téléphone: 0143939393 📞
URL: https://seinesaintdenis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seinesaintdenis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1435330 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1435330 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 682937
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-158993 (2024-03-13)
Avis d'attribution de marché (2024-11-06)
Objet
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 1 :...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le transport d'enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance ainsi que le cas échéant de leurs accompagnateurs. Lot 2 :...”    Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024930067001
Date de conclusion du contrat: 2024-08-08 📅
Titre: Lot n°1 : Transport et accompagnement des enfants confiés à l'Ase
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Amj cab
Numéro d'enregistrement national: 1435330-1-1-1
Adresse postale: 4 Av Laurent Cely
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres-Sur-Seine
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@amjcab.fr 📧
Téléphone: 0187444600 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1435330-1-2-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 55783
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0564521B-A09A-373A-3FE7AD467FBA8439
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2024/S 217-678086 (2024-11-06)