Fourniture de gaz naturel rendu sur site
DOMIAL ESH
L'accord-cadre multi-attributaires, avec un volume maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de DOMIAL.
Les points de livraison sont listés dans les documents de consultation (annexe du CCP).
Date de début des livraisons : 01.07.2023, en application du premier marché subséquent (date prévisionnelle).
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alsen
- • Engie
- • ES Énergies Strasbourg
- • Gaz de Barr
- • Vialis
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-28 | Avis de marché |
| 2023-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 23FDA01100
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial esh
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133489
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: LOT 01 : Secteur GRDF (départements 67 et 68)
Numéro du lot: 01
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: LOT 02 : Secteur Strasbourg (département 67)
Numéro du lot: 02
Brève description:
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: LOT 04 : Secteur Colmar (département 68)
Numéro du lot: 04
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Couverture des risques prix et surconsommation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et accompagnement pour la fixation du prix TQf
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Relation clientèle
Rattachement ou suppression d'un point de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Source: OJS 2023/S 045-133489 (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 23FDA01100
Brève description:
L'accord-cadre multi-attributaires, avec un volume maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de DOMIAL.
Les points de livraison sont listés dans les documents de consultation (annexe du CCP).
Date de début des livraisons : 01.07.2023, en application du premier marché subséquent (date prévisionnelle).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial esh
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133489
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.Néanmoins, dans le cadre de la passation des marchés subséquents, les titulaires auront l'obligation de répondre à l'offre de base ainsi qu'aux variantes imposées (article 9 du CCP). Les montants des offres variantes devront être reportés dans l'acte d'engagement et dans le BPU/DQE. Toute offre ne respectant pas ces exigences sera déclarée irrégulière.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre multi-attributaires, avec un volume maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de DOMIAL.
Les points de livraison sont listés dans les documents de consultation (annexe du CCP).
Date de début des livraisons : 01.07.2023, en application du premier marché subséquent (date prévisionnelle).
Numéro du lot: 01
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans les départements du Haut-Rhin (68) et du Bas-Rhin (67). Les points de livraison sont listés dans l'annexe 1 du CCP.
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est ensuite reconductible par décision tacite à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
La décision de ne pas reconduire le présent accord-cadre sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre au moins 6 mois avant sa date d'échéance.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.Néanmoins, dans le cadre de la passation des marchés subséquents, les titulaires auront l'obligation de répondre à l'offre de base ainsi qu'aux variantes imposées (article 9 du CCP). Les montants des offres variantes devront être reportés dans l'acte d'engagement et dans le BPU/DQE. Toute offre ne respectant pas ces exigences sera déclarée irrégulière.
Afficher plus
Numéro du lot: 02
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans le département du Bas-Rhin (67). Les points de livraison sont listés dans l'annexe 1 du CCP.
Intitulé du lot: LOT 03 : Secteur Barr (département 67)
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: LOT 04 : Secteur Colmar (département 68)
Numéro du lot: 04
Brève description:
Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans le département du Haut-Rhin (68). Les points de livraison sont listés dans l'annexe 1 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le Ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n°2004-250 du 19 mars 2004.
- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus
- Certificats de qualifications professionnelles et références. DOMIAL précise la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables.
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Couverture des risques prix et surconsommation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et accompagnement pour la fixation du prix TQf
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Relation clientèle
Rattachement ou suppression d'un point de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre, passé avec un volume maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique.
Il est conclu avec cinq titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des signataires dudit accord-cadre. Conformément à l'article R. 2162-7 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre
Afficher plus
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Communication: il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le profil acheteur et d'indiquer une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique certaine, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Les offres doivent être envoyées obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse électronique susmentionnée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Source: OJS 2023/S 045-133489 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 11850105.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-394263
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-133489
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les variantes libres n'étaient pas autorisées.
Objet
Champ d'application du marché
Les variantes libres n'étaient pas autorisées.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 7014223.60 EUR 💰
Nom: Es energies strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67932
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Alsen
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Valeur totale du marché: 3982248.28 EUR 💰
Nom: Gaz de barr
Valeur totale du marché: 647283.96 EUR 💰
Nom: Vialis
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 206349.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre multi-attributaires, avec un volume maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de DOMIAL. Les points de livraison sont listés dans les documents de consultation (annexe du CCP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à partir de la date de sa notification. Il est ensuite reconductible par décision tacite à la date anniversaire du contrat sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Date de début des livraisons : 01.07.2023, en application du premier marché subséquent (date prévisionnelle).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-394263
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-133489
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les variantes libres n'étaient pas autorisées.
Objet
Champ d'application du marché
Les variantes libres n'étaient pas autorisées.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 7014223.60 EUR 💰
Nom: Es energies strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67932
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: Alsen
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Valeur totale du marché: 3982248.28 EUR 💰
Nom: Gaz de barr
Valeur totale du marché: 647283.96 EUR 💰
Nom: Vialis
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 206349.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
Référence
Informations complémentaires
Les prix indiqués sont des prix estimés en euros TTC pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)
Source: OJS 2023/S 124-394263 (2023-06-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)