Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité

Port autonome de Paris

Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alsen
• Enercoop
• Hydroption
• TOTAL

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-17	Avis de marché
2019-10-16	Informations complémentaires
2020-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2018AC04
Brève description: Accord-cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448416&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448416&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-17 📅
Date limite de soumission: 2019-10-18 📅
Date de publication: 2019-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 182-442106
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée globale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité d'origine renouvelable
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité d'origine renouvelable.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois par le Port autonome de Paris pour une nouvelle période de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre se fait par tacite reconduction.

Description des options: Reconductions dans les conditions définies à l'article II.2.7) du présent avis.
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée globale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise).

Intitulé du lot: Électricité à haute valeur environnementale de l'ensemble
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité à haute valeur environnementale de l'ensemble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC1 (lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. À cet effet, les candidats veillent bien à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,

— une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— des déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, une preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:

— une déclaration indiquant les moyens humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une autorisation de fourniture d'électricité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Une autorisation de fourniture d'électricité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=448416&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394682&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

B) mode de transmission des plis: le Port autonome de Paris impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation;

C) modalités de financement et de paiement: le financement des prestations est assuré par le budget du port autonome de Paris. Règlement par virement au compte du titulaire. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés subséquents;

D) la suite de la rubrique «Informations complémentaires» est décrite dans le règlement de la consultation téléchargeable via la procédure décrite dans la présente section;

E) attributions des accords-cadres: pour chaque lot, le Port autonome de Paris sélectionne 5 attributaires maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 182-442106 (2019-09-17)

Informations complémentaires (2019-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019AOO004
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-16 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-493473
Se réfère à l'avis: 2019/S 182-442106
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2019/S 203-493473 (2019-10-16)

Avis d'attribution de marché (2020-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2018AOO004
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: alexandra.michel@paris-ports.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-016329
Numéro JO-S: 9

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Outils de gestion de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Offre électricité renouvelable
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Pas de critère prix sur ce marché. Le prix intervient au niveau des marchés subséquents
Critère de coût (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Outils relation clientèle

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Alsen
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.alsen-energies.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Hydroption
Adresse postale: 3 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://hydroption.com 🌏
Nom: Total
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.total.fr 🌏
Nom: Enercoop
Adresse postale: 16-18 quai de la Loire
Code postal: 75019
Adresse Internet: https://www.enercoop.fr/ 🌏
: http://www.hydroption.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 009-016329 (2020-01-10)

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