Fourniture de gaz naturel

Ville de Colmar

Fourniture de gaz naturel pour las adhérents du groupement de commande constitué entre la Ville de Colmar (coordonnateur) et les communes de Herrlisheim-Près-Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Niedermorschwihr, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wettolsheim et Wintzenheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-10 Avis de marché
2015-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
Le marché concerne la fourniture d'environ:— lot 1: 15 Gwh / an,— lot 2: 1,35 Gwh / an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie – BP 50528
Code postal: 68021
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.colmar.fr/mairie/marches-publics.html 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-colmar.com 📧
Téléphone: +33 389206868 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-20 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349450
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien «Marchés publics» du site http://www.colmar.fr (colonne de droite sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de gaz naturel pour las adhérents du groupement de commande constitué entre la Ville de Colmar (coordonnateur) et les communes de Herrlisheim-Près-Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Jebsheim, Niedermorschwihr, Sundhoffen, Turckheim, Walbach, Wettolsheim et Wintzenheim.
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Numéro du lot: 01
Brève description:
Fourniture de gaz pour les communes de Colmar, Horbourg-Wihr, Houssen, Ingersheim, Niedermorschwihr, Turckheim, Wettolsheim, Wintzenheim.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Fourniture de gaz pour les communes de Herrlisheim-Près-Colmar, Jebsheim, Sundhoffen et Walbach.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché concerne la fourniture d'environ:
— lot 1: 15 Gwh / an,
— lot 2: 1,35 Gwh / an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (DC 1) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée.
— déclaration du candidat (DC 2), complétée,
Ces 2 formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— autorisation de fourniture de transport de gaz naturel pour les différentes communes (lots 1 et 2) émanant de la DGEC (direction générale de l'énergie et du climat) du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM).
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (à préciser dans le DC2 ci-dessus).
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste de références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— liste des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres. Virement dans un délai maximum de 30 jours. Application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Herrlisheim-près-Colmar
Commune postale: Herrlisheim-près-Colmar
Code postal: 68420
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Horbourg-Wihr
Commune postale: Horbourg-Wihr
Code postal: 68180
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Houssen
Commune postale: Houssen
Code postal: 68125
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Ingersheim
Commune postale: Ingersheim
Code postal: 68040
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Jebsheim
Commune postale: Jebsheim
Code postal: 68320
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Niedermorschwihr
Commune postale: Niedermorschwihr
Code postal: 68230
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sundhoffen
Commune postale: Sundhoffen
Code postal: 68280
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Turckheim
Commune postale: Turckheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Walbach
Commune postale: Walbach
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Wettolsheim
Commune postale: Wettolsheim
Code postal: 68920
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Wintzenheim
Commune postale: Wintzenheim
Code postal: 68124
Contact
Point de contact: Service de la commande publique (poste 1502)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Colmar
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 50528
Commune postale: Colmar Cedex
Point de contact: M. Erwann Lamoot
Téléphone: +33 389206862 📞
Courrier électronique: erwann.lamoot@ville-colmar.com 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à partir du lien «Marchés publics» du site http://www.colmar.fr (colonne de droite sur la page d'accueil). Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté adressé par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée au point I-1 ci-dessus. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est possible via le site https://www.achatpublic.com .
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Art. L551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché,
— art. R421-1 code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir,
— pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
— art. R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Source: OJS 2014/S 198-349450 (2014-10-10)
Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place de la Mairie, BP 50528

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 021-033871
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-349450
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Le marché de la Ville de Colmar a été signé le 24.12.2014 et peut être consulté sur RDV à la Mairie de Colmar — SCE maintenance, aux heures d'ouverture suivantes: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 198 B, annonce nº 421 du 15.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (80 %)
2. La valeur technique (20 %)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: Vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Alsen
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Herrlisheim près Colmar
Adresse postale: allée de l'Hôtel de Ville
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Horbourg-Wihr
Adresse postale: 44 grand'rue
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Houssen
Adresse postale: 13 rue Principale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ingersheim
Adresse postale: 42 rue de la République
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Jebsheim
Adresse postale: 1 place Saint-Martin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Niedermorschwihr
Adresse postale: rue des Trois Epis
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sundhoffen
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Turckheim
Adresse postale: 6 rue du Conseil
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Walbach
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wettolsheim
Adresse postale: 4 place de Général de Gaulle
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Wintzenheim
Adresse postale: 28 rue Clémenceau

Informations complémentaires
Organe de révision
31 avenue De la paix
Commune postale: Strasbourg Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,
Source: OJS 2015/S 021-033871 (2015-01-26)
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