Fourniture de gaz naturel rendu sur site

SA HLM SOMCO

Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture totale des marchés nationaux du gaz organisée par la directive nº 2003/55/CE du 26.6.2003. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour:
— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est jointe en annexe au cahier des charges,
— ainsi que les services associés à la fourniture: facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif.
En vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations appartenant à la SOMCO.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-05-14 Avis de marché
2018-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre concerne 1 748 logements, 29 PCE. La quantité prévisionnelle est estimée à 17,6 Gwh/an
Valeur totale du marché: 2 680 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sa hlm somco
Adresse postale: 20 porte du Miroir — BP 1271
Code postal: 68055
Commune postale: Mulhouse Cedex
Contact
Courrier électronique: nathalie.leroux@esh-somco.fr 📧
Téléphone: +33 389466507 📞
Fax: +33 389562295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-14 📅
Date limite de soumission: 2018-06-14 📅
Date de publication: 2018-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 091-207636
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du dossier: le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante: http://alsacemarchespublics.eu

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: La date de début des fournitures est fixée au 1.1.2019 pour le 1
Brève description:
Le présent accord-cadre s'inscrit dans le contexte de l'ouverture totale des marchés nationaux du gaz organisée par la directive nº 2003/55/CE du 26.6.2003. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum avec plusieurs titulaires a pour objet d'établir les termes régissant les marchés à passer (marchés subséquents) pour:
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— la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites dont la liste est jointe en annexe au cahier des charges,
— ainsi que les services associés à la fourniture: facturation, relation clientèle et GRD, feuillet annuel de gestion récapitulatif.
En vue de pourvoir aux besoins en énergie des installations appartenant à la SOMCO.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mulhouse
Brève description: Patrimoine SOMCO sur le Haut-Rhin
Quantité ou étendue: La quantité prévisionnelle est estimée à 11,8 Gwh/an
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Strasoubrg
Brève description: Patrimoine SOMCO sur le Bas-Rhin
Quantité ou étendue: La quantité prévisionnelle est estimée à 5,8 Gwh/an
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la SOMCO situé sur le Haut-Rhin et le Bas-Rhin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produira les pièces suivantes, toutes datées et signées:
Pièce 1. DC1 ou équivalent (lettre de candidature, disponible à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Pièce 2. DC2 ou équivalent (déclaration du candidat, disponible à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Pièce 6. Une copie de l’autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l’énergie exigée en vertu du décret nº 2004-250 du 19.3.2004.
Pièce 7. Pouvoir de la personne habilitée à engager l’entreprise.
Pièce 8. Copie du jugement si le candidat et en redressement judiciaire.
Pièce 9. Renseignement sur l’obligation d’emploi L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Pièce 10. Déclaration sur l’honneur conformément à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
Pièces 11. L’état annuel des certificats (NOTI2 préconisé) reçus justifiant de la régularité de leur situation au regard de leurs obligations fiscales et sociales.
Ou les certificats suivants:
— les certificats attestant la souscription des déclarations et le paiement correspondant à l'impôt sur le revenu, à l'impôt sur les sociétés et à la taxe sur la valeur ajoutée par les services fiscaux et les comptables du trésor et des impôts (liasse 3666),
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— le certificat relatif aux cotisations sociales définies à 52 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (conforme au modèle homologué S2353-nº 603955),
— le certificat relatif aux congés payés si ceux-ci sont assurés par une caisse de congés payés.
Situation économique et financière:
Pièce 3. Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu’au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l’exécution du marché subséquent.
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Pièce 4. Présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Pièce 5. Certificats de qualifications professionnelles et références. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multi-sites comparables.
Afficher plus
Pièce 4. Présentation d’une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nathalie LEROUX
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Somco
Adresse postale: 20 porte du Miroir
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68100
Téléphone: +33 389466507 📞
Fax: +33 389562295 📠
Source: OJS 2018/S 091-207636 (2018-05-14)
Avis d'attribution de marché (2018-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 815 507,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM Somco

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-08 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-352131
Se réfère à l'avis: 2018/S 091-207636
Numéro JO-S: 153

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la Somco situé sur le Haut-Rhin et le Bas-Rhin

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-08-02 📅
Nom: Alsen
Adresse postale: 20 rue du général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ES Énergie Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67953
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Somco
Source: OJS 2018/S 153-352131 (2018-08-08)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin Haut-Rhin
Fournisseurs:
Alsen ES Énergie Strasbourg
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Combustibles gazeux Gaz naturel