Acheminement et fourniture d'électricité et services associés
Ville de Sélestat
Groupement de Commandes relatif à l'acheminement et la fourniture d'électricité et de services associés entre la communauté de communes de Sélestat, la commune de Baldenheim, la commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le conseil de fabrique de Châtenois, la commune de Dieffenthal, la commune de Ebersheim, la commune de Ebersmunster, la commune de Kintzheim, la commune de Mussig, la commune de Orschwiller, la commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la commune de Sélestat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alsen
- • EDF
- • Total direct énergie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-08-26 | Avis de marché |
| 2019-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 19CPA07
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sélestat
Adresse postale: 9 place d'Armes — BP 40188
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-selestat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 388588500 📞
Fax: +33 388829071 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21944&orgAcronyme=a7n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-404343
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 281 400 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 34 sites HTA/BT 36 kva+
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites HTA/BT 36 kva+.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage public.
Intitulé du lot: Bleus 3-36 kva
Numéro du lot: 3
Brève description: Bleus 3-36 kva.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Critère de coût (nom): Architecture du prix unitaires de l'énergie active
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Architecture du prix unitaire de l'énergie active
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenois
Adresse postale: 81 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Châtenois
Code postal: 67730
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mussig
Adresse postale: 9 rue Principale
Commune postale: Mussig
Code postal: 67600
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Scherwiller
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Scherwiller
Code postal: 67750
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Baldenheim
Adresse postale: 1 place Ernest Gisselbrecht
Commune postale: Baldenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dieffenthal
Adresse postale: 1 rue Mannweg
Commune postale: Dieffenthal
Code postal: 67650
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ebersheim
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Ebersheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ebersmunster
Adresse postale: rue du Général Leclerc
Commune postale: Ebersmunster
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Kintzheim
Adresse postale: 50 rue de la Liberté
Commune postale: Kintzheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Orschwiller
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Orschwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sélestat
Adresse postale: 1 rue Louis Lang
Commune postale: Sélestat
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Scherwiller
Adresse postale: 4 rue de l'Alumnat
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Châtenois
Adresse postale: 20 rue de l'Ortenbourg
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de fabrique de Châtenois
Adresse postale: paroisse de L'Ill Haut Koenisgbourg
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: mairie@chatenois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-chatenois.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.mussig@evc.net 📧
Adresse Internet: http://www.mussig.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@scherwiller.fr 📧
Adresse Internet: http://www.scherwiller.fr 🌏
Courrier électronique: mairiebaldenheim@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.baldenheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.dieffenthal@evc.net 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/dieffenthal 🌏
Courrier électronique: mairie@ebersheim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/ebersheim 🌏
Courrier électronique: mairie.ebersmunster@free.fr 📧
Adresse Internet: http://www.commune-ebersmunster.fr 🌏
Courrier électronique: commune.kintzheim@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-kintzheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.orschwiller@evc.net 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-orschwiller.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-selestat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-selestat.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ehpad-alumnat.fr 📧
Adresse Internet: https://annuaire.action-sociale.org/?p=maison-de-retraite--residence-de-l-alumnat--670011758&details=caracteristiques 🌏
: https://annuaire.action-sociale.org/?p=m--r--le-badbronn---ehpad-670003581&details=caracteristiques 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 165-404343 (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: 19CPA07
Brève description:
Groupement de Commandes relatif à l'acheminement et la fourniture d'électricité et de services associés entre la communauté de communes de Sélestat, la commune de Baldenheim, la commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le conseil de fabrique de Châtenois, la commune de Dieffenthal, la commune de Ebersheim, la commune de Ebersmunster, la commune de Kintzheim, la commune de Mussig, la commune de Orschwiller, la commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la commune de Sélestat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sélestat
Adresse postale: 9 place d'Armes — BP 40188
Code postal: 67604
Commune postale: Sélestat Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-selestat.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-selestat.fr 📧
Téléphone: +33 388588500 📞
Fax: +33 388829071 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=21944&orgAcronyme=a7n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-09-26 📅
Date de publication: 2019-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 165-404343
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19cpa07.
le pouvoir adjudicateur peut demander, dans le cadre des marchés subséquents, des variantes qu'il attribuera ou non.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 281 400 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 34 sites HTA/BT 36 kva+
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites HTA/BT 36 kva+.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro du lot: 2
Brève description: Éclairage public.
Intitulé du lot: Bleus 3-36 kva
Numéro du lot: 3
Brève description: Bleus 3-36 kva.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Critère de coût (nom): Architecture du prix unitaires de l'énergie active
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Architecture du prix unitaire de l'énergie active
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Châtenois
Adresse postale: 81 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Châtenois
Code postal: 67730
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mussig
Adresse postale: 9 rue Principale
Commune postale: Mussig
Code postal: 67600
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Scherwiller
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Scherwiller
Code postal: 67750
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Baldenheim
Adresse postale: 1 place Ernest Gisselbrecht
Commune postale: Baldenheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Dieffenthal
Adresse postale: 1 rue Mannweg
Commune postale: Dieffenthal
Code postal: 67650
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ebersheim
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Commune postale: Ebersheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ebersmunster
Adresse postale: rue du Général Leclerc
Commune postale: Ebersmunster
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Kintzheim
Adresse postale: 50 rue de la Liberté
Commune postale: Kintzheim
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Orschwiller
Adresse postale: place de la Mairie
Commune postale: Orschwiller
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Sélestat
Adresse postale: 1 rue Louis Lang
Commune postale: Sélestat
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Scherwiller
Adresse postale: 4 rue de l'Alumnat
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Châtenois
Adresse postale: 20 rue de l'Ortenbourg
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de fabrique de Châtenois
Adresse postale: paroisse de L'Ill Haut Koenisgbourg
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Courrier électronique: mairie@chatenois.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-chatenois.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.mussig@evc.net 📧
Adresse Internet: http://www.mussig.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@scherwiller.fr 📧
Adresse Internet: http://www.scherwiller.fr 🌏
Courrier électronique: mairiebaldenheim@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.baldenheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.dieffenthal@evc.net 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/dieffenthal 🌏
Courrier électronique: mairie@ebersheim.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-mairie.com/ebersheim 🌏
Courrier électronique: mairie.ebersmunster@free.fr 📧
Adresse Internet: http://www.commune-ebersmunster.fr 🌏
Courrier électronique: commune.kintzheim@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-kintzheim.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.orschwiller@evc.net 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-orschwiller.fr 🌏
Courrier électronique: contact@cc-selestat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cc-selestat.fr 🌏
Courrier électronique: direction@ehpad-alumnat.fr 📧
Adresse Internet: https://annuaire.action-sociale.org/?p=maison-de-retraite--residence-de-l-alumnat--670011758&details=caracteristiques 🌏
: https://annuaire.action-sociale.org/?p=m--r--le-badbronn---ehpad-670003581&details=caracteristiques 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 19cpa07.
le pouvoir adjudicateur peut demander, dans le cadre des marchés subséquents, des variantes qu'il attribuera ou non.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex, France
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 165-404343 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 4 271 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place d'Armes, BP 40188
Commune postale: Selestat Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-507131
Se réfère à l'avis: 2019/S 165-404343
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites hta/bt 36 kva+
Brève description: Sites hta/bt 36 kva+.
Intitulé du lot: Eclairage public
Brève description: Eclairage public.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Nom: Total direct energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://total.direct-energie.com 🌏
Nom: Edf
Adresse postale: 54 avenue Robert Schuman, BP 1477
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68072
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Nom: Alsen
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.alsen-energies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 994 000 EUR 💰
Nom: Total direct énergie
Adresse Internet: http://www.total.direct-energie.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 421 000 EUR 💰
856 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue du Général Leclerc
Place de la Mairie
Commune postale: Selestat
Chatenois
Adresse postale: Paroisse de L'Ill Haut Koenisgbourg
Informations complémentaires
Organe de révision
31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2019/S 208-507131 (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commandes relatif à l'acheminement et la fourniture d'électricité et de services associés entre la Communauté de communes de Sélestat, la commune de Baldenheim, la commune de Châtenois, le CCAS de Châtenois, le Conseil de fabrique de Châtenois, la commune de Dieffenthal, la commune de Ebersheim, la commune de Ebersmunster, la commune de Kintzheim, la commune de Mussig, la commune de Orschwiller, la commune de Scherwiller, le CCAS de Scherwiller et la commune de Sélestat.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place d'Armes, BP 40188
Commune postale: Selestat Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-507131
Se réfère à l'avis: 2019/S 165-404343
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites hta/bt 36 kva+
Brève description: Sites hta/bt 36 kva+.
Intitulé du lot: Eclairage public
Brève description: Eclairage public.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-18 📅
Nom: Total direct energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://total.direct-energie.com 🌏
Nom: Edf
Adresse postale: 54 avenue Robert Schuman, BP 1477
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68072
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Nom: Alsen
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.alsen-energies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 994 000 EUR 💰
Nom: Total direct énergie
Adresse Internet: http://www.total.direct-energie.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 421 000 EUR 💰
856 333 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue du Général Leclerc
Place de la Mairie
Commune postale: Selestat
Chatenois
Adresse postale: Paroisse de L'Ill Haut Koenisgbourg
Informations complémentaires
Organe de révision
31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Source: OJS 2019/S 208-507131 (2019-10-23)
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