Accord cadre relatif à la fourniture et à l'acheminement d'électricité

Port autonome de Paris

La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire (5 maximum) de fourniture et d'acheminement d'électricité des points de livraison du Port Autonome de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-22 Avis de marché
2015-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d' (1) an à compter de sa notification au(x) titulaire(s). Il est reconductible trois (3) fois(1) an dans les conditions stipulées dans l'acte d'engagement sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) années.l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics.A titre indicatif, le montant estimatif des dépenses annuelles de Ports de Paris sur les points de livraison liés au présent contrat est à hauteur de 600 000 EUR HTLe périmètre du contrat comprend les prestations ci-dessous désignées:— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison (Pdl) du Port Autonome de Paris et les prestations définies au CCP;— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/ 🌏
Téléphone: +33 140582857 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-22 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-222375
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation est uniquement mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. Aucun envoi du dossier sur support physique électronique ne sera effectué par le pouvoir adjudicateur. il vous est conseillé, afin d'y retrouver plus facilement cette consultation, de procéder ainsi sur la page d'accueil de la plateforme: recherche multicritères: cocher « Recherche dans une liste», choisir dans le menu déroulant: « Opérateurs de l'état » puis « Port Autonome de Paris ». Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration aux questions des candidats ainsi que les éventuelles modifications du dossier de consultation des entreprises. Modalités de transmission des offres: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, il autorise également la transmission des plis sous format papier à l'adresse indiquée. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire (5 maximum) de fourniture et d'acheminement d'électricité des points de livraison du Port Autonome de Paris.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d' (1) an à compter de sa notification au(x) titulaire(s). Il est reconductible trois (3) fois(1) an dans les conditions stipulées dans l'acte d'engagement sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) années.
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l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum en application de l'article 76 du code des marchés publics.
A titre indicatif, le montant estimatif des dépenses annuelles de Ports de Paris sur les points de livraison liés au présent contrat est à hauteur de 600 000 EUR HT
Le périmètre du contrat comprend les prestations ci-dessous désignées:
— la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison (Pdl) du Port Autonome de Paris et les prestations définies au CCP;
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique;
— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Dex-ac-elec

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
M. Rouque Alexis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Port autonome de Paris
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dex-ac-elec
Informations complémentaires
Retrait du dossier de consultation:
le dossier de consultation est uniquement mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.gouv.fr.
Aucun envoi du dossier sur support physique électronique ne sera effectué par le pouvoir adjudicateur.
il vous est conseillé, afin d'y retrouver plus facilement cette consultation, de procéder ainsi sur la page d'accueil de la plateforme: recherche multicritères: cocher « Recherche dans une liste», choisir dans le menu déroulant: « Opérateurs de l'état » puis « Port Autonome de Paris ».
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Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr
L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration aux questions des candidats ainsi que les éventuelles modifications du dossier de consultation des entreprises.
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Modalités de transmission des offres:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, il autorise également la transmission des plis sous format papier à l'adresse indiquée.
Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 122-222375 (2015-06-22)
Avis d'attribution de marché (2015-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385403
Se réfère à l'avis: 2015/S 122-222375
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-95916, mise en ligne le 23.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités de gestion de l'énergie (40)
2. Relation clientèle (40)
3. Modalités de facturation (10)
4. Politique de développement durable (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Alsen
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140

2️⃣
Nom: GDF-Suez
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400

3️⃣
Nom: Edf
Adresse postale: 7 allée de l'Arche — tour Cèdre — TSA 61003
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92099
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 212-385403 (2015-10-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Alsen EDF GDF-SUEZ
Produits/services:
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