Accord-cadre multi-attributaires — fourniture et acheminement d'énergie électrique

Domial

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaires dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du CCATP. Des services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Domial

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Grand Est › Alsace

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-07	Avis de marché
2019-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 19FDA04800
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: yfridja@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389865385 📞
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-07 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-379216
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert — conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:

— lot 1 — zone Moosch — Fellering — Ferette — Mulhouse — Selestat,

— lot 2 — zone Lingolsheim — Ostwald — Strasbourg,

— lot 3 — zone Colmar.

Intitulé du lot: Lot 1 — zone Moosch — Fellering — Ferette — Mulhouse — Selestat
Numéro du lot: 01
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Voir le «3.6 — durée du marché — délai d'exécution» du règlement de consultation.

Intitulé du lot: Lot 2 — zone Lingolsheim — Ostwald — Strasbourg
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Lot 3 — zone Colmar
Numéro du lot: 03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret nº 2016-1570 du 22.11.2016 relatif à l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente,

— une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Fax: +33 389236023 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Source: OJS 2019/S 154-379216 (2019-08-07)

Avis d'attribution de marché (2019-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 612142.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial
Contact
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 214-525182
Se réfère à l'avis: 2019/S 154-379216
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les prix indiqués sont des prix estimés en euros TTC pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois). Appel d'offres ouvert — conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Zone Moosch — Fellering — Ferrette — Mulhouse — Sélestat
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires dont l'objet est la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des sites listés en annexe du CCATP. Des services décrits au CCATP sont associés à la fourniture d'électricité.

Intitulé du lot: Lot 2 — Zone Lingolsheim — Ostwald — Strasbourg
Lot 3 — Zone Colmar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation préalable à la bascule
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Maîtrise de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Feuillet de gestion
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Site internet
Modalités de rattachement/détachement des points de livraison
Prix (pondération): 0 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-14 📅
Nom: Alsen
Numéro d'enregistrement national: 533 155 586 00019
Adresse postale: 20 rue du Général Vandenberg
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389246930 📞
Courrier électronique: info@alsen-energies.fr 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 243728.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom: ES Énergies Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 501193 171 00029
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67932
Téléphone: +33 388206050 📞
Courrier électronique: appels.offres@es.fr 📧
Valeur totale du marché: 219831.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Nom: Vialis
Numéro d'enregistrement national: 45127984800019
Adresse postale: 10 rue des Bonnes Gens
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Téléphone: +33 389246050 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 148582.32 EUR 💰
Nom: Edf sa
Adresse postale: 8 place de la République
Commune postale: Nancy
Code postal: 54005
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial ESH
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial Prestations
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prix indiqués sont des prix estimés en euros TTC pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Source: OJS 2019/S 214-525182 (2019-11-04)

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