Passation de marchés: Maison départementale de l'autonomie

Un marché public archivé

Récents marchés passés par Maison départementale de l'autonomie

2026-01-23   Transport scolaire des élèves et étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté (Maison départementale de l'autonomie)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation a pour objet de confier à plusieurs opérateurs économiques le transport d'un ou plusieurs élèves ou étudiants handicapés ou relevant de l'enseignement adapté, résidant dans le département d'Eure-et-Loir vers des établissements d'enseignement de l'Eure-et-Loir ou accessoirement hors département. Les … Voir la passation de marché »