Fourniture d'énergie électricité et gaz naturel
Communauté de communes Val de Gray
Fourniture d'énergie électricité gaz naturel.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alsen
- • Energem UEM
- • Gaz de Bordeaux
- • Combustibles › Combustibles gazeux
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-19 | Avis de marché |
| 2019-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019-ELECGAZ-01
Brève description: Fourniture d'énergie électricité gaz naturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val de Gray
Adresse postale: 10 rue Moise Levy
Code postal: 70104
Commune postale: Gray
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valdegray.fr 🌏
Courrier électronique: servicetechnique@cc-valdegray.fr 📧
Téléphone: +33 384655869 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56247&orgAcronyme=l8o 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56247&orgAcronyme=l8o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-191525
Numéro JO-S: 80
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Électricité sites HTA-BT>36 kva
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Électricité Sites BT 3 à 36 kva
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Électricité sites éclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: Gaz naturel Sites T2 et T2
Numéro du lot: 4
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Gray.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56247&orgAcronyme=l8o 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Îles Malouines 🇫🇰
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 080-191525 (2019-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019-ELECGAZ-01
Brève description: Fourniture d'énergie électricité gaz naturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Combustibles gazeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val de Gray
Adresse postale: 10 rue Moise Levy
Code postal: 70104
Commune postale: Gray
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valdegray.fr 🌏
Courrier électronique: servicetechnique@cc-valdegray.fr 📧
Téléphone: +33 384655869 📞
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56247&orgAcronyme=l8o 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56247&orgAcronyme=l8o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-19 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 080-191525
Numéro JO-S: 80
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Électricité sites HTA-BT>36 kva
Numéro du lot: 1
Brève description:
La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les points de livraison HTA-BT >36 Kva des membres du groupement de commande. Les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
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Intitulé du lot: Électricité Sites BT 3 à 36 kva
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Électricité sites éclairage public
Numéro du lot: 3
Brève description:
La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les points de livraison éclairage public des membres du groupement de commande. Les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Le présent accord cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés, pour plusieurs points de livraison T2/T3 des membres du groupement de commande.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Gray.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=56247&orgAcronyme=l8o 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Îles Malouines 🇫🇰
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 080-191525 (2019-04-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 672 684 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-379593
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-191525
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité sites HTA-BT > 36 kVA
Brève description:
Intitulé du lot: Électricité sites BT 3 à 36 kVA
Brève description:
Intitulé du lot: Gaz naturel sites T2 et T2
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Alsen
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389246930 📞
Courrier électronique: c.braun@alsen-energies.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.alsen-energies.fr 🌏
Nom: Energem UEM
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy — BP 20129
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Téléphone: +33 387343737 📞
Courrier électronique: m-pinault@energem.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.energem.fr 🌏
Valeur totale du marché: 271 827 EUR 💰
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556794392 📞
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.gazdebordeaux.fr 🌏
Valeur totale du marché: 401 397 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 154-379593 (2019-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 672 684 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-08 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-379593
Se réfère à l'avis: 2019/S 080-191525
Numéro JO-S: 154
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Électricité sites HTA-BT > 36 kVA
Brève description:
La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les points de livraison HTA-BT > 36 kVA des membres du groupement de commande. Les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
Afficher plus
Brève description:
La fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les points de livraison BT 3 à 36 kVA des membres du groupement de commande. Les contrats d'accès au réseau électricité sont souscrits et gérés par le titulaire de chaque marché subséquent.
Afficher plus
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la fourniture de gaz naturel avec l'acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le coût de stockage, les CEE et les services associés, pour plusieurs points de livraison T2/T3 des membres du groupement de commande.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Prix (pondération): 20
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Alsen
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389246930 📞
Courrier électronique: c.braun@alsen-energies.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.alsen-energies.fr 🌏
Nom: Energem UEM
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy — BP 20129
Commune postale: Metz
Code postal: 57014
Téléphone: +33 387343737 📞
Courrier électronique: m-pinault@energem.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: http://www.energem.fr 🌏
Valeur totale du marché: 271 827 EUR 💰
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556794392 📞
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.gazdebordeaux.fr 🌏
Valeur totale du marché: 401 397 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 154-379593 (2019-08-08)
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