Fourniture de gaz naturel rendu site
Domial
L'accord-cadre multi-attributaires, sans minimum, ni maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de Domial.
Les points de livraison sont listés dans les documents de consultation (annexe du CCP).
Date de début des livraisons: 1.7.2019, en application du 1 marché subséquent (date prévisionnelle).
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alsen
- • ES ENERGIES
- • Gaz de Barr
- • Gaz de Paris
- • Vialis
- • Domial
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-26 | Avis de marché |
| 2019-11-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 19FDA01100
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389865385 📞
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146038
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Procédure: appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Secteur GRDF (départements 67 et 68)
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gaz naturel rendu site.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Secteur Strasbourg
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Barr
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Colmar
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Relation clientèle
Rattachement ou suppression d'un point de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Direction juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2019/S 063-146038 (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 19FDA01100
Brève description:
L'accord-cadre multi-attributaires, sans minimum, ni maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de Domial.
Les points de livraison sont listés dans les documents de consultation (annexe du CCP).
Date de début des livraisons: 1.7.2019, en application du 1
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Bas-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389865385 📞
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-25 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146038
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Procédure: appel d'offres ouvert conformément aux articles 25-I.1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre multi-attributaires, sans minimum, ni maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de Domial.
Les points de livraison sont listés dans les documents de consultation (annexe du CCP).
Date de début des livraisons: 1.7.2019, en application du 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de gaz naturel rendu site.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être ensuite reconductible par décision expresse à la date anniversaire du contrat. Il pourra ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
La décision de reconduire ou non le présent accord-cadre sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre au moins 3 mois avant sa date d'échéance.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Barr
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Colmar
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution du lot se fera dans les départements du Haut-Rhin (68) et du Bas-Rhin (67). Les points de livraison sont listés dans l'annexe du CCP.
Les points de livraison sont listés dans l'annexe du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— recevabilité conformément à l'article 55.IV du décret n
— capacités professionnelles, techniques et financières.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour
Présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature dûment renseignée comprenant:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de
Soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n
— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Relation clientèle
Rattachement ou suppression d'un point de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Direction juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2019/S 063-146038 (2019-03-26)
Avis d'attribution de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 545 348 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-525187
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146038
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 01 — secteur GRDF (départements 67 et 68)
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Lot 02 — secteur Strasbourg
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Lot 03 — secteur Barr
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Lot 04 — secteur Colmar
Numéro du lot: 04
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Alsen
Numéro d'enregistrement national: 501193171
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 727 060 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: ES Energies
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Valeur totale du marché: 724380.04 EUR 💰
Nom: Gaz de Barr
Numéro d'enregistrement national: 915 720 015
Adresse postale: 1 rue du Lycée
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Valeur totale du marché: 88 088 EUR 💰
Nom: Vialis
Numéro d'enregistrement national: 533 155 586
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 5819.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2019/S 214-525187 (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 545 348 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-525187
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146038
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Les prix indiqués sont des prix estimés en EUR TTC pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 01 — secteur GRDF (départements 67 et 68)
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Lot 02 — secteur Strasbourg
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Lot 03 — secteur Barr
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Lot 04 — secteur Colmar
Numéro du lot: 04
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Alsen
Numéro d'enregistrement national: 501193171
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 1 727 060 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-06 📅
Nom: Gaz de Paris
Adresse postale: 47-53 rue Raspail
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: ES Energies
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Valeur totale du marché: 724380.04 EUR 💰
Nom: Gaz de Barr
Numéro d'enregistrement national: 915 720 015
Adresse postale: 1 rue du Lycée
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Valeur totale du marché: 88 088 EUR 💰
Nom: Vialis
Numéro d'enregistrement national: 533 155 586
Code postal: 68000
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 5819.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Source: OJS 2019/S 214-525187 (2019-11-04)
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