18016ge Fourniture d'énergie électrique et gaz, acheminement et services associés pour les sites existants et les nouveaux sites à raccorder

Ville Eurométropole de Strasbourg

Conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique et de gaz naturel. Groupement de commandes entre l'Eurométropole de Strasbourg, les communes membres, la Fondation de l'œuvre Notre-Dame, le CCAS, le Conseil départemental et ses Collèges 67, le Conseil départemental et ses Collèges 68, l'école européenne, le SDEA Alsace Moselle, le SDIS 67 et le SDIS 68. L'Eurométropole de Strasbourg est coordonnateur du groupement de commande accords-cadres sans montant minimum, ni montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les accords-cadres sont conclus pour une période allant de la date de notification du contrat jusqu'au 31.12.2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alsen
• Alterna
• CALEO
• EBM
• EDF
• ES
• Gaz de Barr
• régie Intercommunale de Niederbronn-Reichshoffen
• Regiongaz
• Teg
• Usines municipales d'Erstein
• Vialis

Qui ?

• Ville Eurométropole de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques › Gaz
• Énergie et services connexes › Services d'électricité

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-05	Avis de marché
2018-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'électricité
Numéro de référence: 18016GE
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'électricité 📦
Gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville Eurométropole de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.strasbourg.eu/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
Fax: +33 368985632 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-05 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 068-150513
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le Règlement de la consultation. Variantes électricité: a — variante obligatoire (lot 1 à 4): une prestation alternative relative à la fourniture de 100 % d'énergie renouvelable sera prévue dans les marchés subséquents (cf. Article I.2.2a du CCP); b — variante facultative (lot 5 à 9): une prestation supplémentaire sera prévue dans les marchés subséquents concernant la possibilité de proposer un pourcentage d'électricité d'origine renouvelable (cf. Article I.2.2b du CCP) Variantes gaz: a — variante obligatoire (lot 10 et 11): une prestation alternative sera prévue dans les marchés subséquents concernant la fourniture de 5 % à 10 % de biogaz (cf. Article 1.3.2.a du CCP); b — variante facultative (lot 12 à 15): une prestation supplémentaire sera prévue dans les marchés subséquents concernant la possibilité de proposer un pourcentage de biogaz (cf. Article I.3.2.B du CCP).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Segment C2 situés sur le réseau de distribution ESR
Numéro du lot: 01
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison du segment C2 situés sur le réseau de distribution ESR.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Segments C3 et C4 situés sur le réseau de distribution ESR
Numéro du lot: 02
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison des segments C3 et C4 situés sur le réseau de distribution ESR.

Intitulé du lot: Segment C2 situés sur le réseau de distribution ERDF et Villé
Numéro du lot: 03
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison du segment C2 situés sur le réseau de distribution ERDF et Villé.

Intitulé du lot: Segment C3 et C4 situés sur le réseau de distribution ERD et Villé
Numéro du lot: 04
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison du segment C3 et C4 situés sur le réseau de distribution ERDF et Villé.

Intitulé du lot: Points de livraison réseau de distribution Energies-Services Sarre-Union
Numéro du lot: 05
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Energies-Services Sarre-Union.

Intitulé du lot: Régie intercommunale d'électricité et de Téléservices de Niederbronn-Rechshoffen
Numéro du lot: 06
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution de la Régie intercommunale d'électricité et de Téléservices de Niederbronn-Rechshoffen.

Intitulé du lot: Points de livraison situés sur le réseau de distribution des usines municipales
Numéro du lot: 07
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution des usines municipales d'Erstein.

Intitulé du lot: Points de livraison situés sur le réseau de distribution Vialis
Numéro du lot: 08
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Vialis.

Intitulé du lot: Points de livraison situés sur le réseau de distribution Elektra Birsek
Numéro du lot: 09
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Elektra Birsek.

Intitulé du lot: Points de livraison situés sur le réseau de distribution GRDF
Numéro du lot: 10
Brève description:

Fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution GRDF.

Intitulé du lot: Points de livraison situés sur le réseau de distribution GRDS
Numéro du lot: 11
Brève description:

Fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution GRDS.

Intitulé du lot: Points de livraison situés sur le réseau de distribution Gaz de Barr
Numéro du lot: 12
Brève description:

Fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Gaz de Barr.

Numéro du lot: 13
Brève description:

Fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Vialis.

Intitulé du lot: Points de livraison situés sur le réseau de distribution Région Gaz
Numéro du lot: 14
Brève description:

Fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Région Gaz.

Intitulé du lot: Points de livraison situés sur le réseau de distribution Caleo
Numéro du lot: 15
Brève description:

Fourniture de gaz naturel pour les points de livraison situés sur le réseau de distribution Caleo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— pour les lots 1 à 9: l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs perte, telle que publiée par le ministre chargé de l'énergie,

— pour les lots 10 à 15: l'autorisation d'exercer l'activité d'achat de gaz pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs perte, telle que publiée par le ministre chargé de l'énergie.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Eurométropole de Strasbourg.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 90
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale: organisation de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale: outil de gestion en ligne et fichier de restitution des données
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale: évolution du périmètre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale: niveau de précision des éléments apportés dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats et de la commande publique
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: La transmission des offres devra se faire exclusivement sur Alsace marchés publics
Adresse postale: Service des achats et de la commande publique 1 parc de l'Étoile

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé).

Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le Règlement de la consultation.

Variantes électricité:

a — variante obligatoire (lot 1 à 4): une prestation alternative relative à la fourniture de 100 % d'énergie renouvelable sera prévue dans les marchés subséquents (cf. Article I.2.2a du CCP);

b — variante facultative (lot 5 à 9): une prestation supplémentaire sera prévue dans les marchés subséquents concernant la possibilité de proposer un pourcentage d'électricité d'origine renouvelable (cf. Article I.2.2b du CCP)

Variantes gaz:

a — variante obligatoire (lot 10 et 11): une prestation alternative sera prévue dans les marchés subséquents concernant la fourniture de 5 % à 10 % de biogaz (cf. Article 1.3.2.a du CCP);

b — variante facultative (lot 12 à 15): une prestation supplémentaire sera prévue dans les marchés subséquents concernant la possibilité de proposer un pourcentage de biogaz (cf. Article I.3.2.B du CCP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir TA de Strasbourg
Adresse postale: (cf. Adresse ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 068-150513 (2018-04-05)

Avis d'attribution de marché (2018-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'énergie électrique et gaz, acheminement et services associés pour les sites existants et les nouveaux sites à raccorder.

Valeur totale du marché: 15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-20 📅
Date de publication: 2018-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 183-413864
Se réfère à l'avis: 2018/S 068-150513
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Segment C2 situés sur le réseau de distribution ESR

Segments C3 et C4 situés sur le réseau de distribution ESR

Segment C2 situés sur le réseau de distribution ERDF et Villé

Segment C3 et C4 situés sur le réseau de distribution ERD et Villé

Points de livraison réseau de distribution Energies-Services Sarre-Union

Intitulé du lot: Régie intercommunale d'electricité et de Téléservices de Niederbronn-Rechshoffen
Brève description: Régie intercommunale d'electricité et de Téléservices de Niederbronn-Rechshoffen
Intitulé du lot: Points de livraison situés sur le réseau de distribution des Usines Municipales
Brève description:

Points de livraison situés sur le réseau de distribution…

… des Usines Municipales

… Vialis

… Elektra Birsek

… GRDF

… GRDS

… Gaz de Barr

… Région Gaz

… Caleo

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 90 %
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: es
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67953
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: ebm
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Nom: edf
Code postal: 75008
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅
Nom: alsen
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Nom: alterna
régie Intercommunale de Niederbronn-Reichshoffen
Commune postale: Reichshoffen
Code postal: 67110
Nom: usines Municipales d'erstein
Commune postale: Erstein
Code postal: 67150
Nom: vialis
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Date de conclusion du contrat: 2018-07-26 📅
Nom: teg
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92257
Nom: gaz de Barr
régiongaz
Commune postale: Huningue
Code postal: 68333
Nom: caleo
Commune postale: Guebwiller
Code postal: 68502
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (Ta) de Strasbourg
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
voir TA de Strasbourg
Source: OJS 2018/S 183-413864 (2018-09-20)

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