Fourniture d'énergie électrique active et de gaz naturel avec acheminement
Communauté de communes Pays Rhin-Brisach
Accord-cadre avec marchés subséquents pour la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-23 | Avis de marché |
| 2018-11-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Rhin-Brisach
Adresse postale: 16 rue de Neuf-Brisach
Code postal: 68600
Commune postale: Volgelsheim, France
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches.ccprb@paysrhinbrisach.fr 📧
Téléphone: +33 389725649 📞
Fax: +33 389729530 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374039
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Électricité — zone Enedis (HTA et BT > 36 kva)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Électricité — zone ELD (HTA et BT > 36 kva)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'énergie électrique d'une puissance inférieure ou égale à 36kva
Intitulé du lot: Électricité BT — éclairage public
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'énergie électrique active BT — éclairage public
Intitulé du lot: Gaz naturel
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de gaz naturel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 164-374039 (2018-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Accord-cadre avec marchés subséquents pour la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays Rhin-Brisach
Adresse postale: 16 rue de Neuf-Brisach
Code postal: 68600
Commune postale: Volgelsheim, France
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marches.ccprb@paysrhinbrisach.fr 📧
Téléphone: +33 389725649 📞
Fax: +33 389729530 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 164-374039
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551 -1 à L. 551 -12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551 -13 à L.551 -23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 -7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 -1 à R. 421 -7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Électricité — zone Enedis (HTA et BT > 36 kva)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active d'une puissance supérieure à 36 kva — zone Enedis
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: Électricité — zone ELD (HTA et BT > 36 kva)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active d'une puissance supérieure à 36 kva — zone ELD
Intitulé du lot: Électricité (BT < 36 kva)
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'énergie électrique d'une puissance inférieure ou égale à 36kva
Intitulé du lot: Électricité BT — éclairage public
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture d'énergie électrique active BT — éclairage public
Intitulé du lot: Gaz naturel
Numéro du lot: 5
Brève description: Fourniture de gaz naturel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté de communes Pays Rhin-Brisach et les communes membres du groupement de commandes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les groupements momentanés d'entreprises sous forme solidaire ou conjointe sont autorisés. Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné dans le contrat d'accord-cadre.
Le mandataire est dans tous les cas solidaire de chacun des membres du groupement pour les obligations contractuelles en ce qui concerne l'exécution du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:01
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551 -1 à L. 551 -12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551 -13 à L.551 -23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 -7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 -1 à R. 421 -7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 164-374039 (2018-08-23)
Avis d'attribution de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Rue de Neuf-Brisach
Commune postale: Volgelsheim
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521315
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374039
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Electricité — zone Enedis (HTA et BT > 36 kVA)
Brève description:
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût unitaire global
Critère de qualité (pondération): 100 %
Critère de coût (nom): Sans objet
Critère de coût (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: Alsen
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 103163.91 EUR 💰
Nom: Vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Valeur totale du marché: 811658.18 EUR 💰
564233.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 228-521315 (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre avec marchés subséquents pour la fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis des membres du groupement.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 16 rue Rue de Neuf-Brisach
Commune postale: Volgelsheim
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521315
Se réfère à l'avis: 2018/S 164-374039
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551 -1 à L. 551 -12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551 -13 à L. 551 -23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 -7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 -1 à R. 421 -7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Electricité — zone Enedis (HTA et BT > 36 kVA)
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active d'une puissance supérieure à 36 kVA — zone Enedis.
Intitulé du lot: Electricité — zone ELD (HTA et BT > 36 kVA)
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active d'une puissance supérieure à 36 kVA — zone ELD.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communauté de communes Pays Rhin-Brisach et les communes membres du groupement de commandes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Coût unitaire global
Critère de qualité (pondération): 100 %
Critère de coût (nom): Sans objet
Critère de coût (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-23 📅
Nom: Alsen
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 103163.91 EUR 💰
Nom: Vialis
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Valeur totale du marché: 811658.18 EUR 💰
564233.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
— référé contractuel prévu aux articles L. 551 -13 à L. 551 -23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 -7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 228-521315 (2018-11-22)
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