Fourniture d'énergie électrique pour les équipements de la CCVK
Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg
Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les équipements de la CCVK.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alsen
- • Alterna
- • EDF
- • Total Energie Gaz
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-15 | Avis de marché |
| 2016-12-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg
Adresse postale: 31 rue du Geisbourg
Code postal: 68240
Commune postale: Kaysersberg-Vignoble
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-kaysersberg.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@cc-kaysersberg.fr 📧
Téléphone: +33 89782155 📞
Fax: +33 89473674 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324557
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'énergie électrique pour les sites d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Fourniture d'énergie électrique pour les sites d'une puissance souscrite supérieure à 36 kVA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Équipements répartis sur le territoire de la CCVK.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680055100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. L551-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 181-324557 (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour les équipements de la CCVK.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de Kaysersberg
Adresse postale: 31 rue du Geisbourg
Code postal: 68240
Commune postale: Kaysersberg-Vignoble
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-kaysersberg.fr/ 🌏
Courrier électronique: info@cc-kaysersberg.fr 📧
Téléphone: +33 89782155 📞
Fax: +33 89473674 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324557
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans. Ce lot sera conclu «sans minimum et sans maximum» tant «en valeur ou en quantité».
La conclusion des marchés subséquent se fait pendant la période de validité de l'accord-cadre. La durée du premier marché subséquent est de 2 ans, il entrera en vigueur le 1.1.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'énergie électrique pour les sites d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'électricité et prestations associées pour les sites d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
Les équipements concernés sont définis dans l'annexe du CCAP — liste des points de livraison — lot 1.
La consommation annuelle est d'environ 229 MWA.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans. Ce lot sera conclu «sans minimum et sans maximum» tant «en valeur ou en quantité».
La conclusion des marchés subséquent se fait pendant la période de validité de l'accord-cadre. La durée du premier marché subséquent est de 2 ans, il entrera en vigueur le 1.1.2017.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'électricité et prestations associées pour les sites d'une puissance souscrite supérieure à 36 kVA.
Les équipements concernés sont définis dans l'annexe du CCAP — liste des points de livraison — lot 2.
La consommation annuelle est d'environ 1416 MWA.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Équipements répartis sur le territoire de la CCVK.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir une liste de documents mentionnés au règlement de la consultation y compris l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-22 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680055100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les attributaires de chacun des 2 lots de l'accord-cadre seront consultés en vue de l'attribution de marchés subséquents. L'offre la plus avantageuse sera alors jugée en fonction des critères définis dans le CCAP.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. L551-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 181-324557 (2016-09-15)
Avis d'attribution de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'énergie électrique.
Valeur totale du marché: 714 262 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426302
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324557
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'énergie électrique pour les sites d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva
Fourniture d'énergie électrique pour les sites d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Pondération du prix: 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅
Source: OJS 2016/S 234-426302 (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'énergie électrique.
Valeur totale du marché: 714 262 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-426302
Se réfère à l'avis: 2016/S 181-324557
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'énergie électrique pour les sites d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kva
Fourniture d'énergie électrique pour les sites d'une puissance souscrite supérieure à 36 kva
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Pondération du prix: 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅
Source: OJS 2016/S 234-426302 (2016-12-01)
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