2023-02-28Fourniture de gaz naturel rendu sur site (DOMIAL ESH)
L'accord-cadre multi-attributaires, avec un volume maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de DOMIAL.
Les points de livraison sont listés dans les documents de consultation (annexe du CCP).
Date de début des livraisons : 01.07.2023, en application du premier marché subséquent (date prévisionnelle).
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2022-03-25fourniture d'électricité et de gaz naturel (Eurométropole de Strasbourg)
consultation lancée par un groupement de commandes. La commune de Hangenbieten fait également partie du groupement de commandes. (Commune de Hangenbieten, 4 Rue du 14 Juillet, 67980 Hangenbieten, contact@hangenbieten.fr)l'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera selon la périodicité indiquée au cahier des charges.Les critères d'attribution des marchés subséquents sont …
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2019-08-26Acheminement et fourniture d'électricité et services associés (Ville de Sélestat)
Groupement de Commandes relatif à l'acheminement et la fourniture d'électricité et de services associés entre la communauté de communes de Sélestat, la commune de Baldenheim, la commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le conseil de fabrique de Châtenois, la commune de Dieffenthal, la commune de Ebersheim, la commune de Ebersmunster, la commune de Kintzheim, la commune de Mussig, la commune de Orschwiller, la commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la commune de Sélestat.
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2019-03-26Fourniture de gaz naturel rendu site (Domial)
L'accord-cadre multi-attributaires, sans minimum, ni maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de Domial.
Les points de livraison sont listés dans les documents de consultation (annexe du CCP).
Date de début des livraisons: 1.7.2019, en application du 1 marché subséquent (date prévisionnelle).
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2018-05-14Fourniture de gaz naturel rendu sur site (SA HLM SOMCO)
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture totale des marchés nationaux du gaz organisée par la directive nº 2003/55/CE du 26.6.2003. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est jointe en annexe au cahier des charges,
— ainsi que les …
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2014-10-10Fourniture de gaz naturel (Ville de Colmar)
Fourniture de gaz naturel pour las adhérents du groupement de commande constitué entre la Ville de Colmar (coordonnateur) et les communes de Herrlisheim-Près-Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Niedermorschwihr, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wettolsheim et Wintzenheim.
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